CHAPITRE I

Projets divers d'organisation du crédi agricole en France.

L — Projet de modification des statuts de la Banque de France en faveur du Crédit agricole.

Le privilège de la Banque de France expirait le 31 décembre 1897. C'est au cours des discussions qu’amenèrent le quatrième renouvellement de ce privilège que fut agitée la question de savoir, dans quelle mesure et comment cet établissement financier pourrait bien venir en aide au Crédit agricole. Divers amendements furent déposés. Ils demandaient que la Banque de France fit une faveur aux agriculteurs, en admettant le papier agricole à deux signatures seulement (1), et en reculant à 9 mois l’époque

1. On sait que la Banque de France exige, pour faire l’escompte du papier commercial, qu’il soit revêtu de 3 signatures.

d’exigibililé des effets escomptés, ou même davantage, le temps nécessaire à l’agriculteur nour faire sa récolte et la réaliser.

Mais ce projet était illusoire et tous les rapporteurs conclurent à sa non admission (1).

Voici quelles en étaient les raisons :

Les deux signatures seulement exigées semblaient, dans la pensée de ceux qui demandaient cette réforme, devoir favoriser les peu fortunés, puisque c'est la troisième signature de l'effet escompté, celle du banquier, qui se paie et qui se paie cher. Mais, comme on l’a fait remarquer, ce n’est là qu’un leurre. La Banque d’Angleterre et la Banque d'Allemagne, données comme exemples, peuvent escompter le billet à deux signatures, mais qu'est-ce qui en profie? Ce ne sont pas certainement les peu forlunés, qui ne sont pas connus de la Banque, mais, au contraire, une certaine catégorie de clients riches, triés sur le volet. Le taux d'escompte varie suivant la qualité du papier présenté : Le papier de premier ordre est pris avec deux signatures et au taux réduit. Quant au papier plus faible, à Londres on le refuse, en Allemagne on le prend, mais avec une troi-