Rapport Burdeau. Rapport Lebon. Rapport Antonin Dubost

sième signature et un taux plus élevé (1). La Banque de Belgique admet, elle aussi, à Bruxelles et à Anvers, le papier à deux signatures et dans les mêmes conditions. À Anvers, une liste de clients d'élite est dressée chaque année pour cela.

D'un autre côté, il serait inadmissible d’exiger de la Banque, institution privée, qu’elle accepte lout papier avec deux signatures, car le prêteur doitrestler seul juge de laresponsabilité de son client. Si on le faisait, les risques, qui actuellement sont insignifiants (2), deviendraient beaucoup plus grands. Pour couvrir ses pertes, la Banque serait obligée d'élever le taux de l’escompte dans de grandes proportions, ce qui en rendrait l'accès difficile aux petites transactions où le bénéfice est peu grand, ou bien elle les supporterait et ce serait de nature à porter une grave atteinte au crédit du billet.

L'idée de reculer à neuf mois, ou même davantage, l’époque d’exigibililé des effets escomptés n’était nas beaucoup plus heureuse.

On sait que la Banque de France, fondée en 1800 comme banque ordinaire, devenue, par la loi du 14 avril 1803, seule banque d’émission