SECTION II. — CAISSES DE RETRAITES

Une Caisse de retraites est le complément très fréquent d'une Caisse de secours. Ce sont deux institutions parallèles, tant il est vrai que soigner la maladie et secourir la vieillesse — cette maladie sans remède et si souvent cause principale de la misère — constituent deux devoirs sociaux étroitement liés l’un à l’autre : aussi, presque partout et depuis longtemps, rencontret-on, sous le même nom, des Caisses de secours et de retraites. Mais, il faut le reconnaître de suite, accorder des pensions aux vieux ouvriers n’est pas aussi facile que d'assurer des secours aux malades : les engagements aléatoires et à longue échéance ne sont pas simples à organiser, surtout à tenir, et c’est, précisément, la question des retraites qui constitue le point faible des institutions que nous étudions.

Sans critiquer immédiatement les faits, bornons-nous d’abord à les exposer. A l’origine, la Caisse de secours avait pour but de secourir les vieillards comme les blessés, et l’on trouve la preuve de cette assertion soit dans quelques institutions raisonnablement conçues, sagement organisées, qui ont fonctionné de longue

D DCE

date !, soit dans des règlements anciens conservant la trace d’une telle coutume par des allocations minimes versées à certains ouvriers âgés. Mais, comme on l’a souvent remarqué, le sentiment ne suffit pas ici : « Si le sentiment, d'accord avec l'intérêt bien entendu, peut être le moteur, il ne saurait être le gouvernail?. » — Les administrateurs des Caisses de secours, poussés par un bon naturel, promirent des pensions; mais les charges ne tardèrent pas à croître ; les fonds n’augmentant pas dans les mêmes proportions, force fut de réduire le nombre des obligations, de sorte qu’en 1869, M. Bréchignac écrivait : « La caisse de secours n'est pas une caisse de retraite; on nous a dit que des Compagnies de mines déposaient chaque année des capitaux, afin d'assurer un jour des pensions de retraite à la vieillesse. C’est le. but où tendent la plupart des Conseils d'administration ; mais, il est malheureusement loin d’être atteint. » — Cet état de choses s’améliora néanmoins peu à peu ; il y eut un effort général tenté vers une saine organisation des retraites et, avant le vote de la loi de 1894, on trouve, à cet effet, dans la plupart des grandes Compagnies de mines, un service assez bien assuré; les moyennes et petites exploitations n'en possèdent cependant aucun, et, en 1884, M. Keller écrit : « Les pensions viagères ne sont pas assez répandues en dehors du cas d'accident. »

1 L'exemple d’Anzin est le plus frappant.

? Cheysson, loc. cit.

L'assurance contre la vieillesse se présente sous deux formes. À côté des retraites d'âge, acquises à un âge déterminé, quelle que soit à ce moment la capacité de travail de l'intéressé, on rencontre — et même beaucoup plus fréquemment — le système de la pension d'invalidité, attribuée par le seul fait de l'incapacité de travail, abstraction faite de l’âge!. Les conditions d’âge sont difficiles à préciser”, elles varient de 50 à 60 ans, en se rapprochant le plus souvent de ce dernier chiffre ; elles doivent être jointes partout à un temps plus ou

1 On doit toujours avoir soin en ces matières de distinguer la pension d'invalidilé telle que nous venons de la définir de la pension d'accident. Celle-ci, plus communément désignée aujourd’hui sous le nom d’incapacité de travail, permanente, absolue ou partielle, résulte d’un fait bien précis : l’accident. L'invalidité proprement dite doit s'entendre de l’impossibilité due à toute autre cause que l’accident du travail (fatigue, usure générale, etc...)

2 Voici des exemples correspondant à différentes mines :

NOM DES MINES AGE DE LA RETRAITE DURÉE DE SERVICES Ac nor ODA DOE 10 ans (après 53 ans d’âge).

B'RACET EE VA. À 15 ans consécutifs.

Crete ( vire 25 ans consécutifs.

DR ER cu jl 30 ans.

Dre Vers BTE \ Sans condition.

| ECM S PACE l 55 ans | 25 ans.

CREER | 30 ans.

14 CSS SPMEETS AP \ { 10 ans.

Ier er { 60 ans | 20 ans.

Jar ter Me 30 ans.

SR Te

moins long de service (de 15 à 30 ans); exceptionnellement le temps de service est seul nécessaire. Ailleurs enfin les pensions ne sont accordées que sur la proposition du chef de service. Les retraites proportionnelles en cas d'invalidité du fait du service existent souvent seules, mais ne vont pas toujours de droit et sont subordonnées quelquefois à des restrictions !, dont les plus douces sont 10 ans de service et les plus sévères 30 ans de service et 60 ans d’âge. De plus, il ne semble pas, à la lecture des différents règlements, que ces diverses conditions soient suffisantes; tantôt, en effet, il faut que le mineur ait été déclaré incapable de travail; tantôt le Conseil a plein pouvoir pour fixer la durée des allocations, les augmenter, les réduire ou les supprimer, en prenant en considération l’âge, la force des ayants-droit, leurs ressources personnelles, etc.; tantôt, enfin, les pensions ne sont assurées qu'autant que les fonds de la masse y suffisent.

Ordinairement, les pensions sont reversibles sur la

1 Voici des exemples correspondant à différentes mines :

NOM DES MINES AGE DE LA RETRAITE DURÉE DE SERVICES 7 enbreq an turn APM Een 10 ans Bee errant arr 12 ans CR TE eue 15 ans DR eee sonne 55 ans 15 ans.

AS ON D MAO RAS 20 ans PA es dent lee 45 ans 20 ans.

GES CARRE: 60 ans 25 ans.

Hieieuccemeuse 60 ans 30 ans,

LR AS ARE CT NSLEN 60 ans 30 ans.

tête de la veuve du pensionné, rarement dans leur entier, mais pour une fraction uniforme !, d’après une clause des statuts.

La majorité des Caisses de secours supportent les retraites; parfois, il existe des Caisses de retraites distinctes; tantôt, au contraire, les exploitants se chargent des pensions, soit qu'ils alimentent seuls la Caisse, soit qu'ils se substituent pour les retraites à la Société de prévoyance, qui ne pourrait y suffire : ils le font souvent d'autant plus volontiers qu'ils considèrent cette charge comme une dette envers l’ouvrier âgé ?.

D'une façon générale, M. Keller donnait, en 1884, les chiffres suivants, comme exemples du montant

quotidien des pensions de retraites :

1 fr. 65 (Bessèges, Blanzy, Trélys).

1 fr. 20 (Aniche).

1 fr. » (Caisse centrale de la Loire, Rive-de-Gier, Bully-Grenay, Drocourt, Carmaux,

Exemples du maximum du tarif (Ouvriers infirmes)

Bressac).

0 fr. 33 (Farfay, Hardinghen, Bert, Exemples du minimum Faymoreau).

de tarif 0 fr. 40 (Anzin et la plupart des mines (Ouvriers âgés) du Nord et du Pas-de-Calais).

1 Le plus souvent cette fraction est égale à 1/2; quelquefois 1/3 et exceptionnellement 3/4.

2 Il faut reconnaître que les subventions patronales interviennent en général assez largement pour les retraites, car à lui seul l’ouvrier ne se prépare qu'avec peine une pension convenable.

3 L'ouvrier âgé et retraité continue parfois à travailler encore à la mine.

MMOG eS

D'une manière plus précise, car ils sont plus récents et indiquent en même temps les procédés employés pour constituer les retraites, on peut citer les exemples

suivants !

! Bulletin de l'Office du travail, 1897.