CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
M. Lourties, dans son rapport au Sénat, s’exprimait ainsi :
€ Il y a urgence, dans l'intérêt même de la « diffusion du Crédit agricole, à créer les orga- « nismes prévus par la loi du 17 décembre 1897. « Depuis le 17 décembre 1897, voilà 15 mois « de perdus, les sommes mises à la disposition « du Gouvernement pour l’organisation du Cré- « dit agricole restent improductives car elles « ne portent pas intérêt. »
Le vote d'urgence avait déjà été demandé à la Chambre des députés et, sur le point de se dissoudre, celle-ci l’avait accordé. Aussi cette loi avait été votée, peut-être pour contèuter les électeurs, comme on l’a dit, mais en tout cas sans discussion.
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Elle ne relint que peu de temps le Sénat, car elle fut considérée par beaucoup comme une loi nécessaire pour meltre le Crédit agricole à portée des agriculteurs le plus vite possible. IT faut ajouter aussi que toutes les critiques, quoique justes que l’on a pu faire de cette loi en ellemême, ne sont, ainsi s’exprimait le rapporteur, que des critiques de détail, portant sur des réformes qu'il serait facile de faire une fois que la loi fonctionnerait, ct qu’elles devaient céder le pas devant la question beaucoup plus importante de l’urgence d’une telle loi.
La loi porte en elle-même les traces de cette hâte avec laquelle elle a été faite. Elle aurait pu facilement édicter de nouvelles mesures apporlant des modificalions aux lois précédentes préciser certains points prêtant à controverse (1) ou diminuer certaines garanties surannées (2),
1. C’est ainsi que la loi place les nouvelles Caisses régionales sous le régime de la loi de 1894. Le moment eût été bien choisi pour trancher la difficulté qui partage la doctrine. Bien qu’en grande majorité les opinions les plus compétentes admettent l'autonomie de cette loi, il n’en est pas moins vrai que la question est fort discutée et mérite de l'être. Il eût été facile de s'expliquer à ce sujet.
2. Une réforme urgente entr’autres est nécessaire : L'explication de l’article 6 de la loi de 1894 et l’adoucissement de la pénalité qu’il édicte. 11 a contribué à ce que beaucoup
réformes qu'indiquait le rapporteur lui-même.
Mais on voulait faire quelque chose pour l’agriculture, le faire le plus vite possible et la loi fut votée.
La loi ne crée pas les Caisses régionales : elle ne fait qu’en prévoir la création.
« Le projet de loi dit M. Lourties, dans la « séance du 16 mars, ne crée pas les Caisses « régionales, en quoi d’ailleurs il fait bien et « mérite toute approbation, il n’accorde même « pas de prêts aux Sociélés locales et sur ce « point encore il a raison. Il se borne à prévoir « la création des caisses régionales par les inté- « ressés. »
C'est ce qui fait dire à M. Maurin (1) que la loi est essentiellement énonciative.
L'article Le dit en effet :
« L’avance de 40 millions de francs et la re-
de sociétés de crédit agricole, au lieu de se placer sous le régime de :a loi de 1894, se placent au contraire sous celui de Ia loi de 1867. Il est vrai que ces mesures sévères, qui visent les administrateurs, ont moins d'importance pour les caisses régionales qui auront à leur tête des administrateurs plus éclairés que ceux des caisses locales. Mais pour assurer le succès des Caisses régionales m’était-il pas nécessaire de faciliter la Création des Caisses locales qui en sont la base?
