FOBTEBESSES ET BATIMENTS DE GUERRE

Législation criminelle de Tarinde de terre et de l'armée de mer. — Asaimnation. — Causes possibles de la perte d'un navire. ~ Causes complexes de la perle d'une place forte. — Lille, Trêves, Badajoz. — Réglementation des conseils d'enquête. — L'exemple de la marine n*est pas concluant. — Initiative du soldat dans Tannée de terre. Les mousquetaires à l'assaut de Valenciennes. Les grenadiers de la garde à BulTalora. Les troupes de Villeroy à Crémone. — Habileté professionnelle du marin. — Les officiers de marine après l'émigration. Bataille du i«rjuin 1794. — Retour de l'émigration. Le naufrage de la Méduse. — Jugements des conseils de guerre maritimes. — Intérêt qui s'attache aux naufragés. — Bâtiments perdus corps et biens : le Monge, la Sémillante, le Captain, le Renard,

A la suite de circonstances imparfaitement connues ou mal interprétées, l'attention publique a été récemment appelée sur une des questions les plus graves qui puissent intéresser l'honneur et l'existence de l'armée et, par conséquent, le salut même

du pays. Il s'agit de la responsabilité du commandement.

D'après les lois qui régissent les armées de terre et de mer, la peine de mort, avec dégradation militaire, est encourue par Tamiral, le général ou Tofficier qui, dans des conditions déterminées par la loi, a perdu le navire ou la forteresse dont le commandement lui était confié, ou qui, à la tête d'une troupe en rase campagne, a conclu une capitulation ayant pour objet le désarmement de cette troupe. Mais si la sanction pénale de la responsabilité est la même pour ces trois cas, la procédure à laquelle donne lieu le fait incriminé varie avec la nature du commandement. Obligatoire pour l'officier qui a perdu un bâtiment ou l'a rendu en amenant son pavillon, la mise en jugement est prononcée, pour le gouverneur d'une forteresse, par le chef de l'Etat, d'après l'avis d'un conseil d'enquête devant lequel cet officier est tenu de justifier sa conduite. Enfin, quoiqu'une capitulation en rase campagne ne soit pas officiellement soumise à une procédure analogue, les mêmes règles lui sont sans doute applicables dans la pratique. On s'est étonné de cette diversité, en même temps qu'on a remarqué le silence de la loi sur des faits qui pourraient, dans certaines circonstances, présenter la même gravité qu'une capitulation et dont les analogues sont prévus pour l'armée de mer. On a proposé, en conséquence :

1** d'établir une assimilation complète entre la perte d'un bâtiment, la capitulation d'une place et celle d'une troupe en rase campagne, de manière à rendre la mise en jugement obligatoire dans ces trois cas ; 2^ d'étendre cette assimilation à l'abandon à l'ennemi et à la destruction de tout ou partie des ambulances, de l'artillerie, des munitions ou des vivres confiés à tout militaire investi d'un commandement isolé, aux surprises et aux refus de secours.

A ne considérer que le cas de la reddition d'une place forte, il semble tout d'abord que l'assimilation puisse être établie entre le gouverneur d'une forteresse et le marin qui commande un bâtiment. « Une « place forte », a dit en effet Napoléon, « est une ma- « chine de guerre qui forme un tout, qui a un rôle, « une destination prescrite et connue \ » Cette définition pourrait aussi bien s'appliquer à un navire. Mais lorsqu'on y regarde de plus près, on reconnaît bien vite une différence capitale entre ces deux commandements. Puisqu'il s'agit d'une machine de guerre, une place forte peut être considérée comme une machine fixe ; un navire est une machine mobile que le commandant peut quelquefois soustraire au danger. Celui qui serait capable d'amener son pavillon avant d'être à bout de résistance , serait encore plus capable de se dérober au combat par