Les capitulations en Bulgarie

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son existence comme une faculté de tolérance absolue. Pour obvier à des inconvénients aussi graves, mettant à la merci de la moindre alerte, du moindre conflit ou du moindre caprice la vie même de ces étrangers, une seule mesure pouvait être efficace: il fallait rompre avec le droit des gens qui proclame la souveraineté absolue de TEtat dans les limites de son territoire, arracher à cet Etat la juridiction des étrangers, la remettre aux mains d'agents envoyés à ce titre par les puissances respectives intéressées à cette diminution de souveraineté, ériger cette exception en droit absolu, la consacrer par des traités, et, le cas échéant, la défendre par la force. Telles devaient devenir les capitulations, dont la première conception fut politique et commerciale et se traduisit par un traité et qui, plus tard, lorsque les négociants eurent installé leurs comptoirs dans les Echelles, et désirèrent, en face du fanatisme musulman, avoir des garanties et être protégés, prirent cette forme nouvelle de contrainte imposée à la Turquie faiblissante et se traduisant pour elle par cette diminution de souveraineté imposée à sa barbarie débile.

C'est donc à une pensée commerciale tout d'abord qu'obéit la France — précédée peut-être en cela par les républiques italiennes — lorsqu'à la fin du moyen âge et à l'aurore des temps modernes, et lorsque la Turquie encore héroïque venait menacer la chrétienté^ divisée par des guerres de dynastie qui prélu-

daient aux guerres de races, du flot victorieux de ses invasions, François I" se rapprocha du sultan Soliman le Magnifique, et que cette France, bientôt imitée dans cette voie, eut commencé à faire un commerce actif avec la Turquie.

De cette époque, nous le verrons, datèrent les premières capitulations, dès lors renouvelées à l'infini, avec des modifications de détails tout au plus, jusqu'à devenir la charte respectée et séculaire des pays chrétiens en Orient.

A mesure que Tactivité européenne prenait un essor plus large, doublait le cap de Bonne-Espérance, pour, de là, pénétrer les civilisations mystérieuses et inconnues, hindoues, japonaises ou chinoises, — avoir des relations suivies avec elles et en profiter, parallèlement s'élargissait ce régime des capitulations arrachées par la force, la persuasion ou les présents aux rajahs* ou aux mikados fantastiques.

Aujourd'hui encore, par delà les Océans, dans les contrées lointaines de la mer des Indes et de Chine, ces concessions faites par des gouvernements faibles aux Etats plus forts demeurent consacrées par des textes et par des usages et — sauf pour le Japon qui est en train de prendre une cruelle revanche de cette capitis diminutio — se perpétuent au travers des convulsions et des crises.

Dans cel. ouvrage, nous nous en tiendrons aux capitulations consenties par l'empire ottoman* Lors-

que la décadence fut arrivée pour cet empire jadis redoutable, et, avec cette décadence, le réveil des nationalités esclaves qui frissonnaient dans la péninsule des Balkans ; lorsque ces nationalités reprirent une vie propre et agissante, arrachèrent ses provinces par lambeaux au sultan, lorsque la Serbie, la Grèce, la Roumanie et plus tard la Bulgarie, surgirent. États jeunes et chrétiens, en face du vieil Etat malade qui se mourait à Constantinople de la cause même qui avait fait sa force et sa grandeur : la suprématie turbulente de son armée, une question 'se posa qull fallut résoudre.

Les parcelles du territoire turc, détachées du tronc central par les insurrections et les guerres, arrivant à l'autonomie, douées de gouvernements rationnels et parlementaires à la façon des grands États d'Occident, deviendraient-elles pleinement libres au point de vue international, débarrassées de ces capitulations auxquelles elles étaient soumises la veille encore, lorsqu'elles n'avaient pas conquis leur indépendance, ou, au contraire, les usages demeureraient-ils attachés à la terre et suivraient-ils cette terre à travers les modifications politiques pouvant survenir par la force des événements, comme ces servitudes qui en droit civil restent intimement liées au sol, alors même qu'il change de maître ? Lors du congrès de Berlin qui devait préciser, à ce point de vue, la situation de la Bulgarie, qui nous intéressera

plus particulièrement, un précédent semblait militer en faveur de raffranchissement international total des nations chrétiennes ainsi dérobées au joug musulman. Lorsque la Grèce de Canaris et de Missolonghi avait enfin conquis son indépendance après une épopée héroïque, les capitulations n'avaient pas été maintenues. La Grèce, il est vrai, n'avait pas seulement, pour elle, les souvenirs historiques qui ont bercé toute l'humanité et ont tourné les imaginations vers rimmortel pays d'Homère ; son peuple était policé, et le contact perpétuel qui avait existé grftce au commerce entre les Grecs de l'Hellade, les Florentins, les Vénitiens et les Marseillais, donnait des garanties et justifiait l'abandon des droits séculaires. Il n'en était pas de même pour les Bulgares, race isolée et forte mais sauvage, sans éducation sociale ni éducation politique. L'Europe s'arrêta donc pour la Bulgarie à la seconde solution : elle était d'ailleurs conforme à ses intérêts les plus stricts et la jeune nation, dans la première heure de son émancipation, pliée depuis des siècles aux pratiques ottomanes, ne pouvait pas s'affranchir d'un seul coup, sans préparation, de ces mœurs rudes qui lui avaient longtemps été imposées par la force. Elle n'avait pas encore donné des preuves de sa sagesse, et de sa modération : les capitulations étaient le frein nécessaire pour éviter le retour à l'arbitraire turc que la Bulgarie pouvait reprendre à son compte.

après l'avoir supporté,- par une réaction naturelle aux opprimés qui goûtent à Tindépendance.

Une telle précaution était sage et se justifiait : il fallait à l'Europe des gages pour donner à ce pays nouveau, secoué encore de mouvements violents, droit de cité, et pleine existence internationale ; avec le progrès et le temps viendrait une confiance réciproque pouvant justifier l'abandon, de la part de TEurope, de ses privilèges sinon en droit, du moins en fait : jusque-là s'abstenir était prudent, se réserver était sage.

D'ailleurs une pareille situation avait existé pour la plupart des royaumes constitués avec les dépouilles de la Turquie. Certains depuis ont fait leurs preuves ; ils ont su se donner un gouvernement assez fort à l'intérieur pour assurer la sécurité absolue des étrangers, la répartition de la justice équitable entre tous, sans distinction de race ni de religion; et à la suite de réformes efficaces, les puissances intéressées ont pu abandonner l'exercice des capitulations qui ne pouvaient plus se défendre.

Du moins, sauf pour la Grèce, nous l'avons vu, Tlle de Chypre et la Tunisie, cet abandon a-t-il été de pure tolérance et des textes formels sont là qui conservent aux puissances occidentales toute l'étendue légale des garanties qu'elles avaient prises ; nous verrons que le traité de Berlin, la charte dernière enregistrée par le concert européen sur la question

d'Orient maintint formellement en Serbie et en Roumanie les droits existants : et que si ces droits ne furent jamais appliqués et ne sauraient plus Têtre après des années de non cxerciee, après des traités échangés qui ne les relatent plus, semblent les ignorer et même les contredire, oe fut à l'origine un acte de complaisance qui sans les supprimer absolument en droit les détruisit cependant définitivement en fait.

Cette situation n'a pas été étendue à la Bulgarie née au lendemain de la guerre russo-turque : c'est avant tout, nous l'avons déjà dit^ ce point de vue spécial de la question des capitulations qui nous intéressera ici.

Ce nouvel Etat n'a peut-être pas encore le même degré de civilisation que ses sœurs atnées de Roumanie et de Serbie ; la race y est rude et forte et les cinq siècles de domination turque ont laissé leurs traces dans les âmes bulgares : il en résulte une tendance fort nette à Tarbitraire^comme un souvenir de lointaines et vagues barbaries, des éclairs de cruauté autoritaire. Aussi, a l'inverse de cette Roumanie et de cette Serbie, l'Europe a conservé non seulement en droit ses privilèges, mais elle les exerce encore dans leur presque intégralité. Est-ce à dire pourtant que TEurope se tiendra toujours dans cette attitude expectante et d'observation ? Nous ne le croyons pas ; peu à peu le lien se déliera, à mesure que la Bulgarie, assagie par l'exercice de ses droits politiques et

sociaux, prendra de plus en plus conscience d'ellemême. Dès à présent cette tendance se manifeste : la Bulgarie supporte difficilement xuie pareille tutelle, elle saura s'en affranchir et c'est vers un tel résultat que tendent les efforts de ses hommes d'État. A tort ou à raison, un peu plus tôt ou un peu plus tard, l'Europe contemporaine, héritière lointaine et affaiblie de la société chrétienne de Tancien régime, abdiquera en Bulgarie cette tolérance de contrôle et de police qui lui appartient nominalement encore. Des symptômes de cette disparition se manifestent déjà, nous les étudierons plus loin; cette disparition se fera naturellement, sans heurts, sans crise et par la force même invincible des choses. Les chancelleries s'en occuperont seules, une compte note communiquée à la presse viendra annoncer un beau matin au monde indifférent que cette éternelle question d'Orient, ce Protée insaisissable aux mille expressions variées, a eu un chapitre de plus, et que l'Europe, une fois de plus aussi, a renoncé à un droit consacré par l'usage de plusieurs siècles. Les capitulations bulgares auront vécu, — comme leurs sœurs de la Roumanie ou de la Serbie, — emportées par le flux montant de la civilisation et l'effort lentement triomphant des nationalités aujourd'hui esclaves.

Dans le cadre modeste de cette étude, — après avoir étudié ces capitulations elles-mêmes, — leur raison d'être historique, leur développement, les

conflits qu'elles ont déterminés ; après avoir esquissé l'état de ces capitulations à l'heure actuelle, leur fonctionnement en Bulgarie, et les débats diplomatiques auxquels a donné lieu pour cette Bulgarie, spécialement lors du congrès de Berlin, leur maintien intégral par la cour plénière européenne, — nous passerons sommairement en revue dans une seconde partie les difficultés internationales dont elles ont été la cause. Ces difficultés sont fort nombreuses ; on comprend aisément pourquoi : l'irritation causée par Texercice des privilèges européens, a amené dans la principauté de violentes colères et, à maintes reprises, le gouvernement princier, dans un immédiat moment d'exaspération, a pris telle mesure dont le résultat pour lui a été un conflit avec les grandes puissances occidentales.

Etudier tous ces débats souvent mesquins, toutes ces notes échangées serait fastidieux et inutile ; nous les indiquerons donc seulement en passant sans insister et en nous plaçant à un point de vue purement documentaire. Par contre nous examinerons de très près et dans tous ses détails le plus intéressant, le plus complet de ces conflits, celui qui a le plus vivement secoué l'opinion et qui surtout a le plus nettement posé le principe même des capitulations : Tatfaire Chadourne survenue en 1891 entre la France et la Bulgarie. Enfin dans une dernière partie nous essaierons de démêler les sentiments qui agitent

le peuple bulgare contre ces capitulations : nous énumérerons les manifestations par la presse, la brochure ou le livre favorable ou hostile au maintien des anciens usages et de cet ensemble nous tenterons d'extraire une opinion impartiale qui sans être dictée par un enthousiasme facile pour une nationalité jeune, récemment ressuscitée sur la scène où se jouent les destinées du monde, ne soit cependant pas déterminée par Tégoïsme étroit qui rend le citoyen d'une nation plus forte, jaloux des privilèges exercés par son pays contre un peuple plus faible, qui n'en a pas moins droit à la vie et à la liberté.