Livre de veau 5 sols

Etc., etc.

Un escalin, monnaie des Pays-Bas, valait environ 12 sols, soit quelque «hoso comme 65 centimes.

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de retrait sur les terres qui se vendent, en obligeant les habitants à en avoir de lui la permission par une préférence onéreuse que le susdit commandant demanderait dans les achats ». Et ce n'était là ni une chose nouvelle ni une chose extraordinaire. En 1708 (8 octobre), le roi avait déjà dû rendre une ordonnance pour réformer de pareils abus.

On comprend qu'après cela les habitants n'étaient pas des mieux disposés pour les administrateurs. Et je ne dis rien des indigènes — quoiqu'il y ait eu les Caraïbes — parce que nos colons ont, en général, réparé les duretés des administrateurs, et que ces races mixtes qu'ils ont fondées, là où les Anglais détruisaient les races préexistantes, montrent qu'ils n'étaient ni haïssables ni haïs.

Mais les Français, les colons, les habitants n'étaient rien moins qu'animés de bons sentiments envers les Compagnies et leurs agents. Les Compagnies les pressuraient de toutes manières, leur vendaient fort cher les produits de France et leur achetaient leurs produits propres pour rien, sans même pouvoir — je le dirai plus loin — ni suffire à leurs besoins.

ni leur fournir assez de vaisseaux pour envoyer les produits de la colonie en France. Aussi les révoltes contre les agents des Compag-nies sont- elles chose assez commune. En 1645, il faut établir une prévôté à Saint-Christophe pour contenir les habitants; à Saint-Dominique, révolte en 1671, révolte en 1723, nouvelle révolte en 1754.

Tant d'hostilité était dû surtout à l'usage excessif que les Compagnies, appuyées, encouragées, on pourrait presque dire contraintes, faisaient de leur monopole commercial, dont nous avons maintenant à expliquer le but, le mécanisme, les abus et les conséquences.

§ 4. Causes imputables à la contradiction entre la rigueur du monopole et la timidité avec laquelle on rappliquait.

Sommaire. — Le monopole; les excès du monopole; l'impuissance à en tirer parti; le commerce étranger et les fraudes qui le favorisent; — les irrésolutions et les contradictions de la royauté et de l'opinion; la ruine du principe du privilège.

La base, le fondement des compagnies de colonisation, c'est le privilège. Ce privilège est

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double : 1° privilège de pouvoir seules amener des colons sur le territoire de la Compagnie, et seules, leur vendre ou leur concéder des terres, et exiger en échange les redevances , hommage, etc. ; 2" privilège de pouvoir seules faire le commerce entre la France et le territoire de la Compagnie. Et ce privilège, double quant à ses objets, était triple quant à ses sujets, je veux dire quant aux personnes contre qui il s'exerçait et qui étaient : 1° les colons, qui ne peuvent s'établir sur le territoire de la Compagnie, qui ne peuvent y exercer aucune profession, y faire aucun commerce, vente ou achat, qu'avec l'agrément de cette Compagnie; 2° les Français de la métropole, qui n'ont le droit de venir acheter ou vendre sur les terres de la Compagnie qu'en passant par l'intermédiaire de la Compagnie même; 3° les étrangers, qui sont impitoyablement écartés du territoire de la Compagnie, soit comme colons, soit comme trafiquants.

Ces conceptions étaient celles de ce temps*.

1. Et toutefois, dans un Mémoire au roi sur la compagnie hollandaise des Indes orientales, il est dit : « Et ce qui est encore à remarquer, c'est que ceux de la Compagnie ont liberté de trafKiuer dans la plupart des pays étrangers, mais tous les étrangers peuvent y aller sous la protection de ces compagnies, ce qu'ils font souvent et fort heureusement. »

Et peut-être eussent-elles pu amener les Compagnies à la prospérité, si ces Compagnies avaient su tirer parti de leur monopole. Malheureusement, elles ne le surent, ou plutôt ne le purent pas, ni pour elles-mêmes ni pour le public.

Puisqu'elles avaient le monopole de concéder toutes les terres, de vendre et d'acheter toutes les denrées, de faire tous les transports, il leur • fallait s'approvisionner amplement de vaisseaux et de marchandises, et n'exiger pour le fret ou pour les denrées que des prix, rémunérateurs sans doute, mais raisonnables. Si elles ne pouvaient — ce qui était probable — suffire à tout ce que leur permettait ou plutôt à tout ce que leur imposait ce monopole, il leur fallait s'arranger pour en partager les bénéfices avec le public, permettre aux vaisseaux des particuliers de faire les. transports entre la colonie et la métropole, et donner licence aux marchands de vendre directement aux colons et de leur acheter directement. Les deux partis étaient admissibles; mais l'un des deux s'imposait. Les Compagnies ne purent prendre le premier, et ne se décidèrent jamais à prendre le second d'une manière large et définitive : elles ne surent pas remplir les

CAUSES d'insuccès loi

charges de leur privilège, elles prétendaient toutefois en retirer tous les avantages; elles appauvrirent ainsi ceux qui y étaient soumis, sans parvenir à s'enrichir elles-mêmes.

Sans doute on peut, en parcourant les documents de l'époque, rencontrer des textes qui établissent une sorte de modus vivendi fort acceptable. C'est ainsi, par exemple, que d'abord presque partout les redevances exigées des colons pour le prix des terres à eux concédées étaient assez modiques. C'est ainsi encore que le commerce était permis, à côté de la Compagnie, aux Français et même aux étrangers, à la condition de payer des droits d'entrée ou de sortie fort modérés : 2 1/2 pour 100 les Français, et 5 pour 100 les étrangers non en guerre avec la France. Ce sont là notamment les conditions que l'on trouve dans le règlement du 18 octobre 1666, destiné à l'ile de la Martinique, qui faisait partie du domaine de la Compagnie des Indes occidentales. Mais, si on lit le préambule de ce règlement, on voit que ces conditions modérées ont été en quelque sorte imposées à la Compagnie, qu'elles sont le fruit d'une réaction contre ses excès, réaction causée par les « plaintes conti-

lo2 LES COMPAGNIES DE COLONISATION

nuelles des habitants de cette isle, tant de la qualité des marchandises qu'elle leur faisait fournir, prix et paiement d'icelles, que du fret des marchandises qu'ils font embarquer dans les navires ».

Et ces plaintes étaient habituelles, comme étaient habituels les excès des Compagnies. A chaque instant, le roi était obligé d'intervenir, d'ajuster les choses entre elles et les habitants, de réduire les droits exagérés que leurs agents avaient imposés, etc. Les Compagnies n'usaient pas, elles abusaient de leur privilège; elles vendaient aux habitants leurs marchandises deux tiers plus cher que ne faisaient, au même temps, les Compagnies hollandaises. Bien mieux : elles étaient fréquemment incapables de vendre, n'ayant trop souvent ni crédit, ni approvisionnements, ni vaisseaux; et, incapables de rien vendre, elles refusaient l'autorisation de vendre en leur lieu et place (moyennant redevance ou partage, bien entendu), à ceux qui en auraient eu les moyens. Comme le dit fort bien Raynal, les actionnaires de ces Compagnies étaient l'avidité même : tous arrangements, pour le commerce, avec des particuliers, leur paraissaient inaccep-

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tables, s'ils Rêvaient enrichir les particuliers en même temps que la Compagnie elle-même.

En conséquence, il se produisit *un phénomène bien naturel. Comme les Compagnies abusaient de leur monopole, comme elles apauvrissaient ceux qu'elles auraient dû enrichir, chacun cherchait à s'y soustraire. Et c'était s'y soustraire, c'était (du point de vue de la Compagnie) ruiner la Compagnie, que de s'enrichir par des moyens qu'elle n'avait pas prévus, par exemple, en développant la production des objets de son monopole. De là, une foule de gens inoffensifs, de paisibles travailleurs : colons, marchands, marins, que la Compagnie considère comme ses pires ennemis; de là, une foule de. faits, licites ou illicites, émanant d'une infinie variété de personnes, lesquels faits avaient pour but et pour effet de restreindre, de diminuer, d'anéantir les privilèges de la Compagnie. En sorte que ce qui eût dû être pour ces compagnies l'occasion d'une prodigieuse fortune ne permit à la plupart d'entre elles que de végéter et finalement de se ruiner.

S'agit-il du privilège de colonisation proprement dite? L'intérêt de la Compagnie était d'avoir le plus grand nombre possible de colons,

ri4 LES COMPAGNIES DE COLONISATION

qui lui eussent payé des redevances, cultivé ses terres, vendu leurs denrées. Et pour se procurer, amener, installer ces colons, toutes ces compagnies acceptèrent, par contrat, des conditions souvent onéreuses, qu'elles s'efforcèrent consciencieusement de remplir. Mais alors, elles rencontraient en face d'elles les prétentions opposées du roi, du fisc, des industriels métropolitains, qui, pour des motifs et avec des buts divers, prenaient ou obtenaient des mesures dont l'effet était de rendre, d'année en année, la situation du colon moins avantageuse, et par conséquence de détourner nombre de gens de se rendre aux colonies. En sorte que très souvent les Compagnies voyaient leurs terres désertes et incultes. Et, comme elles étaient elles-mêmes si souvent oppressives, elles ne trouvaient personne pour prendre leur défense *.

S'agit-il du privilège de commerce, c'est-à-dire de cette partie de son privilège qui lui réservait le monopole du commerce entre la métropole et son propre territoire? Alors, les tentatives et les

1. Voir notamment, pour les seules îles d'Amérique, les ordonnances du 17 mars 1665, 10 septembre 1670, 24 janvier 1671, 2 août 1718. Cf. Raynal, Histoire philosophique, t. V, 97.

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moyens pour y échapper sont innombrables, comme sont innombrables ceux qui en profitent.

C'est le roi, qui, à Saint-Domingue, ayant établi une colonie indépendante dans une partie de l'île voisine du domaine de la Compagnie, prétend lui « ôter tout prétexte d'étendre ses privilèges » et se livre à une délimitation minutieuse de leurs territoires respectifs (30 juillet 1711).

Ce sont les corsaires, munis de lettres de marque authentiques, qui font sur l'ennemi des prises énormes, et, les jetant sur le marché, déterminent aussitôt une baisse des prix, au grand détriment des Compagnies, dont l'intérêt est que le marché soit peu fourni.

Ce sont les colons eux-mêmes, qui se mettent à étendre leurs cultures et à augmenter leur production d'une façon inusitée; tels, par exemple, ces colons de la Martinique, delà Guadeloupe, de Marie-Gai ande, qui, ayant perdu leurs cacaoyers, se jettent avec fureur sur la culture du café, en inondent la place et en réduisent le prix à rien.

Ce sont les officiers de la marine royale, qui, profitant de ce que leurs navires échappent à la visite, se mettent, soit pour eux-mêmes, soit pour

leurs amis, à vendre et à acheter, dans le territoire des Compagnies, sans passer par l'intermédiaire de leurs agents. Le roi le sait, le roi le défend (voir notamment, 22 octobre 1692, 42 octobre 1696, 13 mars 1717); mais ce trafic est trop lucratif et les Compagnies trop détestées : même le plus puissant des rois échoue dans ses efforts pour faire respecter le privilège des Compagnies, ses créations.

Au surplus, les Compagnies, au bout d'un certain temps, avaient non pas encouragé, mais facilité les brèches au privilège. Elles s'étaient aperçues qu'elles ne pouvaient parvenir à exploiter directement leur monopole et se résignèrent, alors, à en tirer parti, en le louant. Elles donnaient donc, à des conditions variables, permission à certains armateurs ou marchands de trafiquer sur leur territoire'. Cela se fit même de très bonne heure, dès 1640. Les Compagnies anglaises le faisaient; les Compagnies hollandaises le faisaient. Les Compagnies françaises le firent; et elles eurent raison de le faire. Et elles y auraient trouvé profit, si c'eût été une décision prise une fois pour toutes. Mais point. Elles ne se résolurent jamais qu'avec la plus grande peine à cette

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transaclion, indispensable et qui eût pu être fructueuse, entre leur monopole et la nécessité publique. Elles cédaient pour un temps, puis se hâtaient de reprendre ce qu'elles avaient cédé. De la sorte, elles décourageaient les gens honorables, les gros armateurs, qui ont besoin de stabilité, et qui, disposés à engager de gros capitaux, ne sauraient le faire dans des entreprises sans avenir certain.

Il faut dire toutefois qu'au moins au début les compagnies ne pouvaient sans illogisme renoncer à leur privilège et concéder à des armateurs particuliers le droit de faire les transports de France aux colonies et vice versa. En effet, l'un des plus puissants motifs qui avaient été invoqués lors de la fondation des compagnies privilégiées de colonisation, c'est la sécurité des mers et la nécessité, pour les navires, de voyager par convois. Ces convois, seule une grande Compagnie pouvait les former et les escorter. Mais si cette Compagnie, hors d'état d'exploiter le monopole que ce besoin prétendu de sécurité lui avait fait pour partie accorder, concédait à des particuliers le droit de porter des marchandises aux îles, et que ces particuliers, une fois munis de cette

autorisation, se missent à naviguer sur toutes les mers seuls et sans escorte, alors le motif invoqué apparaissait comme peu sérieux; et, du môme coup, le principe des Compagnies privilégiées était non pas ruiné, mais entamé.

Malgré ce que cette crainte pouvait avoir de fondé, les Compagnies ne purent pas longtemps se refuser à accorder aux particuliers de ces autorisations. Et non seulement elles en accordèrent à des nationaux, mais elles finirent par en accorder même aux étrangers. C'était, il est vrai, dans des conditions tout à fait exceptionnelles. Mais le commerce étranger, quand il n'avait pas les autorisations régulières, s'en passait. Ce fut l'une des plus grosses questions du xvii'' siècle et du XVIII® siècle ^

1. La volonté — sinon le pouvoir — d'interdire aux étrangers le libre commerce avec nos colonies, a été l'une des idées dominantes de l'ancien régime en matière de colonisation. Rien que pour les iles d'Amérique voici une liste — incomplète — des ordonnances, arrêts, etc., rendus à ce sujet : 2u novembre 163i, 10 septembre 16G8, 12 juin 1669, 10 juin 1670, 29 décembre 1670, 18 juillet 1671, 4 novembre 1671, 28 novembre 1671,14 décembre 1671, 14 mars 1672, 16 décembre 1673, H septembre 1677, 19 novembre 1677, 9 août 1678, 7 mai 1680, 1 1 octobre 1680, 15 août 1682, 11 décembre 1685, 7 décembre 1688, 25 août 1690, 20 août 169S, 3 décembre 1698, 24 février 1700, 6 octobre 1700, 8 novembre 1702, 20 mai 1704, 24 juillet 1708, 5 juillet 1713,20 novembre 1713, l" mai 1715, 20 décembre 1715,

CAUSES d'insiccès 159

Elle se posa de bonne heure. Les Compagnies privilégiées, fondées par Louis XIII, par exeYïiple, n'avaient, au moins en quantités suffisantes, ni vaisseaux, ni capitaux, ni crédit. Pour transporter aux îles les denrées et les approvisionnements, pour transporter en France les produits des colonies, elles manquaient de tout. Alors leurs colons, pour ne pas mourir de faim, pour ne pas voir se gâter les produits de leurs terres, s'adressaient à des Français particuliers, et plus souvent aux Hollandais, aux Anglais, aux Espa-

février 1716, 8 octobre 1716, avril 1717, 10 mai 1717, 9 novembre 1717, 26 novembre 1717, 26 novembre 1719, 23 juillet 1720, li mars 1722, 25 juillet 1724, 3 janvier 1723, 18 juin 1726^ 20 août 1726, octobre 1727, 9 mai 1733, 23 juillet 1733, 11 octobre 1733, 25 juillet 1736, 27 mai 1736, 29 janvier 1737, 7 février 1741, 25 septembre 1743, 24 juin 1746, 2, 3, 21 octobre 1753, 11 avril 1754, 13 février 1737, 10 juillet 1759,. 20 avril 1760, 19 août 1761, 10 octobre 1762, 17 mars 1763, 16 février 1766, 9 mai 1767, 29 juillet 1767, 1" mai 1768, 16 août 1769, 2 juin 1770, 16 juin 1772, 6 août 1772, 27 avril 1773, 26 novembre 1773, 12 avril 1775, 9 octobre 1773, 6 juillet 1776, 20 juillet 1778, 13 mai 1784, 27 juin 1784, 30 août 1784, 20 avril 1785, 23 septembre 1785, 18 septembre 1785, 25 septembre 1785, 4 novembre 1785. Soit plus de 80 textes de législation ou de jurisprudence interprétative. Nous aurions pu n'indiquer que le nombre même de ces textes. Nous avons tenu à en citer les dates pour permettre à ceux qu'intéressent ces questions de voir que, même lorsqu'on eut renoncé à s'occuper des colonies, on n'avait pas renoncé à les interdire aux étrangers, soit que ces étrangers, soit que les colonies mêmes, dussent trouver profit à de mutuelles relations.

^nols. Le roi avait beau le défendre sous des peines sévères f25 Bovembre 1634) : sa défense n'était pas écoutée.

Il faut dire aussi que bien des choses contribuèrent à rendre cette défense ridicule. On aurait pu croire que « étrangers » signifiait : tous ceux qui n'étaient pas Français. Mais non : il y avait les étrangers qu'on aimait et ceux qu'on n'aimait pas. Il y avait le commerce étranger pernicieux et le commerce étranger bienfaisant; il y avait les Espagnols avec qui l'on pouvait trafiquer à l'aise (16 janvier 1688, 4 octobre 1690, 1" octobre 1698, 28 octobre 1727) et les Anglais avec lesquels tout commerce était interdit.

Outre ces variations de la politique royale, d'autres causes contribuaient à ramener les étrangers dans nos ports et dans ceux de nos colonies. Les Compagnies, quand elles n'avaient pas de vaisseaux, et quand les armateurs français n'en avaient pas non plus de disponibles, s'adressaient directement aux étrangers et, malgré la défense du roi (12 juin 1669), leur délivraient l'autorisation d'aller commercer aux colonies. D'autres fois, c'étaient des Français, concessionnaires directs des Compagnies françaises,

CAUSES D'INSUCCKS 161

qui recédaient leurs concessions à des étrangers. Il y eut là, à cette époque, une question des passeports comparable à celle des acquits-àcaution de nos jours. Ce trafic de passeports, le roi l'interdisait également, mais on ne tenait pas compte de cette interdiction; les bénéfices que procuraient ces opérations étaient énormes : les étrangers préféraient en courir les risques. Il fallut, à diverses reprises, envoyer des escadres françaises croiser devant nos colonies pour leur en empêcher l'accès (14 mars 1672 et bien d'autres ordonnances), et le nombre de leurs tentatives fut tel qu'à diverses reprises les prisons ne purent pas contenir les équipages de leurs vaisseaux saisis (3 janvier 1725).

Malgré tant d'obstacles et de défenses, le commerce étranger (c'était le terme) continuait toujours. Et toujours il y avait à cela des raisons excellentes. C'étaient les guerres qui éclataient, pendant lesquelles nous n'étions plus maîtres de la mer; nos convois n'étaient plus sûrs d'arriver à destination, les colonies risquaient de mourir de faim : alors on autorisait les étrangers à les approvisionner (16 décembre 1673, etc.).

D'autres fois, le commerce languissait; les

colonies étaient ruinées; pour ranimer le commerce, pour sauver les colonies, on autorisait les colons à porter leurs produits non pas sur les marchés français, mais sur les marchés étrangers (6 octobre 1700). A la fin, cela était devenu presque de règle. Il y avait une foule de navires, qu'on appelait les interlo2)es, dont c'était l'habiT tuel métier de trafiquer, ouvertement ou secrètement, entre l'étranger et les colonies françaises*.

Enfin, à tant de causes, venait s'en ajouter une autre, qu'on n'eût pas pu prévoir au début. C'est que la royauté, soutenue et encouragée, quand elle n'était pas provoquée et poussée par l'opinion, semblait, par accès qui se renouvelaient trop souvent, perdre sa foi dans des Compagnies, je veux dire dans le privilège, et d'un jour à l'autre, déclarait libre le commerce de telle région ou le commerce de tel article jusqu'alors réservé à une Compagnie privilégiée ^. Le commerce des castors, par exemple, était, en 1664, concédé par privilège à la Compagnie des Indes occiden-