SHOT

D'autre part, « l'ouvrier qui quitte volontairement le service d'une Compagnie dans laquelle est organisée une Caisse de secours, pour prendre ailleurs du travail, et qui cesse d'apporter sa contribution à la dite Caisse, est déchu de tout droit à en réclamer les allocations, alors surtout que son absence a été longue (un an). — En vain prétendrait-il que l'incapacité de travail qu’il ressent, dérive d’accidents par lui éprouvés pendant son séjour dans ladite Compagnie ! ».

Ce que la Caisse fournit ce sont toujours des secours pécuniaires et parfois des secours médicaux et pharmaceutiques (médecin-remèdes).

Contrairement aux salaires, les secours pécuniaires semblent avoir peu varié depuis l’origine des institutions de prévoyance, ainsi que le témoignent plusieurs règlements successifs de diverses Compagnies de mines que nous.avons sous les yeux; et le fait se comprend assez bien : les sommes allouées aux ouvriers ou à leurs familles sont bien inférieures au gain journalier ; elles sont très modiques, de sorte que, si le principe de la mutualité n’était pas là pour sauver les apparences, elles ressembleraient fort à des aumônes; et quelles que soient les époques ou les conditions économiques,

1 Arrêt de la Cour de Lyon, du 7 juillet 1869.

de

elles ne pouvaient guère descendre, sous peine de devenir dérisoires, au-dessous d’un taux minimum ; ce minimum ne pouvant d’ailleurs être relevé et s’imposant presque toujours égal à lui-même; si, en effet, l'augmentation du personnel accroissait peu à peu les ressources, les charges grandissaient en même temps. — Inversement, d’un bassin à l’autre, d’une mine à la voisine, la quotité moyenne des secours éprouve d'assez grandes variations.

On peut d'une manière générale, depuis l’origine de l’Institution jusqu’en 1894 et pour toutes les régions, donner les chiffres suivants :

1 franc pour l’ouvrier ; 0f50 pour la veuve ; 0f25 pour chaque enfant au-dessous de 12 ans. — Les indemnités allouées aux ouvriers sont quelquefois proportionnelles au salaire habituel ; mais, souvent aussi, indépendantes.

D'une façon plus précise, pour les années voisines de l’époque actuelle, nous citerons le tableau suivant! :

1} Salaire journalier en cas de maladie :

Chiffres les plus hauts Chiffres les plus bas : À fr. 70 (Carmaux) 0 fr. 50 (Lens, Decazeville) Ouvriers 3 Es 4 fr. 25 (Bessèges, etc.) 0 Ir. 67 (Anzin) Ouvriers Traités sur le même pied que les hommes Rain

a : s à célibataires mariés en plusieurs endroits.

0 fr. 50 (Lens, etc.)

1 Statistique des caisses de secours pour les mineurs et des autres institutions de prévoyance ayant fonctionné sur les houillères en 1882. — 0. Keller, Annales des Mines, 8° série, tome VI, 1884.

2 Me

2! Salaire journalier en cas de blessure :

Chiffres les plus hauts Chiffres les plus bas

2 fr. 50 (Amputés) ) Bully-Grenay

Ouvriers \2 fr. 25 (Autres blessures)| et Drocourt ‘ Fe Fe (henri, sic)

à mariés d

A fr, 90 (Lens) 0 fr. 70 Las etc.)

0 fr. 40 (Meurchin) ”

2 fr. au maximum. à 0 fr. 67 (Anzn)

Ouvriers | célibataires |

3] Pension de veuve, par jour :

Veuves d'ou-

11 Îr. 07 (iévin).

| à Te F0 fr. 87 (Bully-Grenay)

\' fr. 17 (Ann, mines du Nord et Veuves d'OUVIIÈNS rELRANES A me PEN MEN à du Pas-de-Calais)

lo fr. 20 (Anzn)

Les veuves qui ont des enfants bénéficient, en outre, ordinairement d’un secours journalier variant de 0f10 à 0140 (Nœux) par enfant, âgé de moins de 12 ans. Elles reçoivent souvent une dot dans le cas où elles se remarient, et cessent alors d’être secourues.

Les secours médicaux pour malades et blessés sont tantôt donnés à domicile, tantôt dans des hôpitaux soutenus en totalité ou en partie par la caisse de secours. Parfois les frais en sont partagés entre les sociétaires et les exploitants; parfois, au contraire, ces derniers les prennent entièrement à leur charge. Les soins du médecin et du chirurgien sont assurés presque

SLA

partout gratuitement aux malades aussi bien qu'aux blessés. Les médicaments sont gratuits pour les blessés, mais pas toujours peur les malades, auxquels ils sont toutefois livrés à prix réduits.

Lorsque les statuts en font mention, les frais des funérailles tombent en totalité ou en partie à la charge des Caisses.

Tous ces secours sont répartis par les soins d’un Conseil d'administration. — S'il n'existe pas de tarif, il détermine les indemnités à verser pour chaque particulier ; s'il Y en a un, il apprécie les circonstances qui nécessitent son application ou fixe les allocations extraordinaires non tarifées. Partout, enfin, il a pour mission de gérer les fonds de la Société de prévoyance.

Ce Conseil n’a pas toujours existé. A l'origine, la comptabilité et l'administration de la Caisse de secours sont confondues avec celles de la Compagnie de mine et, dans ce cas, il esf exact de dire, avec la jurisprudence, que les deux Sociétés ne sont pas distinctes !. Mais, peu à peu, les exploitants, ne voulant pas être déclarés responsables des fonds de la Caisse, en tant qu’exploitant, et l'évidence des faits se dégageant insensiblement, la séparation se produit. — Créées dans des

1 Arrêt de la Cour de Lyon, du 3 mai 1867.

buts différents, l’une pour exploiter un gite, l’autre pour venir en aide aux ouvriers malheureux ; composées de membres différents, la Caisse et la Compagnie de mine ne peuvent bientôt plus vivre de la même vie : aussi, la Caisse prend-elle une existence propre, tout en conservant avec l'exploitation où elle est née des relations étroites. On peut citer dans ce sens de nombreuses décisions judiciaires; l'arrêt du 16 décembre 1862, notamment, contient cette déclaration très nette : « Les Caisses de secours constituent une véritable association entre les divers ouvriers intéressés, ayant son actif et son passif particuliers, et formant ainsi une organisation distincte de celle de la mine. » — Un jugement du tribunal de Privas du 6 juillet 1864, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Nîmes, du 20 mars 1865, va même plus loin ; il établit que le contrat qui donne lieu à la Caisse de secours est un contrat passé non point entre les ouvriers et certain exploitant déterminé, mais entre les ouvriers d’une exploitation et les propriétaires de cette exploitation quels qu'ils soient : il est inhérent à la mine elle-même. L

Ainsi émancipée, la Société de prévoyance va avoir à gérer son Capital propre : un Çonseil d'administration spécial devient nécessaire et ce n’est que très rarement que la gestion de la Caisse de secours reste en entier entre les mains de la Compagnie de mines; mais, même dans ces cas exceptionnels, le directeur de la Compagnie se trouve revêtu d'une double personnalité juridique,

il. 1e

tant la distinction entre les fonds des deux Sociétés doit être tranchée.

La composition du Conseil d'administration est une des grosses pierres d’achoppement de l'institution !. Les patrons forcés de reconnaître quels intérêts les mineurs ont dans les Caisses, quelle est la gravité des mesures prises à leur égard, tout en se réservant une forte majcrité, ont de bonne heure introduit des ouvriers dans les Conseils. Ces ouvriers sont le plus souvent désignés par le directeur ; parfois seulement ils sont nommés par leurs pairs ; très exceptionnellement, on peut citer des caisses où la majorité des voix à été accordée aux ouvriers et d’autres qui, fondées par eux, sont entièrement gérées par leurs soins.

Relativement aux Conseils d'administration, on peut se demander si les ouvriers ont le droit de les forcer à rendre compte de leur gestion. La solution ne fait pas de doute en principe : par le fait même d’administrer la chose d'autrui, les gérants sont comptables. Ouvriers et patrons ont d’ailleurs intérêt à ce que l’état de la caisse soit connu et que tout se passe au grand jour. Mais le tribunal de Saint-Etienne a établi par un jugement du 31 mai 1866, que la reddition des comptes à chaque ouvrier individuellement étant inadmissible, des délégués devraient être nommés à cet effet. En pratique,

1 Le directeur de la mine ou son délégué préside. Le médecin ou le chirurgien sont toujours membres du Conseil.