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de la pratique, consiste à opérer une sorte de division du travail. On l’a fort bien dit! : « Séparer nettement chacune des opérations distinctes que se proposent les Caisses de secours ; donner à chacune d'elles ses Capitaux, ses ressources spéciales, ses statuts particuliers, son administration propre, un mode d'emploi ‘de ses réserves qui présente toute garantie de sécurité, telle est la seule réforme capable d’apaiser les conflits, de répondre à toutes les critiques. » — La distinction s'offre d’ailleurs d'elle-même; de quoi s'agit-il, en effet, sinon d'assurer l’ouvrier contre le triple risque de la maladie, de l'accident et de la vieillesse, événements entraînant tous trois, par une gravité commune, un état anormal pour celui qui les subit; mais présentant, en fait, de sérieuses différences ?

La maladie et autres cas assimilables, tels que les accidents non professionnels, exigent des secours essentiellement temporaires; les charges financières qui en résultent sont peu élevées; la gestion des fonds ne souf-

‘fre aucune difficulté et, s’il se commet des erreurs, elles sont aisément réparables. Enfin, une surveillance constante est nécessaire pour prévenir tout abus et toute faveur. La circonscription d’une Caisse de maladie devra donc s'étendre dans un rayon restreint et comprendre un seul établissement, pour peu, toutefois, qu'il ne soit pas trop minime. — De plus, comme la

1 L. Aguillon, loc. cit. )

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maladie estun fait humain, qui atteint tous les hommes sans distinction, la responsabilité doit en revenir à l’ouvrier, à l'exclusion du patron : la Caisse de la maladie sera donc en principe alimentée par le personnel seul.

Tout autres sont les cas de l'accident (comprenant maladie professionnelle, blessure, invalidité partielle ou totale, mort) et de Ja vieillesse. Les déboursés qu'ils exigent se chiffrent très haut; souvent même, comme au moment d'une de ces catastrophes, auxquelles les mines sont exposées, des sommes considérables doivent brusquement sortir de la Caisse, la compromettant gravement ou même consommant sa ruine, si les ressources sont restreintes. Des combinaisons financières savantes, reposant sur des calculs capables de prévoir, avec précision, toutes les éventualités possibles s'imposent, et de sérieuses garanties ne sauraient faire défaut. Les exploitations d’une même région recourront donc utilement à une sorte d'assurance mutuelle ; de sorte que, unies les unes aux autres par un lien de solidarité, toutes supportent les dépenses ordinaires et extraordinaires auxquelles chacune peut avoir à faire face. De cette façon aussi, si une exploitation vient à être suspendue, si l’ouvrier quitte volontairement une mine ou en est congédié, il ne perd pas nécessairement les versements par lui effectués.

Pour s'étendre toutes deux, rationnellement, sur une circonscription assez vaste, comprenant avec avantage

plusieurs concessions, les Sociétés d'assurance contre les accidents et contre la vieillesse n’en doivent pas moins posséder des comptabilités rigoureusement séparées, et, mieux, constituer deux Caisses distinctes. A ce point de vue, un procédé digne d'attention, qui évite tous frais spéciaux et garantit la continuité des paiements, consiste à remettre les sommes nécessaires à couvrir les risques en question, entre les mains de Caisses d'assurance publiques ou privées, notamment, en ce qui concerne la vieillesse, à la Caisse nationale des retraites. Enfin, si l’on admet le risque professionnel, comme c’est la tendance générale, la Caisse des accidents sera alimentée uniquement ‘par l'exploitant, et, si l’on remarque que la vieillesse est une charge universelle, dont la prévision revient, de droit, à l’individu même, — mais que le patron, en bénéficiant des forces de l'ouvrier valide, contracte une pieuse dette envers l’ouvrier âgé, il apparaît que les ressources de la dernière Caisse — celle des retraites — proviendront à la fois du mineur et de l'exploitant.

Ressources d'origines différentes, dépenses d’inégale importance, gestions appropriées, tout concorde pour établir une ligne de séparation très nette entre ces organisations bienfaisantes qui, par leur juxtaposition et par leur jeu simultané, sont prêtes à adoucir toutes les crises de la vie ouvrière. Divisée afin de « donner satisfaction à cette règle supérieure de notre droit qui exige, pour la validité de toute convention, un objet

certain qui forme la matière de l'engagement! », « la Caisse de secours ne sera autre chose que l’ensemble de toutes les institutions de prévoyance établies auprès des Sociétés minières ?. »

Quelques exploitations avaient compris ces perfectionnements de premier ordre, et réalisé un pareil état de choses, mais leur nombre était fort limité. Chose singulière, le projet des houillères du Nord et du Pasde-Calais est le seul exemple que l’on rencontre d’un effort tenté par l'initiative patronale. Il est digne de remarque, en effet, que les patrons étaient à peu près unanimes à considérer la situation de leurs Caisses comme satisfaisante à tous points de vue ; le document même que nous avons résumé n’est pas — on l’a vu — exempt de ce sentiment. Assurément, les efforts qu'avaient tentés les Compagnies étaient « sincères et généreux »; mais, d'autre part, les récriminations des ouvriers n'étaient pas.toutes entièrement injustes ; plusieurs d’entre elles reposaient sur de sérieux fondements. On ne saurait trop regretter de si absolues illusions qui paralysaient toute initiative individuelle ! Si l’aveuglement eût été moins grand, que n'eût pas fait, pour réparer le mal, en s’y prenant à temps, cette liberté féconde, à laquelle les institutions de prévoyance des ouvriers mineurs étaient déjà si redevables ? Elle

1L. Aguillon, loc. cit.

2L. Aguillon, loc. cit.

aurait, en tout cas, empêché que le champ restât ouvert

à des interventions étrangères.

L'initiative gouvernementale, en première ligne, avait libre carrière. Instruit par les grèves, averti par les Congrès des mineurs, sollicité par des interpellations parlementaires, le Gouvernement, tout en n’accordant pas une entière créance à tous ces bruits du dehors, pouvait présumer qu'il y avait en réalité quelques points faibles dans l’organisation des Caisses de secours et de retraites, et, en l’appropriant aux circonstances, employer un des remèdes qu'il a sous la main.

Tout d’abord, par le moyen de ses fonctionnaires — et, dans l'espèce, il ne manquait pas de concours compétents, grâce aux Ingénieurs du corps des Mines — à l’aide des vastes procédés d’information dont il dispose, il lui était possible d’ordonner une enquête. — Et, de fait, le 28 mai 1883, le Ministre des Travaux publics prescrivit de dresser un état des institutions de prévoyance fonctionnant dans les houillères : les données statistiques recueillies furent l’objet du remarquable rapport, en date du 25 janvier 1884, de M. Keller, ingénieur en chef des mines, auquel nous avons fait, antérieurement, de si utiles emprunts. — Le 3 novembre 1884, le Ministre des Travaux publics demanda