I. Cas des Caisses de Bienfaisance, 267; — II. Cas des

Caisses de Prévoyance, 273; — a) Première phase de

la procédure, 277; — b] Deuxième phase, 279; — c/

HICOISIEMEMDNASE PTE EE ELEC EC CHAPITRE VIII

Résultats de l’application de la loi du 29 juin 1894 Section I. — Des SocIÉTÉs DE SECOURS; — État actuel de Ces Sociétés RP a te le Re ni te ci ET

SECONDE DESICAISSESIDENRERRAUDES RER EE I. Aperçu général, 291; — II. Revue des cas d’inapplication de la loi, 293; — III. Question des livrets a/

quant à la procédure de l'inscription des versements, 299 ; — b] quant aux livrets en souffrance, 300; — IV. Exploitations où les prescriptions de la loi ont été TÉPASS CES PR EE re ae ee nee Me Te Section III. — TRANSFORMATION ET LIQUIDATION DES ANCIENNES INSTITUTIONS ; — Transformation des secours de maladies et des pensions d’accidents ; — Liquidation AeSDENSIONS AC re PATLES NN NN I. Caisses de Bienfaisance, 307 ; — II. Caisses de Prévoyance, 308; — a) Première phase de la procédure, 308; — b] Deuxième phase, 309 ; c/ Troisième