GUERRE

fusiliers

Premier sergent del grenadiers

Premier sergent de fusiliers

Second sergent de grenadiei's

Second sergent de fusiliers

Troisième sergent de fusiliers

Quatrième sergent de fusiliers

Fourrier de grenadiers

Fourrier de fusiliers

Caporal de grenadier

Caporal de fusiliers

Appointé grenadier

Appointé fusilier . .

Grenadier et Tambour de grenadier*

Fusilier et Tambour de fusiliers

47 ou 181

22» 10s 20ou21

Le capitaine devait armer à ses frais ses bas-officiers et soldats et payer les dépenses de sa compagnie, mais le soldat se chargeait de Pentretien des armes. Si la compagnie venait à être augmentée, les armes nécessitées par celte augmentation devaient être fournies parles magasins du Roi, et leur être rendues en bon état à la réduction (art. 34). La solde de guerre courrait du jour où les régiments recevraient l'ordre d'être prêts à marcher, jusqu'à leur retour dans leur garnison (art. 32). Le Roi devait payer en outre au capitaine de grenadiers une somme

2i2 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE iV

annuelle de mille livres en temps de paix et quinze cents en temps de guerre, pour les frais de rengagements et de remplacements; celui-ci payerait au capitaine de fusiliers cent livres en paix et cent vingt en guerre par homme pris, et en outre, tout ce que ce dernier devait à son chef b (art. 33). Chaque capitaine de fusiliers recevait annuel-

lement mille livres pour les frais des rengagements et les perles accidentelles (art. 34). Lorsque les dépôts des régiments se trouveraient éloignés des frontières suisses, le Roi fixerait en Alsace des points d'assemblée pour recevoir les recrues qui y trouveraient gîte et subsistance (art. 35). Les capitaines dont les compagnies auraient subi des pertes à la guerre auraient, pour combler les vides, un délai durant lequel ils toucheraient la solde entière, solde qui, passé ce délai, serait réduite à proportion du nombre dos manquants (art. 36). Les prisonniers de guerre et les malades dans les hôpitaux continueraient à toucher leur solde et à être censés présents; les malades seraient admis aux hôpitaux au même titre que les militaires français; il ne serait retenu que le prêt de chaque jour passé en ces établissements, et jusqu'à concurrence seulement de la somme accordée à leur régisseur pour chaque malade (art. 37). Les retenues pour étapes et autres dépenses étaient fixées au même taux que pour les troupes françaises (art. 38). Les régiments suisses pouvaient avoir des vivandiers, mais ceux-ci n'étaient pas à la solde du Roi, ni portés aux revues (art. 39). Il devait être accordé chaque année six congés d'un semestre par compagnie aux bas-officiers et soldats, et même huit en temps de guerre pour lever des recrues ; les bénéficiaires de ces congés seraient comptés comme présents (art. 40). Les compagnies devaient être payées chaque mois (art. 41). Le

colonel-commandant, le major et le quartier-maître avaient ordre de n'employer les fonds de la caisse (|u*aux usap^es prévus et avec le consentement des capitaines ; ces derniers recevaient chaque mois du quartier-maître les sommes à eux dues (art. 42). Le colonel, pour toute modification dans les affaires de trésorerie, devait prendre le consentement de l'assemblée des capitaines (art. 43). Les troupes suisses obtenaient le maintien de leur juridiction spéciale et de leurs privilèges ; les avantages nouveaux qui pourraient être conférés à un régiment seraient, par le fait même, étendus aux autres; les Protestants continuaient à exercer librement leur culte (art. 44). En campagne, un régiment devait autant que possible, ne pas être fractionné (art. 46). Les Suisses réservaient de l'usage de leurs troupes le Saint-Siège, l'Empire, l'Autriche, Florence, ainsi que leurs alliés et combourgeois (art. 45). Le Roi, par l'article 47 s'interdisait de licencier ou de congédier aucune compagnie tant que cette convention serait en vigueur; les Cantons accédaient au règlement du l'^'^juin 1763 affectant les compagnies du régiment des Gardes, non plus à un Canton séparé, mais à la Confédération tout entière ; les officiers de ce corps auraient dès lors le droit de prendre des recrues en tout temps sur le territoire helvétique (art. i9). Le règlement de police intérieure du 10 mai 1764 restait applicable en toutes ses dispositions non contraires à la présente capitulation (art. 48). Les troupes suisses ne devaient jamais être employées sur mer (art. 50). Enfin, l'article 51 stipulait que cette convention était faite pour vingt-cinq ans, passé lesquels elle pourrait être prorogée ou dénoncée.

Telle est la capitulation du 3 novembre 1764. Elle fut

jusqu'à la Révolution la charte des régiments Suisses incorporés dans les armées françaises, car quoicju'elle n'eût été conclue qu'entre la majorité des Cantons Catholiques et la Couronne, la Cour de Versailles jugea bon d'en faire bénéficier les Êlats Protestants qui, heureux de voir leurs ressortissants jouir d'un traitement de faveur, n'élevèrent aucune réclamation; ils v adhérèrent même en 1772. Le Prince-Évèque de Bàle signa, lui aussi, le 4 mars 1768 une capitulation, copie exacte de celle que nous venons d'analyser, par laquelle il régularisait la situation du beau régiment de trois mille hommes que, depuis 1740, il avait mis au service de la France, et, le 20 juin 1780, ses plénipotentiaires Jean-Antoine Gobel, évoque de Lydda, et Paris Fau de Raze signaient, sur le pied des anciennes stipulations enire la France et les Cantons, une étroite alliance (1).

L'accord venait, du reste, de se faire une fois de plus entre la Couronne et le Corps Helvétique. Les malentendus causés au sein de la Confédération par Tor anglais et allemand répandu à pleines mains n'existaient plus. Mais les troubles intérieurs, signes précurseurs des grands bouleversements, tendaient à se produire partout. A Berne notamment, un souftle démocratique commençait à s*élever contre le palriciat qui, jusque-là, avait seul exercé le gouvernement de la vieille cité. Ce n'était point sans un profond dépit que le peuple voyait passer avec grand fracas entre les antiques arcades de la ville de TAar les carrosses armoriés de Leurs Excellences, toujours les mêmes. Erlach, Aluhlinen, Ilallwyl, Steiger, Stiirler,

(I) Maliens, liecueil, 2e édit., t. III. p. 327. — Folletète, Le Régiment du Prince-Evèque de Bdle.

Diesbach, Watleville, Graffenried, Tscharner. Une conspiration, organisée par quelques bourgeois de basse extraction comme Henzi et Foueter pour renverser l'ancien état de choses, avait jeté Tinquiétude au sein du Sénat. Les doléances de Haller semblaient condamner une organisation vieillie, mais dont les résultats avaient été vraiment grandioses ; la classe dirigeante, comblée des pensions royales, songea que le mieux, pour conserver son influence, était de se retourner du côté d'où étaient venus déjà tant de bénéfices. A Fribourg, reifervescence qui,

quelques années plus tard, devait amener la révolte de Chenaux, ne cessait d'aller croissant; les populations rurales, appuyées en sous main par la bourgeoisie, ne devaient plus tarder à s'insurger contre les patriciens, maîtres du gouvernement local, propriétaires des régiments aux services étrangers. De son côté, le pays de Vaud ne tolérait qu'avec peine le joug bernois. Dès lors, tous.ceux qui se trouvaient menacés comprirent que, seul, le monarque français avait encore assez de force et y trouvait encore assez son intérêt pour maintenir dans la Confédération Tordre et l'unité qui l'avaient faite si puissante. A ce désir se joignait, tant de la part des Cantons que de celle de leur royal allié, la volonté de voir, codifiées en un acte, les dispositions éparses qui formaient la charte des relations entre la France et le Corps Helvétique. Aussi, le 28 mai 1777, les plénipotentiaires de Berne, Lucerne, Uri, Schwytz, Unterwalden, Zoug, Claris, Bàle, Fribourg, Soleuro, Schafl'house, Appenzell, unis à ceux de l'abbé de Saint-Gall, du Valais, et des villes de Bienne, Mulhouse et Saint Gall, signaient-ils à Soleure un nouveau traité avec le comte de Vergennes, ambassadeur de Louis XVI. La Paix perpétuelle et le pacte de 1521 y étaient rappelés

2l6 DEUXIÈMK PARFIE. — CHAPITRE IV

comme bases. Le droit du Roi de France de lever des troupes par préférence à toute autre Puissance y était njaintenu ; les troupes Suisses ainsi recrutées continueraient à jouir de leur juridiction particulière et de la liberté de culte ; (|uant aux détails d'enrôlement, de nomination aux grades, ils étaient réservés pour faire l'objet d'une future capitulation, que les Cantons demandaient d'une façon extrêmement pressante. La présente alliance était conclue pour une durée de cinquante ans (1).

Tel fut le dernier traité d'alliance conclu entre les Suisses et l'ancienne monarcbie française. La grande capitulation de 1764 avait été faite pour une durée de vingtcinq ans; elle ne fut ni abrogée, ni remaniée en 1789. Les divers régiments continuèrent à servir sans incidents jusqu'à l'ouverture de la Révolution. Néanmoins, les États du Corps Helvétique élevaient parfois des réclamations au sujet du traitement fait à leurs sujets incorporés dans les armées royales. Les Cantons populaires ne cessaient de se plaitidre, parfois assez amèrement, auprès de l'Ambassadeur français du peu de faveur qu'ils disaient leur être accordé, de la stagnation | arbitraire qu'imposait la Cour à leurs officiers qui végétaient longuement dans les grades subalternes, alors que leurs compagnons d'armes de Soleure, de Berne et Fribourg, se voyaient l'objet d'un avancement beaucoup plus rapide. Ces récriminations prenaient parfois une forme comminatoire, et leurs auteurs parlaient de temps à autre de rappeler purement et simplement les compagnies non capitulées qu'ils entretenaient aux Gardes, et qui, quoique le règlement intérieur de 17(54 eût été reconnu, ne pouvaient en effet être re-

(1) Maliens, Recueil j t^ éclit.^ t. Il, p. 507.

gardées comme faisant Tobjet d'un acte synallagmatique. Une désaffection à l'endroit du service français se manifestait donc assez vive pour quo les instructions données le 22 janvier 1792 à Barthélémy, nommé ambassadeur en Suisse, attirassent son attention sur ce point : « Depuis la • fin du xvi** siècle », lit on dans ce document, « les Suisses « n'ont pas eu de rapport avec les affaires intérieures*de « la France. Alors, ils avaient pris part dans nos troubles, « s'élaient déclarés pour Henri IV, l'avaient servi de leurs « troupes et de leur argent... Longtemps après, on les « regardait encore comme Tappui des Bourbons et on « était disposé à leur complaire en tout point; à ce sen- « liment a succédé une bienveillance fondée en raison, et « c'est de tous les peuples celui sur lequ<d nous comp- € tions le plus... Jusqu'ici il parait que le gros de la « Nation helvéticjue n*a nulle envie de prendre une part « directe à nos affaires, mais bien des événements peuvent « changer ces dispositions. Quelques régiments attachés « à notre service sont mécontents, et si la'guerre éclatait, « il est à craindre que nous ne puissons compter sur eux. « La défection d'une partie des troupes suisses serait dans H ce cas très fâcheuse pour nous, mais elle le serait en- « core plus pour la Nation helvétique; elle y établirait « une scission qui pourrait entraîner les plus grands malce heurs. Les Cantons trouvent peut-être plus convenable t à leurs intérêts de ne pas exposer leurs sujets à se « diviser, et de rappeler toutes leurs troupes dans le cas « d'une guerre entre la France et quelques puissances « étrangères où une portion de Français voudrait sim- « miscer. Outre qu'ils seraient embarrassés de voir rent trer dans leur pays onze à douze mille hommes d'avis t différents sur nos affaires qui pourraient établir une

« controverse fâcheuse et se trouveraient sans ressources, < ils hésiteraient sûrement à prendre une détermination « qui pourrait fermer l'entrée de la France à leurs sujets « et leur ôter une reissource nécessaire pour faire sub- « sisler leur jeunesse trop nombreuse et trop pauvre pour « se passer du service étranger. On sait que celui de la « Trance est non seulement le plus avantageux pour les (( Suisses du côté de l'argent, mais encore du côté de la « politique, tous les autres services les privant presque « sans retour des sujets qui y passent,.. » (1).

La fin de cette dépêche concerne le régiment des Gardes suisses, lequel, depuis la transformation du régiment de Gallaty, se trouvait sans capitulation, et n'était régi que par des règlements. L'Assemblée Nationale avait, dans sa séance du 13 septembre 1791, invité le Roi à présenter devant elle une nouvelle oidonnance de cette troupe, conformément aune convention à débattre avec le Corps Helvétique (2). Divers projets étaient échangés entre la Diète et le cabinet de Paris, mais aucun n'aboutissait, et le ministère, lassé de ces relards, songeait à le dissoudre. Cela n'était pas sans offrir des difficultés, et les instructions données au nouvel Ambassadeur exprimaient quelques inquiétudes. < Quoique ce régiment ne soit pas soumis à « une capitulation agréée par les Cantons, et que sa mate nière d'être ne soit fondée que sur un règlement du feu « Roi, toute la Suisse va voir avec une peine extrême « dissoudre un corps ancien qu'elle se trouvait honorée « de fournir, et dont les services ont toujours été dignes « des plus grands éloges. Le sieur Barthélémy aura le

(1) Kaulek. Inventaire des papiers de Barthélémy ^ t. I/p. 1.

(2) Duverger, Recueil, 1791-192. p. 288.

« plus grand soin d'orapècherles mauvais effets des arran- (( gements qui auront lieu pour ce régiment. 11 fera valoir « les dispositions en faveur des individus, et se rabattra, « quant à la destination du corps, sur la nécessité des cirt constances » (1).

Ces embarras, déjà sérieux, allaient s'aggraver par suite de regrettables incidents. A la suite d'une émeute populaire survenue à Nancy dans les derniers jours de janvier 1792, quelques soldats du régiment de Chàteauvieux avaient pris parti pour les insurgés et pillé la caisse de leur corps. Arrêtés, déférés à leurs Juges naturels^ ils avaient été condamnés à dix ans de fers. L'Assemblée avait bien ordonné leur élargissement, mais Louis XVI s'était refusé à sanctionner cette délibération, se réservant d'user de son droit de grâce si les Cantons y consentaient. Le 12 février 1792, l'Assemblée votait une loi étendant aux coupables l'amnistie accordée le 14 septembre 1791, et le rnoimrque, effrayé, renonçait à opposer son veto. Cette mesure devait encore plus indisposer les Suisses à l'égard de « l'anarchique gouvernement » des Bourbons. Les dépècbes échangées entre Paris et l'Ambassade de Soleurc» donnent la mesure de la froideur des relations. « Vous ferez observer », écrit M. de Lessart le 14 février 1792, « que cette grâce n'est point une grâce particulière, « mais la suite d'une amnistie donnée en des circons- « tances très extraordinaires, ce qui fait qu'on ne pourra « l'invoquer comme un précédent et une atteinte aux cont ventions. Vous ferez valoir l'intérêt qu'a la Suisse à « garder ses troupes au service de France, et vous effor- « cerez de savoir si Ton entend regarder cette affaire

(l) Kaulek, loc. cit.

220 DEUXIÈME PARTIE. — GHAPITIiE IV

« comme une infraction aux Capitulations capable de « détourner d'en accepter une nouvelle » (1). Déjà, le 12 janvier, un message de Fribourg à Zurich insistait pour que Ton prît à brève échéance des mesures pour parer aux dangers courus par les régiments servant en France, et pour que Ton procédât à la convocation d'une Diète générale destinée à examiner cette question. Le \2 février, Barthélémy signalait la déplorable impression produite par la grâce accordée aux émeutiers. Il y revenait encore sept jours après. « Je ne puis *, écrivait-il, « me dissimuler l'impression produite par la sanction du « décret relatif aux Suisses de Château vieux... J'ai été à € portée de juger pendant ma tournée en Suisse combien « on tenait au maintien des principes sur lesquels repose a la juridiction militaire des régiments au service de p. (( France, et de toutes les conséquences désagréables

«( qu'on était disposé à tirer de cet événement. Je cher- « cherai à me prévaloir des raisons que vous me four- « nissez par votre dépèche pour motiver la résolution que « S. M. a cru devoir prendre définitivement, mais je ne ff puis me flatter de convain«Te les Cantons intéressés au « sort de leurs capitaines auxquels des soldats rebelles « ont extorqué plus de soixante mille livres; le moins t qu'on puisse faire pour les calmer, c'est de dédom- « mager les capitaines de Chàteauvieux du vol qui leur a « été fait, et do prendre les arrangements nécessaires « pour leur fournir les moyens de remettre leurs compact gnies au complet... La tenue d'une Diète générale n'est f « plus douteuse. Nous devons donc nous attendre à des

f: « obstacles et embarras de tous genres dans la négocia-

{{) Kaulek, op. cit., p. 15.

u^ft t^' j.jL.- . f : .à. .

CAPlTCLAtlONS SOUS LOÙlS XiV, LOUIS xV ET LouiS XVI 221

< tion du renouvellement des Capitulations; depuis 1788, « on paraît s'être écarté du but qu'on devait se proposer, « qui, ce rne semble, aurait dû être d'encourager les « Cantons qui ont montré le plus d'empressement à re- « nouveler leurs engagements militaires avec la France. « On a surtout fait la faute presque irréparable de laisser f sans réponse aucune la lettre des États démocratiques « au Roi du 2 novembre 1789. Ils ont recouru alors inu- « tilement à la protection de S. M. pour obtenir le redres- « sèment des abus qui éloignaient leurs officiers des grades « supérieurs et des faveurs militaires réservées aux seuls « États de Fribourg et Soleure... Je vous prie de me faire « connaître si je puis donner aux Cantons démocratiques « Tespérance qu'ils ne seront plus à l'avenir dans le cas de « voir leurs officiers réduits aux grades subalternes... Si « vous voulez bien m'y faire autoriser par le Roi, je « pourrai essayer d'après ces premières données de laisser « entrevoir à ces différents Cantons la possibilité de la « réunion de leurs compagnies en régiments ou en batail- « Ions. C'est là ce qui les flatterait, parce qu'ils croient y « trouver un moyen infaillible d'avancer par ancienneté « et d'affaiblir par là les moyens de mécontentement et « de découragement qu'ils n'ont cessé de manifester de- * puis 1764 » (i).

L'émotion qu'avait déchaînée en Suisse l'affaire de Cbàteauvieux commençai t à se calmer lorsque arriva comme un coup de foudre la nouvelle des troubles d'Aix en Provence. Le peuple de cette ville avait désarmé les soldats du régiment bernois d'Ernst, et, ceux-ci ayant refusé d'obéir à leurs officiers, un capitaine de ce corps

(1) Kaulek, ibid,, p. 23.

222 DEUXIEME PARTIE. — CtlAPÎThE iV

s'était brûlé la cervelle sur le front de sa compagnie. Le récit de cette échauflfourée fut le signai dune violente indignation de la part des Gantons. Le 10 mars 1792, Barthélémy, faisait part en ces termes de ses angoisses à M. de Lessart. « Je ne sais déjà que trop par les ofliciers « qui ont passé ici qu'à Berne on ne respire que fureur. « Aux motifs de Thonncur et de la réputation nationale « qui se trouvent cruellement compromis dans cette cir- « constance, aux craintes que le sort que vient déprouver « le régiment d'Ernst ne devienne commun à tous les « autres régiments au service de France, MM. de Berne « joindront des sentiments de vanité qui n'agiront pas « moins puissamment sur leurs déterminations. Ils vont se « souvenir que d'autres Cantons plus malveillants n'ont « cessé de les presser de se montrer ouvertement contre « notre nouvel ordre de choses, de leur annoncer qu'il « finirait par être funeste aux Suisses et de leur reprocher « d^obéir plutôt à des considérations du nmment qu'à « celles que devrait leur dicter une juste prévoyance. • Revenant quelques jours plus tard sur ce sujet, il écrivait: « Le Canton de Berne, très aristocratique, voyait mal les « mouvements des démocrates français, mais n'en laissait <( rien paraître. L'insulte faite au régiment d'Ernst est « venue froisser bien douloureusement les rapports néces- « saires entre les deux nations. C'est en vain que nous « appuierions sur cette nécessité des rapports réciproques, (( car s'il est vrai, comme on le craint dans tous les Can- « tons, que leurs régiments ont à redouter un semblable f traitement ou des invitations à se soulever contre leurs « officiers, alors, nous renverserons la nature même des « choses ; nous forcerons les Cantons à nous retirer les « troupes et à devenir nos ennemis ; ils ne peuvent le

CAPITULATIONS SOUS LÔCIS XIV, LOUIS XV Et LOLIS XVI 223

« devenir que par notre propre volonté. Prenons garde « que révénenient d*Aix ne prépare un nouvel ordre de « fâcheux développements. Je crois l'État de Berne occupé a à rechercher comment il pourra manifester de la manière t la plus éclatante son vif et profond ressentinjent. » Et le post scriptuui ajoutait : « L*Êtat de Berne a cédé au « vœu des ofiiciers du régiment d'Ernst qui, dans le prô- «r mier ressentiment, ont témoigné plutôt donner leur « démission que de continuer à servir en France dans « Tétat actuel des choses... Celte République prie S. M. « de vouloir bien donner des ordres afin que le régiment « qu'elle a avoué en France depuis plus d'un siècle puisse « rentrer en Suisse par la voie la plus commode... On est « dans la consternation à Berne et vivement affecté du t parti violent qu'on s'est vu forcé de prendre pour le « régiment d'Ernst. Il paraît que quelques magistrats € modérés auraient désiré que le ministère du Roi eût fait t agir pour susprendre cette détermination prise par le « Conseil Souverain de Berne le 16 de ce mois presque à « l'unanimité. Il ne resie plus d'espoir de conserver le « régiment d'Ernst au service français, à moins qu'en « lui rendant ses armes et en lui procurant une satisfac- « tion convenable avec un dédommagement de ses effets t perdus on ne puisse engager le corps des officiers de < ce régiment, au nom du Roi, à écrire à leurs souve- « rains pour obtenir la permission de continuer de 9 servir dans une province septentrionale. Si S. M. voulait « bien en même temps faire une réponse affectueuse à « l'Etat de Berne, peut-être parviendrait-on à calmer « les esprits et à adoucir dans cette ville l'impression «c douloureuse qu'y a causée le désarmement du plus

224 DEUXIÈME PAiniE. — (iUAPlTRE ifr

• ancien régiment suisse au service de France > (1).

Le 8 mars 1792, sur rapport de M. de Narbonnc, l'Assemblée décrétait qu'une réparation serait accordée à lÉtat de Berne. M. (i'Ernst, colonel da régiment désunné recevait aussi le cordon du Mérite Militaire. Cette récompense fut mal interprétée, lant en. France qu'en Suisse, car, le joui- de l'atraire d'Aix, M. d'Ernst se trouvait éloigné de son corps, et c'était seuleiuent le major, M. de Walleville qui, par sa fermeté et son sang-froid, avait évité une sanglante collision. Mais le ministère, en usant de CCS dciiii-mesures chères au.\ gouvernements chancelants, ne satisfaisait ni les chefs utilitaires suisses, ni les Conseils de Berne. M. de Walteville, voyant que les armes n'étaient point rendues, réclama l'autorisation de ramener au delà des frontières les deux mille hommes dont il avait la charge. Deux jours après, Berne noiilidit le rappel de son régiment.

Les inquiétudes, liéias trop justifiées, qui se faisaient jour chez les Confédérés au sujet des régiments servant en France, su retrouvent dans les correspondances échangées entre Barthélémy et les autorités Cantonales. Le 20 mars, Zurich demandait que le régiment de Steiner, alors concentré à Lyon, ne fût dorénavant ni dispersé, ni envoyé dans le Midi. Durnouriez s'eiForçait en même temps de rassurer les magistrats suisses sur le sort de leurs coinpali'iotes, e( n'hésitait point à rejeter sur l'attitude antirévolutionnaire des ofhciers la responsabilité des douloureux événements qui venaient de s accomplir. Il chargeait Barthélémy d'inviter les Cantous à lui soumettre des projets de reforme des Capitulations. Sa dépêche du

(1) Ivaiilek, ibid., p. U).

dAPlTÙLATlONS SOUS LOUlè XlV, LOUIS XV ET LOUIS XVI 225

9 avril 1792 est assez curieuse sur ce sujet : « Les propositions relatives aux Capitulations doivent venir », écrivait-il, « de la Suisse et non de la France. Vous pouvez les « accepter individuellement de chaque Canton, et, lors- « qu'elles auront été débattues, ce sera le moment de con- « voquerune Diète extraordinaire pour mettre la dernière (( main aux arrangements convenus. M. d'Affry m'a remis « un projet de capitulation pour le régiment des Gardes; je t vais m'en occuper avec le comité diplomatique del'Ast semblée. Il intéresse tous les Cantons sauf Zurich, et « j'espère trouver un moyen pour y intéresser aussi ce (( Canton... Quant aux cent mille écus dont vous croyez (( qu'il n'y a pas lieu de faire usage, je les tiendrai prêts < pour le moment où vous croirez qu'une somme quel- « conque peut être nécessaire à Tavancement des affaires... « Le régiment de Steiner a des ordres pour sortir des pro- « vinces méridionales et pour être incorporé dans Tarmée « du Nord. Ce régiment est cependant très blâmable € d'avoir refusé d'obéir aux ordres des officiers généraux, f mais il est excusé par l'affaire d'Ernst et les circons-

« tances »

Plus bizarre encore est l'attitude du ministre de la guerre au sujet de l'affaire du régiment de Chàteauvieux. t La protestation que veut faire à cet égard le Canton de Lucerne », dit-il, <t est absolument inutile. Lorsque les € Suisses ont condamné ces quarante-deux hommes à la « sévérité de la Loi, lejugement rendu contre eux leur im- « pose une mort civile, ils n'appartiennent plus dès lors « ni au régiment, ni aux Cantons, et le souverain qui s'est « chargé de leur existence physique est maître delà chan- « ger de nature, d'adoucir leurs peines ou de les faire « cesser. Or, le souverain en France, c'est la nation. Elle

â2*) DEUXIÈME PAkTIE. — CHAPITRE iV

« a le droit d'y ouvrir toutes les prisons, et elle n'a fait ff qu'user de son droit en faveur de ces malheureux éga- « rés par l'exemple de Français auxquels elle avait pré- « cédeinment pardonné. Parmi ces quarante-deux victimes « des égarements qui, malheureusement, accompagnent les <r révolutions, il en est très peu qui soient nés en Suisse, « et par conséquent sujets des Cantons. Ceux qui le sont « ayant été condamnés par un jugement légal, maispeut- « être trop sévère, à une mort civile, ne sont plus dans « le cas d'être réclamés; il est beaucoup d'exemples de « pareilles grâces accordées à des Suisses après de pa- « reilles condamnations par des rois de France sans qu'il « y ait eu de réclamations » (i). Et dans une seconde dépêche, il invitait Barthélémy à s*occuper sur-le-champ de négocier le renouvellement des capitulations. Quelques jours plus tard, il le chargeait de surveiller Fribourg et Soleurc qui donnaient des marques de sympathie aux émigrés français réfugiés sur leur territoire.

Mais un autre son de cloche, plus désagréable encore, devait bientôt retentir aux oreilles des membres du cabinet de Louis XVI. Le 24 avril, le baron de Salis-Samaden, . lieutenant-colonel du régiment de Diesbach, prévenait le maréchal de Rochambeau que les régiments suisses, en vertu des textes de capitulation, ne pouvaient servir dans la guerre qui venait d'être déclarée à l'Autriche. EtDumouriez de dépêcher à Barthélémy l'ordre de négocier auprès de la Diète pour faire retirer cette prohibition. Le comte d'Affry, colonel des Gardes suisses l'avait aussi invoquée, et il fut convenu entre lui et le Minisliîre français d'un mezzo termine consistant en ce que les troupes fournies

(1) Kaulek, ibid.y p. 79.

dAPITULAtlONS SOUS LOtllS XlV, LOUIS XV ET LOUIS XVl i'iî"?

par le Corps Helvétique seraient employées uniquement à la défense du royaume et ne feraient point partie des armées destinées à prendre rolfensive.

Toutes ces questions délicates du renouvellement des capitulations, de l'affaire de Chàteauvieux, n'étaient pas encore réglées, et le régiment d'Ernst (devenu Watteville) n'avait point encore passé la frontière^, les ministres espérant encore la solution amiable des difficultés, lorsque survint une épouvantable collision qui annihila toutes les espérances et toutes les dispositions pacifiques. Ce fut la journée du 10 août 1792. La populace des faubourgs, maîtresse de THôtel de Ville, s'était portée sur les Tuileries, et menaçait d'en forcer de nouveau les grilles. Le palais était >occupé par la Maison du Roi et un assez fort détachement de Gardes Suisses. Louis XVI avait d'abord paru décidé à repousser l'émeute par la force, mais, cédant aux instances de conseillers timides, il avait consenti à aller chercher un refuge au sein de l'Assemblée. Les insurgés avaieut alors pénétré dans les cours du château, et, selon l'usage ordinaire des révolutions, avaient fait, sous couleur de fraterniser, poser les armes à une compagnie des Gardes, lorsque M. de Bachmann, lieutenant-colonel du régiment, ordonna à ses soldats qui occupaient les fenêtres d'exécuter une décharge sur les bandes qui les entouraient. La place fut bientôt déblayée, et la victoire penchait en faveur des Suisses, lorsque Louis XVl leur fit donner l'ordre de cesser le feu et de mettre bas les armes. Aussitôt, la populace se rue sur ceux qui venaient de tuer plus de cinq mille des siens et souille sa facile victoire par lu plus ignoble boucherie. Les Mémoires de l'époque ont trop souvent retracé l'horrible scène de cannibalisme qui se déroula pour que nous la rappelions plus longuement.

Trois cents Suisses environ et vingt-six officiers furent les victimes des fureurs populaires ; cent quatre-vingts soldats seulement et seize chefs purent s'échapper ; une centaine trouva un refuge au sein de l'Assemblée : quant aux autres, ils furent jetés en prison d'où plusieurs parvinrent à s'enfuir, et le reste fut massacré à la Force dans les premiers jours de septembre. Sept cent quatrevingt-six officiers ou soldats périrent ainsi.

Dès le lendemain, TAssemblée, après avoir ordonné la suspension de l'infortuné Louis XVI, rendit plusieurs décrets contre ce qui restait du magnifique régiment des Gardes. Le premier instituait une cour martiale destinée à procéder à la mise en accusation et au jugement des officiers et soldats de ce corps, lesquels s'étaient mis hors la Loi. Le second était rendu pour la sécurité des Suisses du régiment de Diesbach, arrêtés par la municipalité de Puteaux; le troisième et le quatrième faisaient transporter en une maison d'arrêt ceux qui se trouvaient détenus dans l'enceinte des séances de l'Assemblée, ainsi que ceux qui se trouvaient en garnison à Neuilly et à Courbevoie. On ne peut s'empêcher de sourire en rapprochant ces décrets de celui pris la veille, et mettant « sous la sauvegarde de la Loi et des vertus hospitalières du peuple français » les officiers et soldats suisses et autres personnes mises en état d'arrestation par le peuple (1).

Le 14 août, nouveau décret où l'Assemblée « considé- « rant que la punition des crimes commis dans la journée « du 10 août, présent mois, intéresse Tordre, la tran- € quillité et la sûreté de la ville de Paris », rapportait celui du 11, et confiait aux tribunaux ordinaires l'instruction et le jugement des officiers et soldats des Gardes

(1) Duverger, Recueil, année 4792, p. 298-306.

CAPITILATIONS SOUS LOUrS XIV, LOUIS XV ET LOUIS XVI 22!

Suisses, en ordonnant pour le lendemain le rassemblemcn des quarante-huit sections et le cdoix par chacune d'elle! de quatre jurés, deux d'accusation et deux de jugement « dérogeant quant à ce », ajoutnit-elle, < à toutes loii contraires ». Singulière justice en vérité que celle qu prétend s'exercer aux époques de bouleversements, ai mépris des traités et des règles ! Le bizarre tribunal ains constitué mit en état d'arrestation le comte d'Afl'ry, colo' ncl, et le baron de Bacbinann, lieutenant-colonel dci Gardes Suisses. Le premier, qui, dans la journée du H août, avait eu une attitude très elTacce, fut acquitté ; M. d< Baclmiann, qui avait donné l'ordre de tirer, fut condamot à mort et exécuté.

La nouvelle du massacre du corps le plus prisé de tousceui que la Confédération helvétique fournissait aux armées fran t;aises suscita au sein des Cantons un long cri de douleur etd< vengeance. La Dicte rappela sur-le-champ les onze régi ments qui pouvaient encore se trouver sur le territoire di la Franco et se voyaient d'un jour à l'autre exposés t éprouver un seinblable désastre. Elle agita même ui moment la pensée d'appeler aux armes pour venger l'in jure subie, mais consciente de l'impuissance de la Natioi helvétique contre un État maître de tous les passages dt Jura et de l evèché de Bàlc, elle se décida à attendre poui donner la main à l'Autriche et faire appel au sort de h guerre pour faire expier la boucherie qui venait de jetei le pays dans la désolation.

De son côté, l'Assemblée tenait à se débarrasser d( troupes qui pouvaient résister et former sur les frontières du Nord l'avant-garde de l'armée que lus princes émigrés et les souverains d'Europe concentraient sur le Rhin et la Moselle. Le 20 août, ■ lidèle aux principes de la Liberté

« française qui ne lui permettait pas de tenir au service v« (le la France des troupes étrangères sous un régime 4 particulier et <lifférent de celui des troupes françaises, « et vu l'expiration du terme des Capitulations «, elle décrétait, ce qui était pleinement son droit, que t les troupes suisses, ou de pays alliés de la Suisse, cesseront d'èlre, t comme telles, au service de la France o. Elle chargeait le pouvoir exécutif de témoigner aux Cantons, au nom de la nation, sa reconnaissance pour les services rendus dans ses armées par les Suisses. Tout officier, sous-officier ou soldat pouvait passer avec son grade dans les régiments français, et toucher sa solde accoutumée jusqu'à cette réintégration, après laquelle il serait attribué à ceux qui, continueraient à servir ainsi une prime de rengagement fixée à trois cents livres pour les sergents, deux cents pour les caporaux, et cinquante pour les simples soldats. Lo comité militaire était appelé à présenter un mode d'incorporation. Les retraites, pensions et indemnités à payer à ceux qui voudraient se retirer ou aux propriétaires des compagnies devaient être fixées selon les clauses des Capitulations et payées en argent.

Le pouvoir exécutif avait mission de veiller à la sécurilé de ceux qui opteraient pour le rapatriement, de nommer des commissaires pour les ramener à la frontière, désarmés, par groupes de vingt, et pour dresser les tableaux des pensions et indemnités; enfin, pour présider à l'incorporation de ceux qui préféreraient rester au service français. En outre, il avait mission de charger l'Ambassadeur de France d'annoncer aux Cantons la volonté de la Nation française de continuer avec eux l'amitié, fraternité, commerce, stipulés par l'alliance de 1777 (1).

(l) Du verger, AVceiV, année 1792, p. 340.

Quatre jours plus lard, uu nouveau décret réglait les conditions d'incorporation. Les Suisses qui optaient pour cette alternative étaient versés dans un ou plusieurs des quatorze bataillons d'infanterie légère qui, dès le moment de leur aflFectation, seraient formés en régiments semblables à ceux de rinfanterie de ligne, quoique conservant leur uniforme et leur dénomination. Les officiers supérieurs de ces nouveaux corps devaient être Français, lors de la première formation qui serait faite, de telle sorte que chaque subdivision comprît égale quantité de Suisses et de Français. De plus, tout soldat suisse pouvait s'engager dans un régiment de ligne au même titre qu'un citoyen de la Nation (1).

La plus grande partie des effectifs préféra le rapatriement. C'est ainsi que le corps de Château vieux reprit la route de Genève et alla, presque au complet, se mettre aux ordres du comte d'Artois, malgré un désaveu peu sincère, semble-t-il, du Sénat bernois. Néanmoins, ceux qui optèrent pour l'incorporation furent assez nombreux, pour que dès la (in d'août, Dumouriez pût annoncer à Barthélémy, la formation de trois bataillons francs.

Ce n'est que le !•' floréal an II (20 avril 1794), que fut réglée la question des pensions des officiers, sous officiers et soldatssuisseslicenciés(2). Ceux quiavaient,le20 août 1792, dix ans de services, recevaient une pension, avec augmentation progressive en cas de services de plus longue durée. Les officiers étaient traités sur le même pied que ceux de grade égal de l'infanterie française; leur pension s'élevait, pour dix ans de services, au huitième du traite-

(1) Duverger, loc. cit. y p. 351.

(2) Martens, 2e édit., t. VI, p. 466.

ment dans ce dernier corps, augmenté pour chaque année en sus d'un qualre-vinp^ticme de ce traitement; pour vingt ans, la pension était du quart de la solde, et, pour quarante ans, elle était égale à la solde. Pour les sous-officiers et soldats ayant dix ans de services^ la pension était tixée à 60 livres^ plus un huitième de la haute paye qu'ils recevaient, les premiers pour leur grade, les seconds pour leur ancienneté ; pour ceux ayant servi plus de dix ans, le chiffre se calculait par l'addition de la solde annuelle de l'infanterie française, soit 182 livres 10 sols avec la masse d'entretien et la haute paye, total diminué de 60 livres et du huitième de la haute paye affectée aux dix premières années de service. xXéanmoins, ces pensions, pour sous-officiers et soldats, ne pouvaient excéder : pour le sergent major de grenadiers, 440 livres 8 sols 4 deniers; pour un sergent-major de fusiliers, 422 livres 3 sols, 4 deniers ; pour un sergent de grenadiers ou de fusiliers, 373 livres 10 sols ou 355 livres 5 sols; pour les caporaux, 300 livres 10 sols 6 deniers ou 282 livres 5 sols ; pour les appointés, 234 livres 12 sols 6 deniers ou 236 livres 12 sols 6 deniers ; enfin, pour un grenadier, 243 livres 15 sols, et, pour un fusilier, 227 livres 10 sols. De plus, tout militaire licencié des anciens régiments suisses recevait une gratification annuelle de 40 livres pour les capitaines, 30 pour les lieutenants, 20 pour les sous-lieutenants, 13 pour les sergents, 10 pour les soldats. Los officiers appartenant à des Cantons dont la constitution n'autorisait pas d'accepter des pensions étrangères, devaient recevoir une gratification payable en une seule fois, et s'élevant au décuple de la pension à laquelle ils auraient droit ; les sous-officiers et soldats de ces régiments étaient assimilés à ceux des autres troupes

suisses licenciées, ainsi que les invalides du régiment de Steiner. Étaient admis au bénéfice de ces pensions les officiers, sous-officiers et soldats rapatriés ou restés en France après le licenciement ; en étaient exclus ceux qui servaient dans les armées ennemies ou avaient conspiré contre la République. La justification, pour ceux demeurant en un pays neutre, se faisait par une attestation des magistrats civils du domicile du requérant, attestation légalisée par Tagent diplomatique français; pour ceux demeurant en France, le certificat devait être délivré dans la même forme qu'aux citoyens et le domicile fixé par un an de résidence ininterrompue; les formalités de justification étaient renouvelables à chaque paiement d'arrérages. Les solliciteurs de pensions étaient tenus de remettre, en faisant leur requête, les brevets et décorations qu'ils auraient reçus du Roi, à peine d'exclusion. Apres un délai de onze mois, les commissaires des guerres et de la liquidation soumettraient le tableau à l'approbation de la Convention ; les pensions courraient du jour du licenciement et seraient payées par échéances semestrielles, en France, par le payeur du district, en Suisse, par le payeur nommé à cet effet ; les titulaires résidant en pays neutre pouvaient toucher les arrérages soit en France, soit dans leur patrie. Le 47 messidor de la même année (15 juillet 1794), le délai de justification des titres était prorogé jusqu'au 1®' vendémiaire.

Une loi du 10 vendémiaire an V, vint adoucir quelque peu la réglementation relative aux conditions requises pour la délivrance de ces pensions. Les militaires déchus de leurs droits pour n'avoir pas remis leurs titres dans les délais fixés étaient relevés de cette déchéance, à condition de prouver l'impossibilité oii ils s'étaient trouvés

de les remettre, par suite de leur détention ou de la perte des titres, preuve qui devait résulter des procès-verbaux ou d'actes de notoriété adressés dans les trois mois aux bureaux de la Guerre. En cas d'empêchement dûment vérifié, la liquidation devait s'effectuer sur les pièces trouvées dans les archives de ces bureaux.

Cette loi fut le dernier acte relatif aux Suisses ayant servi en France jusqu'à la proclamation de la Première République. Un second chapitre va nous faire étudier l'histoire des Capitulations militaires sous la Révolution et l'Empire.

CIJAPITRE V