Sénat. Séance de mars
au lieu de commencer par le sommet comme il le proposait.
Il, — La caisse régionale, organe de contrôle et de surveillance.
Mais ces fonds, qu’ils viennent des avances de l'Etat ou de l'épargne, ne sont pas à la caisse régionale ; on lui prête, mais il faudra qu’elle les rende. Elle les prête elle-même aux caisses locales, soit par prêts directs, soit sous forme d’escompte. De même que les caisses locales ont à surveiller les prêts qu’elles font à leurs membres, de même les caisses Régionales ont à voir si les caisses locales observent bien les prescriptions et font un contrôle sérieux de leurs membres, si leurs prêts ne sont que des prêts à des agriculteurs et ayant pourobjet des opérations agricoles, car elles en sont responsables et pour cette raison doivent se soumettre au contrôle de l'Etat. Il se formera done ainsi une triple échelle de contrôle : Contrôle de l'Etat sur les caisses Régionales, de celles-ci sur les caisses locales et enfin de ces dernières sur leurs sociétaires.
La surveillance des caisses locales sur les
Loue prêts qu'elles font à leurs membres est facile elles sont placées près d’eux et chaque sociétaire responsable est un organe de surveillance puisque ces banques sont mutuelles. Chaque caisse locale pourrait jouer le même rôle vis-à-vis de la caisse régionale, mais ce serait déjà beaucoup plus difficile. Ce sera à la caisse régionale de déterminer dans ses statuts, qu’elle a toute latitude pour élaborer, les moyens de surveillance sur les caisses locales,
Elle est responsable vis-à-vis de l'Etat des prêts que celui-ciluia fait et devra rendre compte de la destination qui a été donnée à ces avances. Une commission chargée de fixer les moyens de contrôle et de surveillance n’a pas encore rendu son arrêt.
La situation sera très délicate ici, car il importe, tout en conservant un contrôle efficace, de ne pas mettre en tutelle les caisses régionales et les caisses locales. Sous prétexte de les surveiller, il ne faut pas leur enlever leur activité, leur vie propre. Le promoteur du projet a voulu créer des individualilés agissant séparément, on s’est refusé à établir par la loi des caisses uniformes (1), dépendant d’un grand
