CHAPITRE VI

Élaboration de Ja Joi du 29 juin [894

Montesquieu ! dit de la vertu politique, « ressort qui fait mouvoir le gouvernement républicain », qu’elle est « l'amour de l'égalité », et il ajoute que « sa place naturelle est auprès de la liberté ». Le respect pour l’égalité des libertés, voilà, en effet, le vrai principe du gouvernement républicain, principe remarquable, qui s’entend aussi bien des individus et des associations que des industries, et qui, pour n'être inscrit formellement à l’heure actuelle dans aucune déclaration des droits, n’en est pas moins devenu, depuis 1789, « un axiome courant pour la conscience française ? ».

1 Montesquieu, Esprit des lois.

2 Paroles de M. Esmein sur la déclarätion des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (Esmein, Eléments de Droit constitutionnel).

C’est lui, principalement — on l’a vu — qui est venu un court instant troubler en notre matière le législateur et, c’est en son nom surtout, malgré des apparences trompeuses, que nous avons protesté contre la légitimité d’une loi spéciale à l’industrie des mines. Mais les vérités les plus fondamentales et les plus élevées subissent parfois des éclipses : si fortes sont certaines influences, si impérieuses certaines tentations, que les consciences s’aveuglent et s'endurcissent.

Ce fut ce qui se produisit, en ce qui concerne les Caisses de secours et de retraites pour les mineurs. Influences et tentations n'ont certes pas manqué, alors, auprès du Parlement. Assez puissantes pour avoir vaincu les dernières résistances et décidé, malgré tout, à légiférer, elles méritent donc d’être étudiées de près. Aussi bien y trouve-t-on, quoique toujours altérées par des erreurs, des vues nouvelles sur la question.

La plupart des défauts que nous avons signalés ! contre les antiques institutions minières de prévoyance, et qui réclamaient d'eux-mêmes d’énergiques correctifs sont assurément apparus aux yeux du législateur. Mais ce ne furent que les prétextes, pour ainsi dire, les causes secondes de sa résolution. Les causes déterminantes sont d'ordre différent et singulièrement instructif.

1 Voir chapitre III.

Il suffit d'ouvrir le rapport présenté à la Chambre des Députés pour y lire : « L'initiative des propositions de loi en question appartient à des groupes importants de cette intéressante corporation qui, après avoir discuté et arrêté en commun un ensemble de dispositions législatives, les soumirent à un certain nombre de députés!. » En d’autres termes, l'initiative de la loi, de l’aveu même du rapporteur, ne serait due ni au Gouvernement ni aüù Parlement, mais reviendrait à un Congrès de mineurs tenu à Saint-Etienne ; et les députés qui, pour satisfaire aux exigences de la procédure, ont déposé des propositions de loi, n’auraient donc joué que le rôle secondaire de porte-parole.

Au reste — ce qui ne saurait surprendre — les nombreuses réformes relatives aux mineurs, dont les Chambres étaient saisies vers 1880?, ont toutes la même origine ; et, dans leur ensemble, il est facile de

1 Rapport Audiffred.

2 Création de commissions d'arbitrage ou de conseils de prud'hommes en matière de mines (proposition de MM. Reyneau, Waldeck-Rousseau, etc.).

Création de délégués mineurs (proposition Reyneau, Waldeck- Rousseau, etc.).

Limitation de la durée du travail dans les mines (proposition Reyneau-Gilliot).

Hygiène et sécurité du travail dans les mines (proposition Félix Faure et Martin Nadaud).

reconnaître un caractère plus politique que technique, caractère qui ressort avec évidence, d’ailleurs, d’une série d'articles parus d’abord, d’août à décembre 1882, dans le journal Le Capitaliste, et réunis après coup en une brochure intitulée du nom significatif : les Cahiers des doléances des mineurs français!. Ces articles, non dépourvus de talent et d’habileté, étaient destinés à traduire les réclamations du syndicat des ouvriers mineurs de la Loire.

Les diverses résolutions du Congrès de Saint-Etienne ne constituent d’ailleurs pas un accident exceptionnel. Il existe peu de population aussi remuante que celle des mineurs. Groupée par suite d’une raison toute géologique dans une série de bassins de faible étendue, elle se trouve le plus ordinairement réunie autour des diverses exploitations de ces bassins, à une certaine distance des villes. Dans un tel milieu, qui peut sans peine prendre conscience de son importance, les revendications naissent facilement, suscitant de nombreuses grèves ; et comme, à côté de certains besoins locaux fort variés, il en est de généraux, au reste plus ou moins réels, lorsque ces revendications viennent à se produire, exploitées avec adresse par certains meneurs, il semble que l'écho en résonne de tous les côtés à la fois. Quoi d'étonnant alors que, si puissant, il pénètre jusque dans le Parlement même ?

1 Les Cahiers des doléances des mineurs français, par Georges Stell. (Paris, bureaux du Capitaliste, 1883.)

Puissant parce qu'il arrive de partout, cet écho l’est aussi, parce qu'il fait vibrer, presque unanimement, dans les cœurs les fibres de la sensibilité et qu'il sait fort bien mettre en branle la générosité d’une compassion aisément provoquée.

Aussi bien regarde-t-on en général le mineur comme un paria de l’organisation sociale : on se représente aisément, avec les erreurs de la perspective, que cet ouvrier descendant le matin dans la mine, remontant le soir, voit rarement la lumière du jour et passe la plus grande partie de son existence sous terre; dans quelles conditions, tous le savent! Obscurité profonde, air malsain, travail fatigant à l'excès et bien d’autres teintes fortes achèvent de pousser au noir le fond du tableau. Les détails apparaissent également sous les couleurs les plus sombres, quand on lit les récits quelque peu mélodramatiques de certains ouvrages ou de certains journaux; tel, dans le Cahier des doléances, la journée du mineur de houille. « Le mineur, y voiton, est en général reconnaissable à sa maigreur et à sa pâleur habituelle; par le développement excessif des muscles du tronc, par un corps voûté, par une démarche inégale, des allures tâtonnantes et indécises. Pour son travail, il est obligé de se tenir tantôt à genoux, tantôt couché, rarement debout; et lorsqu'échauffé par

un exercice violent, le piqueur est en sueur, quand il s'arrête pour respirer, il sent l’eau tomber goutte à goutte sur ses membres ; il s'aperçoit que l'air manque, que sa lampe éclaire à peine... Accablé de chaleur, mouillé par l’eau, complètement nu, il halète, il souffre, etc...! » Enfin, pour émouvoir encore davantage et frapper les imaginations, la nouvelle de ces terribles accidents, trop réels malheureusement, qui font d’affreuses hécatombes d’ouvriers, vient parfois éclater jusque dans nos cités.

Qui ne s’associera devant toutes ces misères à ces paroles : « Les mineurs ne sont pas des ouvriers ordinaires; séparés souvent de la mort pas la longueur seule de leur pic, soumis aux coups de feu, aux ébou-

1 Le passage suivant estessentiellement typique : « L'homme remonte péniblement. Il suit le méandre des galeries par des chemins accidentés, toujours dans la nuit, les pieds dans l’eau; il monte, redescend, oblique à droite et à gauche, guidé par le feu terne des lampes et les coups de sifflet du porion; longe les couloirs étroits, empestés, encombrés, se gare des wagonnets lancés à toute vitesse sur les rails. En cheminant, il s’applaudit d’avoir encore une fois échappé au coup de grisou, à l’éboulement, à l'incendie des boisages, à l’inondation, au feu des coups de mine. Il arrive au jour, éreinté, noir, les vêtements mouillés par sa sueur, les yeux brûlants, l'estomac irrité, la tête pesante; il a souvent 2, 3 ou 4 kilomètres de marche avant de tomber inerte sur un siège dans sa misérable demeure; heureux s’il a une veste de rechange et s’il trouve une famille qui le reçoive avec des sourires. Il a peiné pendant douze heures, il va dormir pendant huit ou dix heures et retombera le lendemain dans cet enfer que Dante n’a pas osé rêver. »

Le rapport Mazeron ne manque pas de renvoyer à ce tableau.

Et

lements, aux inondations, ils luttent toute leur vie contre le danger!. »

Nous n'avons pas ici à montrer tout ce qu'il y a d'idées fausses dans ces légendes outrées, qui vont se répétant, comme toujours en pareil cas, avec d'autant plus d'assurance qu'il s’agit de choses inconnues à la plupart. Mais devant de telles erreurs, auxquelles le Parlement semble avoir ajouté foi, il nous est impossible de ne pas rétablir, en deux mots, la vérité.

Parmi les ouvriers mineurs qui excitent à un si haut point la compassion publique, presque un tiers? est occupé à l'extérieur. Quant à ceux du fond, habitués jeunes, depuis l’âge de 13 ans en général, à leur besogne souterraine, ils la supportent sans fatigue excessive ; descendant vers cinq heures du matin, après un travail de huit heures à dix heures, au maximum, ils remontent à deux heures de l'après-midi, ayant ainsi par devers eux plusieurs heures du jour qu'ils peuvent employer à tenir quelque petit: commerce, propre à augmenter leurs ressources.

Lorsque l’art des mines était dans l'enfance, outre que les accidents étaient plus nombreux, les conditions

1 Et. Dupont, Trailé de jurisprudence, tome II, 1862. 2 D’après la dernière statistique de l’industrie minérale (1897), il y aurait dans les mines :