le" projet du gouvernement (art

organisme central, n'étant que ses subordonnées, ses succursales. Ce que la loi n’a pas voulu faire,le règlement de contrôle et de surveillance ne doit pas le faire.

Un exemple à imiter est celui de PAllemagae où cette surveillance obligatoire a été organisée par la loi de 1889 (1).

La gestion laissait à désirer dans beaucoup de caisses trop faibles, trop pauvres pour avoir des comptables. La loi de 1889 est venue imposer aux sociétés, dont nous nous occupons, la révision obligatoire. Cette révision a lieu au moins tous les deux ans. Un reviseur ou expert comptable, qui ne fait pas partie de la société, est nommé par le tribunal compétent (celui qui a enregistré la société). Il peut être proposé par le comité directeur de la société, mais le tribunal est libre de l’accepter ou non. C’est lui qui vérifie la gestion, la situation de chaque société, relève etsignale les manquements aux prescriptions des statuts, les procédés dangereux, les défauts de prévoyance, enfin il donne des conseils qui font l’objet de véritables discussions publiques,

1. Voir à ce sujet M. Maurice Block. Une crise de la propriélé rurale en Allemagne.Et Annuaire de la législation étrangère, 1889, page 168.

Es

d'autant plus qu'il à le droit de prendre part aux assemblées générales et. d’y parler.

Ces fonctions sont done très importantes, et on comprend qu’en se développant les associations y ont formé des Verbände ou Unions de Révision qui entretiennent des réviseurs qu’elles nomment après y avoir été autorisées. Le réviseur devient alors un spécialiste rétribué Punion lui accorde un traitementauquel chaque association contribue dans une proportion convenue.

IT. — Propagande créatrice. Aide des caisses régionales à la diffusion du Crédit agricole.

Un des caractères particuliers des Caisses régionales françaises, qui distingue les sociétés agricoles françaises des sociétés similaires allemandes, c’est le particularisme avec lequel elles ont été composées. Tout le mouvement d'associations actuelles part de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels et s’appuie sur celte loi. Les caisses régionales et les caisses locales doivent être exclusivement agricoles. On a retranché du bénéfice de la loi, non pas par hasard mais volontairement, toutes les caisses

ou banques populaires et c’est là ce qui à fait dire qu’on a créé un type bien français de sociétés dont l’idée est dûe au promoteur du projet M. Méline. La caisse locale, la caisse régionale ef le syndicat agricole ne fonctionnent que comme liés les uns aux autres. De même que les syndicats agricoles prêteront leur appui aux caisses régionales, de même celles-ci aideront à leur création là où il n’en existe pas. La caisse régionale doublée du syndicat jouera le même rôle qu’en Allemagne, les Unions (Verbânde) et leurscaisses centrales (Centralkassen).

Tous les deux 1ls aideront à la fondation des caisses rurales, car celles-ci sont le rouage nécessaiie au crédit agricole tel qu’il est organisé. La caisse régionale ne sera bonne et utile qu’autant qu’elle développera ces centres de vie locale sur lesquels, en définitive, repose tout l’échafaudage actuel du Crédit agricole. La caisse locale est nécessaire à la caisse régionale, puisque c’est par elle seule et pour elle seule qu’elle existe. La caisse locale est l’individuelité agissante et pensante dont la caisse régionale n’est que le tuteur.

« Couvrir le territoire d'associations locales « de crédit rural, sous leurs formes très variées, « dit M. Rostand, les y acclimater, les fortifier

€ tel estle seul moyen exact d'organiser au pro- « fit de l’agriculture de notre pays, ct de lui « distribuer largement à bon marché le véri- « lableet sain crédit, celui de production et d’ex- € ploitation, celui d’affranchissement » (1).

Et c’est là une mission,et non la moindre,des Caisses Régionales, car les caisses locales, ainsi qu'on l’a dit, sont en même temps une œuvre de paix,un excellent instrument d'organisation et d'éducation sociales (2). Qu’elles soient fondées sur le principe de la responsabilitée limitée ou illimitée deleurs membres,par leur caractère de mutualité elles rapprochent les individus les uns des autres, et par elles on espère arriver à l’apaisement des esprits, à la fin de la lutte du capital contre le travail. Au lieu de prendre comme point d'appui une égalité chimérique et de peu de durée, elles recherchent au contraire ces inégalités forcées, nécessaires, qui existent dans le monde : C’est que la solidarité implique l'inégalité et la diversité des parties, et nous pouvons dire avec M. Gide (3), que « plus les individus seront différenciés,plus la coopération

1. Eugène Rostaud, page 25. Les concours des Caisses d'épargne au Crédit agricole.

2, Père Ludovic de Besse.