DU 9 NOVEMBRE I
Art. I".
La Société de VHistoire de VArt français^ dans le but de donner un nouvel essor à ses études, modifie ses statuts comme suit :
Art. 2.
Une Société est fondée à Paris pour encourager Tétude de rhistoire de Tart et des artistes en France.
Art. 3.
Elle se propose :
lo De tenir des réunions périodiques où seront discutées les questions relatives à l'art français;
%^ De publier chaque année un ou plusieurs volumes de documents inédits ou rares, imprimés ou graphiques;
3<» D'accorder son patronage, avec ou sans subvention, à des monographies ou travaux spéciaux édités par les auteurs à leurs frais.
Art. 4.
Elle se compose de personnes admises sur leur demande, et sur la présentation de deux membres de la Société, par le Comité directeur, â la majorité des votants.
Art. 5.
Une Assemblée générale annuelle nomme le Comité directeur, composé de 20 membres.
Art. 6.
L'Assemblée générale pourra, sur la proposition du Comité directeur, nommer membres honoraires des personnes ayant rendu des services exceptionnels â l'histoire de l'Art français. Le nombre des membres honoraires ne pourra dépasser cinq.
Art. 7.
Le Comité directeur élit tous les ans, à la majorité des suffrages, un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint et un trésorier. Il nomme également tous les quatre ans un Comité des publications de trois membres. Les membres du bureau sont rééligibles immédiatement, sauf le président et le vice-président. Celui-ci devient président de droit.
Art. 8.
Le Comité est renouvelé par quart tous les ans : les membres sortants ne sont rééligibles qu'après un an.
Art. 9.
La cotisation annuelle est fixée à 20 francs. Elle doit être acquittée dans le premier semestre de l'année. Cette cotisation peut être rachetée par le payement d'une somme de 5oo francs qui sera placée à intérêts.
Art. 10.
Les ressources de la Société se composent :
i^ Des cotisations annuelles; 20 De la vente des ouvrages publiés par la Société; 3« Des revenus des capitaux du rachat des cotisations; 40 Des dons et subventions de l'État, des villes, des Académies et des particuliers;
5« De toute autre ressource éventuelle.
Art. II.
La dissolution de la Société ne pourra être votée que par les trois quarts des membres d'une Assemblée générale convoquée à cet effet, sur la proposition signée de 20 membres.
Disposition transitoire.
Les prochaines élections du bureau n'auront lieu qu'en mai 1908.
Les séances de la Société ont lieu le premier vendredi de chaque mois à l'Union des Arts décoratifs, Pavillon de Marsan ^rue de Rivoli).
Adresser toutes les communications à M. Pierre Marcel, secrétaire de la Société, 2 58, boulevard Saint-Germain, Paris, ou à M. P.-A. Lemoisne, secrétaire-adjoint, au Cabinet des Estampes, Bibliothèque nationale.
Nogent-le-Rotrou, imprimerie Daupele y-Gouverneur.
