X° Congrès

2° Elles auront la direction supérieure et le contrôle de ces mêmes caisses.

3° Elles devront aider à la diffusion du crédit.

Nous allons examiner ces divers points :

1. — La caisse régionale considérée comme dispensateur et régulateur du crédit.

Comme telle la caisse régionale fera des avances aux société locales au moyen des fonds qu’elle pourrarecueilltr, recevra leurs excédents de caisse ct fera le réescompte du papier de leurs membres.

Les avances aux sociélés locales, telest le but premier pour lequel elles ont été créées. Elles joueront le rôle d'intermédiaire entre l'Etat qui prêle et la caisse locale à qui doit revenir le prêt.

Mais quelles serontles avances faites par l'Etat ?

Les articles 5 et 7 de la loi du 17 décembre 1897, qui proroge jusqu’en 1911 ou 1920, le privilège de la Banque de France, portent :

Art.5. €— A partir du {* janvier et jusques et y «compris l’année 1920, la Banque versera à « l'État, chaque année et par semestre, une rede- «vance égale au huitième du taux de l’escompte

RE

€ par le chiffre de la cireulation productive, sans qu'elle puisse jamais être inférieure à deux millions de francs. Pour la fixation de cette redevance, la moyenne annuelle de la circulation productivesera calculée telle qu’elle est déterminée pour Papplication de la loi du 15 juin 1878. Le premier paiement semestriel