‹ Les Caisses de Secours & de Retraites: Des Ouvriers MineursChapitre 34 sur 85 · I. Pensions de Retraites · texte numérisé non relu

I. Pensions de Retraites

‘a A. — A LA CHARGE B. — À LA CHARGE RETRAITE 1 DE L’EXPLOITANT DES CAISSES

Retenues de 1,5 oc, du salaire; versement égal de l'exploitant et!

majoration de 3 fr. et.

1 fr. 50 par année de service de 10 à 25 ans.

Retraite constituée par le livret individuel à la Caisse nationale des retraites.

Versement annuel de 40/, du salaire + 12 fr.

par année de service au delà de 20 années.

Retenues de 2 0) sur le salaire et majoration de 18 fr. par année de) service après 15 ans.

Retenues de 3 °/ du salaire; majoration de 1/5 du traitement moyen des 3 dernières années —+ 1/125 par année de service de plus de 25 ans.

440 fr. à l'extérieur; 520 Retraite fixée d'a-| fr. à l’intérieur.

près les catégo-De 120 fr. à 240 fr. De 180 fr. à 396 fr. ries de salaires./Et au maximum de 240

fra 250":

Retraite composée d’une part fixe et d’une part propor-| de service au-dessus) 4, 30 ans tionnelle à la] de 30 ans. Pa durée de ser- 9 fr. 60.

vice. 13 fr. 50.

300 fr. + 25 fr.

| 300 fr.

300 fr. + 25 fr. par annéel PAT CHRORAUE

} service au delà

Au prorata des!

arrérages du) Au maximum 320 fonds de Le fr. et 350 fr.

Caisse. ;

1 Dans ce tableau, comme dans le suivant, chaque exemple correspond une mine déterminée.

por

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