‹ Les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel et la Loi du 31 Mars 1899Chapitre 10 sur 68 · fr. par million. Rapport Burdeau · texte numérisé non relu

fr. par million. Rapport Burdeau

pour Paris (1), était par essence une banque commerciale. Les statuts ontété faits d’après son but. Suffisants pour le commerce, ils ne peuvent bien s’adapter à une forme différente : l’agriculture. La limite de ‘90 jours, suffisante pour le commerce, ne l’est plus pour l’agriculture. M. Hubbard demandait de reculer cette limite à six mois dans lous les cas ; M. Jaluzot proposait de l’étendre à 9 mois quand il s’agit de papier agricole.

Mais il y avait un inconvénient très grand à ce système. Une grande banque d'émission, qui veut rester solide, doit avoir un portefeuille rapidement réalisable et, pour que son papier ait de la valeur près du public, il faut qu'il soit gagé par une encaisse suffisante. « Toutes les opéra- « tions de la Banque, dit M. Dubost dans son rap- « port au Sénat, reposent sur cette garantie que « les effets escomptés seront exactement payés à « l'échéance et dans un délai très court, parce « qu'ainsi, plus l'échéance est rapprochée, plus « le risque est limité : la Banque aura ainsi la « la quasi certitude que le porteur du billet de « banque ne viendra pas en demander le rem- « boursement avant que l'effet escompté ait été « payé ».

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