‹ Les Caisses de Secours & de Retraites: Des Ouvriers MineursChapitre 53 sur 85 · RAR A APE EE · texte numérisé non relu

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encore aux Ingénieurs des Mines de lui fournir des renseignements aussi complets que possible sur l’âge et le nombre d'années de service des ouvriers employés dans les mines, tout au moins dans les houillères les plus importantes de chaque arrondissement minéralogique. — Enfin, dans le courant de l’année 1892, une enquête fut entreprise pour dresser une situation exacte des Caisses de secours et de retraites. — Vu l’époque où ces précieux résultats parurent, ils servirent à d’autres qu'aux exploitants; mais, s’il n’y avait pas eu déjà, à ce moment, pour ainsi dire un commencement de procédure législative, ils auraient pu suffire à dessiller, enfin, bien des yeux.

Le Gouvernement avait même la faculté d'aller plus loin : renseigné exactement lui-même par ses propres informations, prises au moment voulu; ayant vu, avant que d’autres ingérences se fussent produites, où résidait le mal, il pouvait élaborer un règlement modèle ou statut-type, dont les Compagnies, mises au clair sur leur situation, n'auraient eu qu'à s'inspirer pour leur adaptation spéciale. Prodiguant en même temps ses conseils, accordant tous les encouragements compatibles avec les intérêts des ouvriers étrangers à l’industrie minière, il restaurait enfin une œuvre quelque peu délabrée.

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L'intervention gouvernementale agissant par les moyens indiqués — et elle n’en avait guère d’autres à sa disposition — apparaît donc comme bienfaisante. Une autre intervention, celle du législateur, à qui le jeu imprudent des Compagnies de mines ouvrait également la porte, était, de toutes façons, plus aléatoire. Une fois engagée de force dans cette voie, mise plus ou moins en tutelle, la liberté manqua de garantie contre des empiètements successifs et des abus de pouvoir.

Etait-il donc nécessaire que le Parlement entrât en cause par une loi ? Que par les divers rouages du régime parlementaire, mettant en mouvement l’action gouvernementale, les Chambres dénoncent et corrigent bien des imperfections, s’il n'y a pas excès, c'est chose excellente ; mais que les Chambres, pour remédier à ces mêmes imperfections, recourent à une action directe, à une loi, c’est un problème plus délicat. Affaire d'espèce ; on ne saurait le résoudre par une formule a priori, et nous pensons que, dans le sujet qui nous occupe, les améliorations que nous avons signalées comme possibles, étaient suffisantes : l'initiative individuelle des Compagnies, excitée au besoin par le Gouvernement, aurait pu, nous n’en doutons pas, réparer tout le mal.

Au reste — nous l’avons déjà dit — il s'agissait d’assurer les ouvriers mineurs contre les accidents, la maladie et la vieillesse. Or, il se trouvait qu’en ce qui concerne les accidents, le Parlement préparait un travail d'ensemble !. L'organisation des secours en cas de maladie était prévue par de nombreuses propositions de loi sur les Sociétés de secours mutuels, dont l’étude se trouvait assez avancée. Et, enfin, la question des retraites ouvrières restait, pour ainsi dire, d’une façon permanente à l’ordre du jour des Chambres ?. Quoi de plus simple, en vérité, que de comprendre les mineurs dans la législation commune en cours d'élaboration, ajoutant au besoin quelques clauses spéciales à leur cas ?

Une loi ne nous semblait pas nécessaire; l’intervention du législateur n’était aucunement urgente, dironsnous en concluant.

Nous ne voudrions cependant pas faire mal comprendre le sens de notre pensée. Ne pas réclamer de mesure parlementaire est loin de signifier que le statu quo était satisfaisant en la matière. Futur ingénieur civil des mines, appelé à un contact journalier

1 On verra que cette remarque est d'autant plus vraie que la Chambre, dès la première délibération de la loi du 29 juin 1894, supprima les articles relatifs aux Caisses d'accidents pour les rattacher à la loi générale sur les accidents.

2 Tant au point de vue de l’organisation des retraites pour les ouvriers qu’à celui des garanties à imposer aux Caisses de retraites privées (Loi

du 27 décembre 1895).

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avec les ouvriers, la cause du travailleur nous tient vivement à cœur; ses souffrances trouveront en nous un écho, et le désir de leur apporter quelque soulagement nous animera toujours. Loin de nous donc la pensée de nous désintéresser du sort de l’ouvrier et de nous aveugler sur les perfectionnements nombreux, qui devaient être apportés aux Caisses de secours et de retraites des mineurs. Mais, ces perfectionnements pouvaient, à notre avis, être réalisés parles exploitants seuls. Nous revendiquons hautement la liberté dont avaient joui et usé en somme, dans le passé, les institutions de prévoyance ; une ingérence parlementaire risquait de briser dans leur élan les efforts persévérants d’une initiative vivante, efforts qui certainement atteignaient le bien de Fouvrier plus efficacement que toutes les mesures législatives.

La féconde et pleine liberté des exploitants aurait généreusement continué sa tâche; et la charité aurait su faire le reste.

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