Les statistiques suivantes en témoignent

Mouvement des naissances (0/00).

Nere ENSEMBLE DE LA FKANCE CAISSES DIFFÉRENCE EN FAVEUR pes (Classe d'âge de 15 à 60 ans). | de Compensalion.| des Caisses de Compensation. 19 18,8 8/0

RTS

Sil'est vrai qu'une œuvre hamaïne: se juge: à ses résultats, il‘est permis d’invoquer le témoignage de M° François Saint- Maur, exprimé ent 1931 mais: plas justifié encore: en: 1937 : « Dévant les: faits il n’ÿ a qu’à s’ineliner et nous pouvons: conclure que l’action: des: Câisses de Compensation'à été vrai ment bienfaisante et efficace: »

FIN Vu. : Vui :

Le : Président de thèse, Le: Diyen,.

TRUCHY. Ençarp: ALLIX:

Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :

Le.Recteuwrr de: l''Acadèmie-de-Paris, CHARLÉTY..

Suite de la note, p. 229.

Mortalité de 0 à un an (0/0).

L 22 - CAISSES DIFFÉRENCE EN FAVEUR SEE ENCRES TRS de Compensation: | des Caisses-de Compensation. |.

Ce tableau appelle, certes, quelques réserves. Il a été établi d’après les’ rémarquables enquêtes de M. le colonel Guillermin, directeur administratif ! de là Caisse interprofessionnelle de Lyon. Mais dé telles enquêtes sont délicates à mener : les renseignements recueillis sont forcément incomplets, i] est parfois difficile de vérifier leur exactitude rigoureuse. Néanmoins les chiffres ci-dessus méritent d’être retenus à titre indicatif. Même sujets à. des correctifs ils soulignent l’ordre de grandeur des résultats obtenus et par là sont éloquents.

Loi du 11 Mars 1932! modifiant les titres IIT et V du Livre 4°" du Code du Travail et l’article 2104: du Gode Civil.