PREMIÈRE PARTIE Section I. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES (titre I

$ I. Date de la mise en vigueur de la loi........... Kai Se Lquis applique torts FENETRE PEUT I. A l’industrie des Mines, 186; — II a/ aux ouvriers,

LORS DNA PMIDIOVÉS 28 - E N sete AtRe.

Section II. — DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE. ...+.....0.... $ I. De l'assurance obligatoire au point de vue du patron. $ 2. De l'assurance obligatoire au point de vue de l'ouvrier. I. Historique de la question, 195; — II. Aperçu général sur la question, 196; — III. Différences entre l’obligation patronale et l'obligation législative, 198; — a) origines différentes, 199; — b} de la liberté des contrats entre patrons et ouvriers, 206; — c/ caractère

spécial de chacune des deux obligations ........... Section IIT. — DES PENSIONS DE RETRAITES (titre II)... ..

L. Caisses chargées des retraites, 211; — II. De la constitution du montant des retraites, 213; — III. Des libé- TAESAE LeRDIONANT EAN EEE PE TUEE PE PES

Section IV. — DES SocIÉTÉS DE SECOURS (titre HIT) .......

I. Circonscription des Sociétés, 226; — Il. Objet et dépenses des Sociétés, 228; — III. Recettes des Sociétés, 232; — IV. Du Conseil d'administration, 237; — a) Composition du Conseil, 237; — b} Du droit de désignation de l’exploitant, 239; — c/ De l'élection par les ouvriers et employés, 239; — d) Lieu de réunion du

Conseil, 251; — e/ Pouvoir du Conseil d’administra-

tion, 251 ; — f/ Responsabilité des Conseillers, 255 ; — g/

De la surveillance de l’administration, 256; — h) Dis-

solution des Caisses de secours ..... ET RAA Te

SECTION V DES ACCIDENTS A Ce Tr L-Lee DEUXIÈME PARTIE

LIQUIDATION DES ANCIENNES CAISSES (titre IV)............