ANNÉES

OO 11.350.000 kilogr. ou 2270 opérations ER 20.550.000 — — 4110 — HOUSE Re 23.635.000 — — 4727 — A00S EE tres 29.360.000 — — 5872 — 1006.20 43.735.000(2)— — 8747 —

Les dividendes annuellement distribués furent, depuis 1900, der

(4) Dolléans, op. cit., p. 199.

(2) Anvers, 48.915.000 kilogr.

70 francs par action en 1901

Les réserves atteignent en 1906, 407,649 francs (capital, 1,200,000 fr.) (Voir le Tableau détaillé, p. 92).

Le relevé des mouvements des conditions publiques des cinq grands centres industriels du Nord de la France montre enfin l'importance croissante prise par Roubaix-Tourcoing qui détient en 1906, 52,014,735 kilog. de peignés et Reims, 6,225,513 kilog.; Fourmies, 2,034,387 kilog.; Amiens, 420,260 kilog. seulement (1).

IV. — A Reims, la Caisse de liquidation, fondée en 1889, disparaît en 1891; la Caisse de liquidation de Marseille dure cinq ans à peine. À Paris mème, et dès avant la tentative qui suivit les événements de 1905, deux Caisses de liquidation furent créées, l’une en 1885 avec le concours de la Banque de Paris et des Pays-Bas et de l’ancien Comptoir

(1) Dès 1888, on avait tenté d'installer à Roubaix-Tourcoing un marché des laines brutes : mais, comme le dit M. Cordonnier, « il ne nous a manqué qu’un acheteur et un vendeur ». Une nouvelle expérience a été faite, en 1906, sans grand succès : la Caisse a enregistré la vente de cent cinquante balles de laine en suint, soit six opérations. Il semble qu’un marché de laines brutes aurait plus de chances de réussir à Dunkerque, le plus important de nos ports continentaux d'entrée des laines brutes : des efforts ont de nouveau été tentés récemment pour la création de ce marché à terme à Dunkerque, avec transactions contrôlées par la Caisse de liquidation de Roubaix-Tourcoing : cette dernière place y gagnerait d'échapper ainsi à la domination parfois despotique du Havre {Voir la brochure : Marché à lerme pour laines en suint à Roubaix-Tourcoing, Dunkerque, de M. Fr. Bernard, 1906).

d’Escompte, — la seconde, en 1887, par la Banque commerciale et industrielle : toutes deux n’eurent qu’une existence éphémère. 3

Une même raison générale explique le peu de succès, la brève disparition de ces diverses institutions : elles ne sont pas à la mesure des marchés, elles meurent faute d’éléments.

La place de Reims voit son stock de peignés diminuer chaque jour : de 8 millions de kilog. en 1885, il tombe à 6 millions en 1892, 5 millions en 1900, 6 millions en 1906. Le chiffre des affaires enregistrées par la Caisse est toujours demeuré des plus restreints (158,000 kilog. en 1891) : c’est cela qu’il faut entendre quand on parle des « circonstances locales » qui motivèrent sa disparition (1).

À Paris, la variété des marchandises, le nombre considérable des spéculateurs ont pu créer des difficultés spéciales. Là, les clients du marché à terme sont, ou bien de très grosses maisons qui traitent directement entre elles, se contrôlent mutuellement, jouissent d’un crédit considérable et, par suite, n’ont pas besoin de l’aide de la Caisse, — ou, au contraire, de petits spéculateurs que lobligation au déposit et aux marges met en fuite.

La seconde des institutions créées sur la place de Paris, simple annexe d’un établissement qui s’occupait d'opérations d’un ordre tout différent pouvait, en outre, présenter le gros inconvénient de faire dépendre la solvabilité de la Caisse de

(4) Rapport Dron, déposition Cordonnier, p. 134 : « Un marché ne peut s'établir et prospérer que là où il a sa raison d’être ou si l’on veut sa nécessité. Or, Roubaix-Tourcoing, place de forte consommation, offrait au marché à terme sur laines peignées des conditions qu’il ne saurait trouver ailleurs : c’est pour cela qu’il s’y est développé et qu'il s’y est fait apprécier. Il y à là tout un ordre d’idées sur lequel il serait délicat d’insister »,

liquidation de celle de la Société tout entière et du succès de ses affaires.

L'hostilité des courtiers qui s’est manifestée de façon si nette en 1905, fut sans doute aussi pour beaucoup dans cet insuccès : créées de toutes pièces par des Banques, en dehors du monde de la Bourse des marchandises, considérées comme des organismes artificiels, elles ne trouvèrent point auprès des différents syndicats l'appui nécessaire : en un mot, elles ne furent point l'œuvre du marché lui-même ; et c’est là la condition première et nécessaire de l'existence et du bon fonctionnement de semblables institutions.

Après, et seulement après cet examen rapide des faits, où nous nous sommes efforcés de dégager les raisons d’être et les traits essentiels de l’histoire et du fonctionnement des Caisses de liquidation, quelques conclusions sont permises.

Et tout d’abord du double objet qui fut, en principe, assigné aux Caisses de liquidation : assurer la sincérité des cours, la sécurité des transactions, 1 faut bien reconnaître que le premier, le plus délicat aussi, ne fut que très imparfaitement rempli par la plupart de celles que nous venons d'étudier. On a noté le développement de l'esprit de spéculation au Havre, à Magdebourg, à Hambourg surtout, — esprit de spéculation qui déborde de ces places mêmes puisque l'on y peut opérer de tous les points du monde par l'intermédiaire des courtiers et des maisons de commission. La sévérité du Règlement de Roubaix-Tourcoing semble mettre la Caisse à l'abri d’un tel reproche, mais pourtant il fut avoué devant la Commission : d'enquête que des cas s'étaient produits où des professionnels de la place avaient pu servir de prèête-noms et d’intermédiaires :

à des joueurs. De cela seul, sans doute, il serait injuste de formuler un grief: mais cela prouve aussi combien sont grandes les difficultés de direction et de contrôle, — contre quelles ruses aussi doit lutter toute politique d'assainissement du terme. L'interdiction formelle imposée aux courtiers de faire enregistrer des opérations sous leur propre nom, une sévère limitation des crédits semblent ici les remèdes les plus certains, en tout cas les plus désirables.

Plus réellement assurée nous apparaît avoir été la sécurité des transactions. Malgré les variations considérables des cours, pas un opérateur n’a perdu un centime du fait de l’insolvabilité de sa contre-partie au Havre et à Roubaix-Tourcoing. Cependant ici encore une exception doit être faite : le texte de Hambourg « dispensant du versement des marges tout opérateur qui paratt devoir faire face à ses engagements » trop largement interprété par une administration négligente et coupable a été l’une des causes de la faillite collective de 1888, des pertes énormes qui en résultèrent pour la place. La stricte obligation, et de la part de tous, au versement intégral des marges est la meilleure, pour ne pas dire la seule garantie de la Caisse et de tous ceux qui traitent avec elle : des dispositions comme celles de Hambourg apparaissent comme contradictoires avec l’idée mème des Caisses de liquidation et de garantie.

Mais d'autre part, ces versements successifs de différences, non moins que les élévations du déposit possibles et dans les proportions qu'on a vues à Roubaix-Tourcoing en 1900, viennent constituer des charges onéreuses. Sans doute nous ne voyons point qu'elles apportèrent au Havre ou à Roubaix- Tourcoing de trop rigoureuses entraves au commerce et à l'industrie : nulle plainte de ce chef, quelques rares défaillances seulement. C’est pourtant la sévérité de cette mème obligation

aux marges qui, à Paris, éloigne les opérateurs des Caisses de liquidation. La raison de cette apparente contradiction doit être recherchée autant dans la différence de nature des marchandises traitées, — à Roubaix, à Hambourg, au Havre, produits spéciaux d'importation, marchandises internationales relativement chères ; à Paris, multiplicité de produits dont les éléments constitutifs relèvent avant tout de la production et de l'industrie indigènes, — que dans la différence des clientèles de ces places, — ici fortes maisons de capitaux et de crédit sensiblement égaux, dont l'éducation commerciale est ancienne, faite de tous les risques de commerces lointains et difficiles et qui pratiquent l'assurance sous ses multiples formes ; là, au contraire, clientèle de producteurs et de spéculateurs ou très puissants, qui s’assurent eux-mêmes, ou plus faibles qui vivent avant tout du crédit que la liberté du courtage leur permet plus facilement de trouver.

L’objection tirée de la rigueur des marges ne se trouve donc ni absolument confirmée, ni entièrement infirmée par les faits et il semble bien qu'il en soit exactement ainsi pour toutes les critiques que nous avons vu adresser aux Caisses de liquidation et qu'avant tout il faille considérer des espèces ; telle critique, celle de l'instabilité nouvelle donnée aux cours, s'appliquera à la Waaren-Liquidations-Casse de Hambourg de 1888, mais la Caisse de Roubaix-Tourcoing pourra revendiquer d'avoir par ses mesures énergiques enrayé la baisse des laines en 1900 ; Hambourg seul, suffirait à prouver combien on peut justement craindre que le secret des affaires ne soit point respecté, mais il nous montre aussi comment une administration diligente peut remédier dans une large mesure aux défectuosités, aux lacunes des Règlements, et si l’Abrechnungs-Casse de Leipzig a, en partie, contribué à jeter le discrédit sur le terme en peignés et, plus qu'auparavant, remis

le filateur allemand sous la dépendance d'Anvers, il semble bien que l'organisation termiste du Havre et de Roubaix ait été favorable au développement de l'économie nationale et puissamment aidé ces places dans leur lutte contre la concurrence étrangère.

Mais la question est plus générale et l'individualité de ces Caisses ne saurait seule entrer en considération. La Caisse de liquidation et de garantie, en effet, nous est proposée comme la solution, — seule solution précise, immédiate et facilement réalisable, — des dangers et des maux signalés du marché à terme,

À cette idée nettement affirmée, dès 1897, par la Chambre de commerce de Bordeaux, par exemple, — qui déclarait « qu’en étudiant le fonctionnement des Caisses de liquidation, organe indispensable des marchés à terme, on pourrait trouver les moyens d’en restreindre les abus, sans avoir à rechercher un critérium qui permît de distinguer nettement entre les marchés réels et les marchés fictifs », — les discussions qui suivirent les événements de 1905, les vœux émis par un grand nombre de Chambres de commerce, de Conseils généraux sont venus donner une force nouvelle. Pour la réalisation de cette œuvre de réorganisation de nos marchés à terme, de plus stricte réglementation de nos Bourses, reconnue nécessaire, on oppose à l’action de l'Etat, l’action des intéressés, — à la police de l'autorité, la police faite par le marché luimême, — à la réforme par voie législative, la réforme spontanée par la création de Caisses de liquidation et de garantie.

Au problème général ainsi posé, nous répondrons d’une façon bien nette.

Théoriquement, la Caisse de liquidation fype, celle dont nous avons exposé le mécanisme dans la première partie de

cette étude, celle qu’on peut construire en complétant et en corrigeant les unes par les autres les dispositions des divers Règlements, — peut apparaître telle que la définissent et la veulent ses partisans : l'organisme commercial perfectionné dont le jeu précis et mesuré doit, de façon presque uniquement automatique, assurer la sincérité des cours, la sécurité des transactions, — en un mot régulariser et parfaire cet autre instrument délicat qu'est le marché à terme.

Pratiquement, la Caisse de liquidation ne saurait être considérée comme le remède unique et universel des maux dénoncés du marché à terme ; une Caisse de liquidation, en effet, n’apparaît pas comme toujours possible : là où elle est possible, elle n'apparaît pas comme toujours suffisante.

Une Caisse de liquidation doit être à la mesure du marché, mais plus encore le marché doit être à sa mesure. Il ne le faut, semble-t-il, n1 trop large (Paris), ni trop étroit (Reims) ; que les transactions portent sur un seul produit, si ces transactions sont assez actives et assez nombreuses, la Caisse de liquidation peut vivre ; mais la trop grande multiplicité de marchandises traitées sur la place semble au contraire devoir s’opposer à son succès. Elle apparaît aussi mieux faite pour les produits d'importation et les denrées relativement chères que pour les commerces dont les éléments constitutifs relèvent de la production indigène. Il lui faut une clientèle nombreuse d'opérateurs moyens, trop modestes ou trop disciplinés pour imposer leurs conditions et assez sérieux pour n'être pas entravés par la surveillance constante et les appels quotidiens de la Caisse : en un mot, ni trop grosses maisons qui se. suffisent à elles-mèmes, ni masse de petits spéculateurs que l'obligation aux strictes conditions des marges met en fuite.

Enfin et surtout, une Caisse de liquidation doit être, par définition, l'œuvre du marché lui-mème ; elle suppose le.

consentement, l’adhésion de la grande majorité des intéressés, producteurs et spéculateurs, l’abdication, partielle sans doute, mais réelle, de leur liberté et de leurs intérêts individuels devant l'intérêt général ; et cela n'est pas un vain mot: les opérateurs du marché de Roubaix qui, en août 1900, ont voulu spéculer à la baisse, ont pu sentir toute la rigueur du frein qu'ils s'étaient donné à eux-mêmes dans l'intérêt supérieur de la place et du commerce lainier. Facultative en principe, la Caisse de liquidation doit, en fait, être obligatoire pour vivre d’abord, pour rendre ensuite tous les services qu'on en attend. Or, cette unanimité des intéressés est-elle toujours possible à obtenir, et précisément là où le besoin d'une meilleure organisation du terme se fait le plus sentir ? Les résistances individuelles qui apparurent sur le marché de Paris en 1905 et qui finirent par l'emporter, moins peut-être par les détours habiles qu’elles inspirèrent que par tout ce qu’on sentait de mauvais vouloir et d'inertie derrière elles, semblent bien prouver le contraire.

Mais ce n’est point là peut-être l'objection la plus grave. La Caisse, peut-on dire, s’adaptera aux besoins du marché ; d’autres institutions connexes, des Caisses de mutualité et de crédit, pourront lui prêter leur concours. La menace d’une réglementation plus sévère donnera aux intéressés tout le bon vouloir nécessaire. Soit; mais même en supposant la Caisse de liquidation toujours et partout possible, elle n'apparaît pas moins comme une solution essentiellement relative, et de par sa hature même, insuffisante.

. Rien n’oblige à passer par son intermédiaire : même acceptée sur la place, rien ne garantit que les opérateurs lui soumettront indistinctement {ous leurs contrats et qu’en dehors des opérations enregistrées d’autres, de pur jeu, ne seront point traitées sur le marché, Roubaix, en 1900, à dù sévèrement rap-

peler aux maisons de commission que toutes leurs opérations, sans exception, devaient être déclarées à la Caisse. Et si, précisément, ce sont les plus audacieux, les purs spéculateurs dont l’action est la plus néfaste et la plus redoutable, comment ne voit-on pas qu’une Caisse de liquidation, dont on peut user ou non à son choix, qui n’enregistrera peut-être que la minorité des transactions comme à Paris en 1885 et en 1887, apparaît, dès l’abord, comme une solution insuffisante et incomplète.

Enfin, et c’est à nos yeux l’objection décisive, la question de la direction, la part prépondérante et presque sans possibilité de contrôle laissée à quelques-uns dans le gouvernement d'une institution qui vise un but aussi général, nous apparaît trop grande, trop dénuée de garanties extérieures. La Caisse de liquidation constitue un organisme commercial dont tout l’effet utile dépend des mains qui le manient : trop facilement, elle peut se transformer en un instrument de jeu et d'exploitation du terme. Les deux exemples précis de Hambourg et de Magdebourg suffisent à montrer que ce n'est point là une crainte vaine. Un véritable instrument de réforme nous semble devoir être mieux dégagé des pures conditions de fait de sa réalisation : sinon, et dès avant les preuves obtenues de son bon fonctionnement, le risque apparaît trop grand, l’aléa trop considérable, le résultat trop immédiatement subordonné à des questions de personnes, à des circonstances purement fortuites.

En résumé, nous voyons dans la Caisse de liquidation une solution locale, soumise à l'influence prédominante de circonstances locales, exigeant pour sa réalisation tout un ensemble de conditions économiques particulières.

Quant aux résultats apportés par l'institution, au double point de vue que nous avons indiqué, ils nous sont apparus si directement subordonnés à des questions de personnes et de

direction, si complètement différents suivant les espèces, qu'il nous semble bien difficile d'en pouvoir tirer un enseignement général et qui vaudrait pour l'avenir. À nos yeux, la question qui fut posée en 1905 à la Commission extraparlementaire : « des moyens d'améliorer le fonctionnement des Bourses de commerce et d'assurer la régularisation des opérations qui s’y effectuent », — subsiste entière.

Vu : VUE Le Doyen, Le Président de la Thèse, Ch. Lyon-CaAEN. E. THALLER,

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris,