Les Caisses de prévoyance des employées et des ouvriers et les pensions de l'état

La Compagnie d ! Assurances générales a été fondée en 1818 , pour une durée de trente ans. Pendant cette première période, elle n’eut pas la pensée de consacrer à l’avenir de ses employés une institution spéciale. Tous les ans, elle était dans l’usage de prélever sur ses bénéfices une somme distribuée en gratifications, sans règle fixe, suivant le mérite de chacun. Peut-être ces

libéralités inégales et un peu arbitraires amenaient-elles autant de mécontentement que de reconnaissance. Les petits employés, les jeunes gens avaient bien vite dépensé la gratification, pour leurs besoins urgents ou leurs plaisirs: il ne restait pas de trace du bienfait.

En 18)0, la Compagnie ayant été récemment prorogée, résolut de substituer à cet usage la fondation d’une Caisse de retraites, alimentée par une participation aux bénéfices. L'assentiment de T Assemblée des Actionnaires était indispensable et fut donné avec empressement. 11 fut décidé que désormais les gratifications seraient réservées aux services extraordinaires, comme récompense exceptionnelle, mais que tous les ans une somme égale au vingtième des bénéfices répartis serait versée à la Caisse de prévoyance

des employés. Une première dotation de 150,000 francs fut généreusement votée par les Actionnaires.

J’ai hâte de citer deux chiffres qui montreront ce qu’est devenue, en un laps de vingt et un ans, la Caisse alors inaugurée.

Elle possède aujourd’hui, fr. 1,812,000 après avoir distribué. 1,240,000

C’est donc un total de... fr. 3,082,000

dont elle dispose ou a disposé en faveur des employés.

Dans la pensée des fondateurs, il s’agissait surtout d’assurer des pensions de retraite. Aussi la Caisse prenait le nom de Caisse des pensions. Il était établi que lorsque l’employé aurait des droits acquis à la retraite, la somme portée à son compte servirait à lui constituer une rente viagère,

au taux déterminé par son âge. Néanmoins le Règlement prévoyait le cas où un employé, père de famille, préférerait ue pas aliéner le^ capital. Dans ce cas, et à la de- 'mande de l’employé, la Compagnie pouvait garder la somme et en servir un intérêt de 4 p. 0/0 à l’employé retraité, le capital revenant après son décès à ses héritiers.

J’appelle toute l’attention du lecteur sur cette option qui a eu des résultats trèsremarquables, et qui a changé en quelque sorte, de la façon la plus heureuse, le caractère de l’institution. Ce qu’on supposait devoir être l’exception est devenu la règle.

Plus des cinq sixièmes des employés retraités ont opté pour le capital, et la Caisse a dù modifier son titre. Ce n’est plus une Caisse de pensions, mais une véritable Caisse d’épargne, où les employés voient

moins une ressource viagère pour leurs vieux jours que l’accumulation d’une petite aisance et d’un patrimoine pour leurs familles. Le bienfait est ainsi singulièrement élargi, et c’est une excellente transformation, morale et sociale, de l’institution, opérée par le choix des employés euxmêmes.

Il est bien entendu que l’employé sans enfants demeure libre d’opter pour la rente viagère, qui peut, s’il est marié, être réversible sur la tête de sa femme. Toutes les convenancessontainsi prévues etménagées.

Plusieurs modifications, dictées par l’expérience, ont été introduites dans le Règlement primitif de la Caisse. Il a été notamment établi par l’article 15 qu’au lieu de servir un intérêt de 4 p. 0/0 à l’employé retraité qui demande à ne pas aliéner le capital, la Compagnie achète des rentes

françaises sur l'État ou îles obligations de chemins de fer français, avec certificats nominatifs, les titres demeurant déposes jusqu’au décès du titulaire pour être alors remis à ses ayants droit. L’employé jouit ainsi d’un revenu un peu plus élevé, il a les chances des tirages des obligations, il ne peut pas reprocher à la Compagnie «le gagner sur lui une 'différence' d’intérêts, et la tutelle qu’exerce encore la Compagnie est absolument gratuite.

Sauf exception, la Compagnie ne remet pas le capital à l’employé retraité. La somme pourrait être dissipée ou compromise dans de mauvais placements, l’employé retraité se retrouverait sans ressources, et le but de l’institution serait manqué.

Je publierai, au surplus, à la suite de cette notice, le texte complet du Règle-

ment actuellement en vigueur. Je vais m’attacher à en taire ressortir les grandes lignes, les dispositions de principe, auxquelles l’expérience a donné une éclatante consécration.

Le premier caractère et en quelque sorte le principe même de l’institution est qu’elle est fondée à titre de pure libéralité ; la Compagnie solde à ses employés l’intégralité de leurs traitements sans leur faire subir aucune retenue quelconque.

On a très-souvent essayé ou proposé de fonder des Caisses de retraite en y confondant, deux éléments : les subventions libérales, et les retenues sur les traitements ou salaires. J’estime que cette combinaison a beaucoup d’inconvénients. Une Société qui procède ainsi abdique une partie de son autorité sur ses employés, elle est moins libre de les congédier à son gré,

elle leur ouvre un droit de discussion et d’ingérence dans l’administration de la Caisse. Quelle que soit la générosité des subventions, l’employé sera toujours plus frappé de la retenue qu’il a subie ; il se plaindra qu’on n’en fasse pas un bon usage ; s’il a encouru la révocation, il ira jusqu’à dire et croire qu’il est frustré. Dans les temps calmes, ce sera déjà une mission assez ingrate que d’administrer une caisse alimentée en partie par des retenues; ce sera souvent un péril dans les temps troublés.

Et puis, les employés se divisent naturellement en deux classes : ceux qui épargnent et ceux qui n’épargnent pas. Les premiers préféreront faire eux-mêmes leurs économies et suivre le progrès de leurs petits placements. Les seconds se plaindront de l’insuffisance de leurs traitements ré-

duits. Les uns et les autres seront mécontents, et la Société qui aura voulu leur imposer une forme de l’épargne pourra recueillir plus de désaffection que de gratitude.

Je désapprouve, même pour les fonctionnaires publics, le système des retenues, qui n’est guère autre chose, en réalité, qu’une diminution du traitement nominal, avec l’inconvénient de laisser croire aux fonctionnaires qu’on leur retient une partie de ce qu’on leur offre, et qu’on ne leur paie pas ce qui leur est dû.

La Compagnie d’Assurances générales a donc très-sagement agi en fondant sa Caisse de prévoyance à titre de pure libéralité.

Il ne faudrait pourtant pas que les libéralités fussent arbitraires, dépendissent tous les ans d’un vote et eussent ainsi le caractère d’un don renouvelé qui demanderait,

chaque fois, des sollicitations et des remercîments. Ce ne serait plus une institution ; la sécurité, et un peu aussi la dignité des employés, en souffriraient. 11 n’est pas possible non plus qu’une Société prenne rengagement de verser chaque année une somme déterminée de subvention. La vraie solution est une quotité, fixée d’avance, de participation àdesbénéficeséventuels. A ussi la Compagnie d’Assurances générales n’a fait appel qu’un seul jour à la générosité de ses Actionnaires. Elle leur a demandé en même temps, il y a vingt et un ans, une première dotation de 150,000 francs et une participation d’un vingtième dans les bénéfices ; l’institution a été ainsi à jamais fondée.

Je n’ai pas besoin de m’étendre ici sur ce principe fécond de la participation aux bénéfices, chacun en apprécie trop aisé-

ment les avantages. Désormais, les employés ont été directement intéressés et associés à la prospérité de la Compagnie.

Ils n’ont plus regardé d’un œil d’envie les Actionnaires se réunissant pour sé distribuer des dividendes, et le travail n’a pas jalousé le capital dès qu’il a senti qu’il conduisait lui-mèine à la possession du capital.

J’appellerai particulièrement l’attention sur les bases de répartition adoptées par les fondateurs de notre Caisse de prévoyance, convaincu qu’ils ont résolu ce problème de la façon la plus heureuse.

D’abord, ils ont décidé d’ouvrir à chaque employé un compte individuel, dont un extrait est remis entre ses mains. Chaque année, la subvention nouvelle de la Caisse est distribuée entre les comptes individuels au prorata de. s* traitements respectifs

reçus pur chaque employé pendant l’année écoulée. (Article 4 du Règlement.)

Par exemple, si la masse des traitements a été de 300,000 francs, si la subvention nouvelle résultant de la participation aux bénéfices est de 60,000 fr., c’est une proportion de 20 pour 100 ou du cinquième du traitement qui est ajoutée à chaque compte individuel. La participation aux bénéfices a souvent dépassé cette proportion du cinquième des traitements.

Rien de plus simple, on le voit, que cette première base de répartition, qui se résume en une augmentation proportionnelle de tous les traitements. Elle me paraît très-judicieusement et très-équitablement établie ; le traitement de l’employé, pendant l’année qui a produit les bénéfices, est en effet l’expression présumée de la valeur des services de chacun, du concours de chacun à jj

l'œuvre commune. Le chef de division a certainement beaucoup plus concouru à la production des bénéfices que le copiste, le garçon de bureau ou le concierge. Dans quelle proportion? Dans celle de leurs traitements respectifs.

L’importance de la fonction, les capacités spéciales précédemment déployées, le mérite personnel, tout a déjà été pris en considération et a reçu en quelque sorte sa formule dans le chiffre du traitement. Il est même tenu compte, en quelque mesure , de l’ancienneté des services. Tel employé qui, faute de vacance ou faille d’aptitude suffisante, vieillit dans des emplois subalternes, obtient cependant à l’ancienneté, sans passer à des fonctions supérieures, un chiffre supérieur de traitement, et voit avec une vive satisfaction s’élever en même temps son prorata de répartition

aux subventions de la Caisse de prévoyance.

Tout avancement est ainsi une faveur doublement enviée et recherchée.

Voici donc un jeune homme de dix-sept ou dix-huit ans, entré avec un traitement de IpÔO francs, la Compagnie n’admettant pas de services non rétribués ou de surnuméraires, qui après une seule année de travail reçoit un livret, où, à la suite du Règlement de la Caisse de prévoyance, il trouve le cadre d’un compte individuel qui débute pour lui par une première épargne d’environ 300 francs. Il la perdra s’il donne une démission capricieuse ou s’il se met dans le cas d’être révoqué ; il a l’espoir, s’il est laborieux et appliqué, de la trouver plus que doublée l’année prochaine. A l’instant même, l’adolescent devient, pour quelques moments du moins, sérieux et réfléchi.

Il sent la puissance du lien qui l’attache à

son emploi. 11 emporte son livret pour le montrer joyeusement à sa famille. Soyez certain qu’il prendra la peine de lire le Règlement ainsi mis entre ses mains et qu’éclaire le chiffre presque éblouissant d’une première épargne de 300 francs.

Si pendant cette lecture l’émeute passe à sa porte, soyez certain qu’il craindra de risquer son livret dans la bagarre, qu’il est déjà conservateur, et ne vous étonnez pas qu’il ait refusé d’aller grossir l’armée de la Commune.

Je ne saurais trop insister sur les avantages et la séduction du compte individuel ainsi manuellement remis à l’employé. Dites à un jeune homme qu’en persévérant trente ans au service de la meme Compagnie, il aura dans ses vieux jours une pension de retraite, il sera fort peu sensible à cette lointaine perspective qui le rebutera plutôt.

Montrez-lui son compte qui commence, qu’il dépend de lui de grossir ou d’abandonner, vous faites aussitôt de lui un petit capitaliste et un conservateur. L’amour de nos employés pour leur livret peut presque se comparer à celui du paysan pour la parcelle de terre qu’il foule d’un pied de propriétaire et dont il aspire ardemment à reculer les limites.

Indépendamment des subventions annuelles et éventuelles, le livret s’accroît tous les ans des intérêts à 4 pour 100 (article 5 du Réglement) et du bénéfice des déchéances (articles6 et 13). Les déchéances ont cessé d’avoir de l'importance par suite des modifications introduites dans le Règlement primitif, et par l’efiet meme de la Caisse de prévoyance qui a rendu les démissions très-rares.

Les rédacteurs du Règlement, préoccupés

d’assurer le plus tôt possible des retraites aux employés, ignorant d’ailleurs dans quelle rapide progression se grossiraient les ressources de la Caisse, avaient cru devoir ne pas négliger l’élément des déchéances.

11 était stipulé que, dans tous les cas de décès, de démission ou de révocation d’un employé, les sommes portées à son compte accroîtraient la masse commune et se répartiraient entre les autres comptes. C’était une sorte de tontine. Dès les premières applications de cette disposition au cas do décès, elle révéla ses inconvénients et choqua un sentiment moral chez ceux-là mêmes qui’en bénéficiaient. Il était douloureux pour l’employé malade, inquiet de l’avenir de sa famille, de se dire que le livret n’était pas un paü’imoine, que l’épargne allait s’évanouir avec lui. Il était pénible pour les survivants de se partager

les dépouilles d’un camarade regretté qui laissait une veuve et des enfants. Lorsqu’on s’aperçut que, par le jeu régulier de la tontine, des employés supérieurs avaient quelque chose à gagner à la mort d’un pauvre expéditionnaire ou d’un garçon de bureau père de famille, le principe de la tontine se trouva moralement condamné.

Le Conseil d’administration de la Compagnie s’empressa de donner satisfaction à des réclamations aussi respectables. Le Règlement fut révisé. Il fut stipulé que le compte de l’employé décédé ne ferait retour à la masse que s’il ne laissait ni veuve, ni enfants, ni ascendants (article 8). Le livret devint ainsi un patrimoine.

D’après d’autres dispositions, le livret profite aussi à l’employé dont la démission est motivée par des infirmitésjustifiées (article 9), ou par i’acceptatiou de certaines

Jonctions extérieures (article 11), et à celui dont l’emploi est supprimé (article 12). Le Conseil a voulu prévoir jusqu’à l’opportunité d’user d’indulgence envers un employé congédié. 11 peut arriver en eflét, et parmi un personnel nombreux cela se présentera sans doute de temps en temps, qu’un employé se mette dans le cas d'être congédié, en conservant par ses bons services antérieurs quelques titres à la bienveillance. Toutes les fautes n’ont, pas la même gravité. Le Conseil pourrait même se sentir gêné dans sa prérogative si, alors que le bon ordre et la discipline lui paraissent commander une mesure sévère, il ne lui était jamais loisible d’en tempérer la rigueur. Il a été sagement pourvu à cette éventualité par le dernier paragraphe de l’article 13.

Les dispositions diverses que je viens de

rappeler ont naturellement réduit à peu (le chose l’action des déchéances sur l’accroissement des livrets.

D’après l’article 14, les comptes individuels peuvent être réglés quand l’employé a complété sa vingt-cinquième année de service on sa soixante-cinquième année d’âge. En fait, ils le sont presque toujours aussitôt, l’employé ne renonçant par là qu’au très-faible contingent desdéchéances, sans être dans l’obligation de prendre sa retraite. Un employé, entré à dix-huit ans au service de la Compagnie, n’aura que quarante-trois ans après vingt-cinq aimées de services. Il sera dans la force de l’âge, il aura devant lui d’assez longues perspectives d’avenir et d’avancement. Il est clair que sa retraite sera rarement dans ses convenances et dans celles de la Compagnie* Il conservera donc "ses fonctions,

Son livret, qui continuera de s’accroître, sera devenu alors, mais seulement alors, une propriété, dévolue, quand il mourra, à ses héritiers, et dont il aura même pu disposer par voie testamentaire. Jusque-là.

ce n’est encore qu’une espérance conditionnelle, subordonnée à la continuation de ses services, et ne pouvant être de sa part l’objet d’aucune disposition.

11 est à propos de remarquer, en effet, que lorsque l’employé meurt avant d’avoir acquis des droits et réglé son compte, son livret ne tombe aucunement dans son hoirie. S’il laisse une veuve, des enfants ou des ascendants, la Compagnie a bien promis, par l’article 8, de les faire jouir du livret, et elle tiendra sa promesse, mais selon les besoins de chacun, souverainement appréciés par le Conseil. C’est encore une libéralité et un patronage continué,

ce n’est pas un droit acquis. Il convient de donner les raisons de cette disposition, dont on reconnaîtra la sagesse.

La somme peut encore être très-faible et ne pas dépasser quelques centaines de francs: des formalités judiciaires, de conseil de famille, d’acceptation bénéficiaire et les droits de succession l’absorberaient ou y feraient une brèche trop considérable. La veuve n’est pas héritière, et sera cependant d’ordinaire la personne à laquelle il sera désirable que la somme soit attribuée. La succession peut être endettée, des créanciers viendraient saisir le livret au moment où la veuve, plongée dans la détresse, aurait le plus besoin de trouver une ressource. L arbitraire que s’est réservé le Conseil est donc encore de la bienveillance paternelle. Il autorisera la remise à la veuve, sans aucuns frais, de l'épargne qui

commençait de s’accumuler au nom du mari, mais qui n’avait pas encore le caractère d’un droit acquis.

Quand au contraire les conditions sont accomplies, quand l’employé a fait régler son compte après vingt-cinq ans de services, c’est un droit acquis, c’est une propriété qui tombera dans son hoirie. Il n’y a plus place pour l’arbitraire bienveillant du Conseil.

Je citerai ici une très-récente application de l’article 8 qui achèvera d’en mettre en lumière les avantages. Un simple employé comptable de la Compagnie est mort dernièrement après quatorze ans de services.

Son livret se montait à 12,000 francs environ. Il laissait une veuve engagée dans un petit commerce qui l’avait obérée, et un fds mineur. Le Conseil avait à statuer sur l’emploi des 12.000 francs. S’il y avait

eu là des droits héréditaires, la Compagnie eût été obligée de remettre la somme entière à la veuve, tant commune en biens que tutrice naturelle et légale de l’enfant, et tout était fort compromis. Au lieu de cela, le Conseil, usant de sa faculté d’appréciation, a fait acheter au nom de l’enfant mineur une inscription de 500 francs de rente sur l’État, dont la mère a la jouissance sans pouvoir toucher au capital; il a remis le solde ou environ 3,500 francs à la mère qui a pu se libérer en dégageant son petit commerce ; le bienfait a été complet et tout a été sauvegardé.

Cet exemple montre en meme temps avec quelle rapidité la participation aux bénéfices forme l’épargne de chacun, puisqu’un employé subalterne n’ayant eu que quatorze années de services a pu laisser un capital de 12,000 francs. Je citerai en-

core, aux deux extrémités de la hiérarchie, les comptes d’un employé supérieur et d’un garçon de recettes, tous deux ayant dépassé leurs vingt-cinq ans de services en conservant leurs fonctions. Le premier a puisé à son livret une somme de 65,000 francs, et, autorisé par le Conseil à profiter des cours les plus bas de la rente, il possède une rente perpétuelle de 3,500 francs environ. Le second s’est amassé un petit patrimoine de plus de 20,000 francs. L’épargne ne s’est pas arrêtée là, et la participation annuelle l’accroît encore pour tous deux de 20 p. 0/0 environ de leurs traitements respectifs.

En présence de tels avantages concédés aux employés, ou ne reprochera pas au Conseil de s’être réservé par l’article 18 la plénitude de son autorité, et par l’article 20 la faculté de statuer en dernier

ressort sur toutes les réclamations. Il peut le faire librement pour deux raisons, cl à cause du caractère de pure libéralité, exclusif de toute retenue, de la fondation, et aussi parce que la Caisse de prévoyance étant gérée à part, ayant son existence propre et indépendante, la Compagnie n’est jamais intéressée dans une réclamation. Le Conseil n’est donc pas juge et partie. Si un litige se produisait, il serait à régler entre un compte isolé et la masse commune, tout ce qui n’est pas concédé à l’individu faisant retour à la masse commune.

La pensée qui a présidé à la fondation do la Caisse de prévoyance a été certainement une pensée généreuse. Les résultats ont dépassé toutes les espérances. Mais je suis d’avis qu’il n’y a d’affaires vraiment bonnes que celles qui sont bonnes pour les deux parties. Aussi je me plairai à montrer, ne fût-ce qu’afin de stimuler l’imitation, quels sont, pour la Compagnie ellemême, les avantages considérables et permanents de l'institution.

Le lien qui lui attache ses employés a tout d’abord acquis une force singulière.

Autrefois, les démissions étaient très-fréquentes. Chez les jeunes gens c’était souvent caprice, mobilité d’esprit, inconstance. Au moindre dégoût éprouvé, ils se rebutaient, ils se retiraient, ou travail-

laient négligemment, en se mettant en quête d’une autre position. Chez les employés déjà exercés et utiles, c’était souvent intérêt. 11 s’établissait en effet de nouvelles Compagnies d’assurances, dont les fondateurs recherchaient naturellement des employés qui ne fussent pas novices et eussent l’expérience spéciale de nos affaires. Où les trouver, sinon dans le personnel des anciennes Compagnies? On tentait donc aisément, par l’appât d’une augmentation de traitement, nos meilleurs employés, qui apportaient ailleurs ce qu’ils avaient appris chez nous, et nous formions habituellement ainsi des instruments à la concurrence.

Le livret a mis fin à ce désordre, à ces émigrations qui désorganisaient parfois nos services. Le livret est trop apprécié pour qu’on sacrifie volontiers à un avau-

tage immédiat la participation aux bénéfices de la Compagnie. Le livret, comme je le disais ci-dessus, a rendu sérieux et constants les jeunes gens eux-mêmes.

Plus fidèles, les employés sont aussi devenus pluslaborieux et plus appliqués, non pas seulement parce qu’ils se sentent intéressés à la prospérité de la Compagnie, mais aussi parce qu’ils ont un intérêt direct à ce que le personnel ne soit pas augmenté.

Il est clair que de nouveaux employés admis sont autant de parties prenantes de plus qui diminuent la proportion de chacun dans la distribution des bénéfices. Les employés éviteront donc de se plaindre de l’insuffisance de leur nombre et de le faire constater par l’arriéré du travail. Ils préféreront, dans les moments de presse, redoubler d'activité, au besoin devancer ou proroger les heures ordinaires du bureau.

Leur intérêt sera la garantie de leur zèle.

Or, un personnel restreint aux strictes nécessités du service est pour la Compagnie une économie notable.

Ce n’est pas tout. S’il n’y avait pas de Caisse de retraites, la Compagnie 11 e serait pas moins forcée de s’imposer des sacrifices en faveur d’employés usés à son service ou atteints d’infirmités précoces. Elle n’aurait pas la cruauté de les congédier en les abandonnant sans ressources. Dans les cas de décès, la détresse des veuves et des enfants lui arracherait certainement aussi d’autres sacrifices. La Caisse de prévoyance, généreusement subventionnée, pourvoit à tout.

Elle affranchit la Compagnie de ces sacrifices et lui procure par là d’importantes compensations.

Ce n’est pas tout encore. La Compagnie hésiterait longtemps à renvoyer l’employé

vieilli ou infirme. Elle respecterait sa positiou, par un sentiment naturel de commisération, alors que son travail serait défectueux, négligent, souvent interrompu par la maladie, alors qu'il faudrait peut-être lui donner un auxiliaire. Quelle administration un peu ancienne ne connaît pas cette plaie, à la fois douloureuse et coûteuse, des employés vieillis ou valétudinaires, qu’on n’ose pas se résoudre à congédier? J'ajoute les embarras qui naissent d’un personnel surabondant, d’emplois devenus inutiles ou médiocrement remplis, qu’on serait désireux de supprimer ou de confier à des mains plus capables. Le livret pourvoit très-heureusement encore à ces diverses éventualités. Il permet de rajeunir à propos le personnel, d’en fortifier pour ainsi dire la sève en émondant les branches desséchées ou parasites, et d’as-

surer une organisation à la fois*meilleure et plus économique de tous les services.

Ainsi, indépendamment des hautes considérations morales et sociales qui dominent la question, la Caisse de prévoyance, bienfait si précieux pour les employés participants, devient aussi pour la Compagnie un incontestable bienfait.

Si jamais, ce que je 11 e redoute pas, quelques Actionnaires s’avisaient de juger la libéralité excessive et d’en demander la réduction pour l’avenir, suivant la faculté qu’a dû réserver l’article 3 du Règlement, avec quelle conviction je leur répondrais :

Gardez-vous de regretter l’inspiration généreuse qu’ont eue vos devanciers ! Gardezvous de reprocher un excès de richesse à la belle institution qu’ils ont fondée ! Elle ne sera jamais trop florissante, puisqu’elle ne s’alimente que de vos prospérités. Elle

a contribué, elle contribue encore tous les jours, dans une proportion que vous ignorez, à ces prospérités memes.

Mon but, en publiant cette notice, est, je l’avoue, beaucoup moins d’honorer la Compagnie d’Assurances générales que de citer comme exemple ce quelle a fait il y a vingt et un ans, ce qui a obtenu un si éclatant succès, et de provoquer l’imitation.

Dans beaucoup d’autres Sociétés, on a établi des caisses de retraites pour les employés. Je n’en connais aucune fondée sur des principes aussi sages, aussi féconds, aussi séduisants. Presque toujours on a eu trop exclusivement en vue des pensions viagères de retraite, tandis que la question sociale est bien plutôt d’offrir en perspective au travailleur laborieux l’épargne et

le patrimoine, de lui ouvrir 1 accès du capital. Ce n’est qu’en se rendant accessible que le capital pourra se faire absoudre et désarmer la haine jalouse dont il est l’ojet.

Le caractère de libéralité pure, sans aucune retenue sur les traitements ou salaires, — la participation aux bénéfices, —la distribution immédiate en comptes individuels, au prorata des traitements, — la remise manuelle du livret, — la faculté d’option entre le capital et la pension viagère, — l’attribution du capital à la famille en cas de décès, à l’employé lui-meme en cas d’infirmités précoces, — la gestion séparée de la caisse, à ciel ouvert, sous les yeux vigilants des intéressés, mais sans leur ingérence, voilà les grandes lignes de l’institution. Je les estime toutes excellentes, je considère comme imparfait et défectueux ce qui s’en écarte.

On dira que toutes les sociétés ne peuvent pas se promettre des prospérités aussi constantes que celles de la Compagnie d’Assurancesgénérales. Pouvions-nous compter nous-mêmes, en 1850, sur des prospérités constantes? Où estle danger d’ailleursquand on n’annonce qu’une participation à des bénéfices effectifs et réalisés? Le moindre engagement de payer une pension de retraite est plus périlleux. Sans doute il y aura des Caisses de prévoyance très-diversement florissantes, comme il y a des Sociétés très-diversement heureuses, et des actionnaires très-diversement partagés. Je n’ai pas la prétention absurde de solidariser ensemble toutes les industries, ni la prétention ridicule de proposer une panacée qui assure le succès. Je ne demande que d’associer le travail aux chances du capital qu’il vivifie. Je suis convaincu que ce sera

presque toujours beaucoup plus facile qu’on ne pense, et que les objections dont on s’effraierait sont celles de la routine, de la paresse, de l’irréflexion. Il ne s’agit que de vouloir fermement. La Compagnie dont je préconise ici l’institution n’a-t-ellc pas suivi plus de trente ans elle-même les sentiers de la vieille routine des traitements fixes et des gratifications arbitraires, avant d’accueillir une inspiration généreuse et d’en vouloir fermement l’application? Du jour où elle l’a voulu, les difficultés se sont évanouies.

Vainement dira-t-on encore qu’on emploie un personnel trop peu nombreux pour qu’il mérite la fondation d’une institution.

Je répondrai que la gestion d’une Caisse de prévoyance établie sur les bases de la nôtre n’en sera que plus aisée. Il y a bien des m ai sons de commerce qui trai tent de grandes

affaires avec un personnel restreint d’une douzaine d’employés, plus ou moins. 11 sera extrêmement facile de leur remettre une douzaine de livrets, où se distribuera, au prorata des traitements respectifs, une participation aux bénéfices annuels.

D’ordinaire , qu’arrive-t-il aujourd'hui dans les maisons de commerce qui ne sont pas de grandes administrations? On a un seul commis intéressé, le collaborateur le plus précieux, celui qui a la procuration, que l’on craindrait de perdre et dont on redouterait la concurrence. Les autres sont de simples employés salariés, mécontents et jaloux, n’aspirant qu'à trouver du crédit pour s’établir à leur compte en disputant à leur patron sa clientèle qu’ils ont appris à connaître. Un livret d’association aux bénéfices suffirait à retenir la plupart en les affectionnant à la maison.

Ou objectera encore que les maisons de.

commerce peuvent n’avoir qu’une assez courte durée qui ne permettrait pas aux employés d’acquérir des droits à la retraite. Objection frivole. D’abord si l'association est prospère, elle sera certainement renouvelée..Ensuite, 11 e suffit-il pas de stipuler, comme nous l’avons fait par l’article 12 du Règlement, qu’en cas de liquidation le montant des livrets sera remis à leurs titulaires, quel que soit le nombre de leurs années de services?

11 est peut-être une difficulté plus sérieuse à prévoir, c’est le cas où la maison de commerce périclitant, le capital de la Caisse de prévoyance des employés serait lui-même en danger. Extrémité très-pénible sans doute, et dont la possibilité doit suffire à exclure péremptoirement le système des

retenues sur les traitements ou salaires.

C’est lorsque des retenues opérées auraient été compromises que les plaintes des employés seraient surtout irritées. Elles seront moins amères quand il 11 e s’agira que de libéralités. La Caisse de prévoyance sera créancière, elle ne commencera d’être en péril qu’aprèsl’absorption entière du capital social et la ruine absolue des actionnaires, commanditaires ou patrons. Comme elle n’est alimentée que par des bénéfices, on reconnaîtra que, pour peu qu’elle ait acquis d’importance, le cassera extrêmement rare.

On ne voit guère de Sociétés qui passent d’une grande prospérité à la faillite sans avoir eu le temps de se liquider honorablement.

Je crois d’ailleurs qu’il y aurait des moyens pratiques de mettre complètement à l’abri des vicissitudes la Caisse de pré-

voyance par des dépôts ou des achats de rente au nom de la Caisse, constituée et gérée séparément. Si une modification de la législation était à cet égard nécessaire, on l’obtiendrait très-aisément, en vue du but social à atteindre.

Je m’adresse plus particulièrement sans doute aux grandes administrations qui ont devant elles la sécurité et la durée. Je les adjure de se préoccuper de l’avenir de leurs employés, de se les attacher, de se les affectionner par le lien puissant de la participation aux bénéfices. Mais je suis profondément convaincu que l’institution a un horizon sans limites, qu’elle peut s’étendre et se généraliser de plus en plus, embrasser la plupart des entreprises et des professions, pénétrer jusqu’à l’exploitation rurale et jusqu’à la boutique du détaillant.

Je ne crois pas aux associations ouvrières

qui affichent la prétention de se passer de ces deux objectifs de la jalousie — le capital et le patron, — alors que chaque membre n’a pas d’autre aspiration que d’etre patron et de conquérir le capital. Je ne crois pas davantage aux Sociétés dites coopératives dont on a fait tant de bruit il y a quelques années. Je ne crois guère non plus aux Sociétés de Recours mutuels, objet d’un autre engouement. Je vois en tout cela beaucoup d’anarchie, beaucoup d’illusions et de déceptions. 11 faudra toujours des patrons, des chefs, une hiérarchie, une discipline sévère, une autorité vigilante, il faudra toujours que le travail se rende à l’appel du capital.

Mais je veux croire, je crois fermement à la possibilité de relations moins tendues, plus souples, plusréciproquementbienveil-

lantes entre le capital et le travail Lapar-

- tfi —

ticipation effective du travail aux bénéfices du capital doit être la base de ces relations, et je présente avec confiance, comme exemple d’éclatant succès, l’institution à la fondation de laquelle je m’applaudis d’avoir pu concourir.

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