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LA ROUE DE LA FORTUNE ET LA FORCE ATOUTS PROVENANT D'UN JEU DE TAROTS ÉDITÉ PAR FAUTIUIER, CARTIER A MARSEILLE, 1153-1793
COLLECTION I. SARRIAU)
« Les marchands et artisans de notre bonne ville de Paris seront classés et réunis suivant le genre de leur commerce, profession ou métier ; à l'effet de quoi Nous avons rétabli el rétablissons, et, en tant que besoin est, créons el érigeons de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et méliers. Voulons que lesdits corps et communautés jouissent exclusivement, à tous autres, du droit et faculté d'exercer les commerces, métiers el pro‘essions qui leur sont altribués el dénommés en l'état arrêté en Notre Conscil, lequel demeurera annexé au présent édil. »
Les personnes désirant être admises dans les corps et communautés au titre de maitre étaient tenues de payer pour tout droit de communauté et de réception les sommes fixées par le tarif annexé à l'édit. Sur cette somme, les trois quarts étaient prélevés au profit du roi; sur l'autre quart un cinquième était consacré aux honoraires des syndics et le reste à la caisse de la communauté.
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Les droits et privilèges de l'Hôpital de la Trinité et de la Miséricorde étaient confirmés, et chaque récipiendaire devait verser à l'Hôpital général moitié du droit qui était habituellement perçu à titre d’aumône à chaque réception de maitre : personne ne pouvait être déclaré maitre d’un métier avant de repré senter la quittance prouvant l'acquittement de ce droit qui était très variable suivant la valeur du métier.
Les maitres et agrégés pouvaient s'établir et ouvrir boutique partout où ils le jugeaient à propos sans avoir égard à la distance qui séparait leur ouvroir de celui de leurs confrères: mais les compagnons qui s'élablissaient étaient tenus de se conformer, à l'égard des maîtres chez lesquels ils avaient servi, aux usages admis dans chaque corps de métier.
Les maitres ne devaient donner aucun ouvrage à faire en ville ni employer compagnon, ouvrier ou apprenti hors de leur boutique ou magasin sous quelque prétexte que ce soit, à moins que ce ne soit pour poser et finir les ouvrages qui leur avaient été commandés dans les lieux pour lesquels ils étaient destinés.
L'article 11 nous fait connaitre que les veuves de maitres ne pouvaient continuer leur commerce plus d'une année à compter du jour du décès de leur mari, à moins que dans l'intervalle elles n'aient obtenu le brevet de maitrise dans le corps on la communauté de leur mari.
Dans chacun des six corps il y avait trois gardes et trois adjoints, et dans chaque communauté deux syndies et deux adjoints « pour la régie et l'administration des affaires et la manutention des revenus desdits corps et communaulés »,
Dans l’état annexé à cet édit, et comprenant le classement des corps el communautés, les cartiers sont inscrits sous le numéro 7: les droits de récep-
tion pour les mai
res de cette corporation étaient fixés à 400 livres.
Pour augmenter les ressources financières que pouvait procurer au Trésor
le rétablissement sification entre le donnaient leur ti obtenir à nouvear de l’édit, acquitte des nouvelles let était exigée.
Les maitres
des communautés, le roi n'avait pas manqué d'établir une class maitres des diverses corporations. Les anciens maîtres abanre pour ne devenir qu'agrégés de leur communauté, et pour 1 leur titre ils devaient, dans les trois mois de la promulgation r, pour la confirmation de leur brevet, le quart de la fixation res de maitrise. Passé ce délai, la moitié du prix de réception
arisiens ne se montrérent pas très empressés à obtempérer à
la sommation royale concernant la confirmation de leurs titres de maitres. car les registres contenant l'inscription de la recelte de ces droits font
mention de payer devant le peu «
nents eflectués jusqu'en l’année 1782. De plus, les trésoriers, e bonne volonté des imposés, durent modérer ces droits
dans de sensibles proportions. C'est ainsi que nous voyons le cartier Cadine
verser le cinquic l’'édit du roi, il 200 livres :
ne seulement en juillet 1779, alors que, suivant à la lettre eût dû payer moitié de la fixation du droit de maitrise, soit
« J'ai recu de M. Francois-Henri Cadine la somme de 80 livres faisant le cinquième de Ja somme de
200 livres à laquelle a mois d'août 4776, ladi
élé fixée la maîtrise de cartier par l'état attaché sous le contre scel de l'édit du te somme à moi payée le 27 février 1779 par ledit sieur Cadine pour le droit de
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confirmation dans sa maîlrise, conformément à l’article 7 dudit édit et au moyen dudit payement dont la quittance sera duement contrôlée, ledit sieur Cadine sera, conformément à l'article 15, compris dans
le premier tableau et jouira de tous les droits altachés par ledit édit au paiement dudit droit de confirmation.
» Fait à Paris, ce 18 juillet 1782. »
(Archives Nationales. — Quittance de droits de confirmation, P, 4953.)
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LE PENDU ET LA MORT ATOUTS PROVENANT D'UN JEU DE TAROTS ÉDITÉ PAR FAUTRIER, CARTIER A MARSEILLE, 1753-1793 (COLLECTION H. SARRIAU)
Dans les villes de province, les maîtres des métiers ne se soumirent pas complètement à l’édit de février 1776, car ils se trouvaient lésés par son application qui les obligeait à renoncer aux avantages de leur qualité.
Au mois d'avril 1777, le roi rendit un nouvel édit qui, tout en supprimant les anciens usages corporatifs, portait création de communautés sur de nouvelles bases. Le préambule de ce document présente les communautés sous un jour plutôt défavorable :
« Nous étant fait rendre compte de l’état des communautés et métiers qui existent dans les villes autres que Paris et Lyon, nous avons reconnu que plusieurs se sont formées sans lettres patentes ; qu'elles ont élé assujetlies à des règlements nuisibles à la concurrence, qu'enfin les abus qui s'y sont introdaits et les dettes qui en ont été la suile ont porté le prix de réception ou des contributions annuelles à des sommes souvent excessives : c’est pour remédier à Lant d'inconvénients que nous avons résolu de
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por supprimer Loutes les anciennes communautés en nous chargeant néanmoins d'acquitler les engigements qu'elles ont conlractés; mais comine l'association de ceux qui se deslinent au même genre de commerce el qui exercent li même profession est le moyen le plus assuré d’exciter l'industrie et d'entretenir l'émulation…
Nous nous sommes déterminé à former de nouvelles communautés d'arts et méliers dans les villes qui nous ont paru susceptibles, à leur prescrire des règles uniformes, à fixer les droits d'admission el réception à des sommes modiques et qui puissent nous mellre en état de rembourser successivement les créanciers légilimes des communautées supprimées... »
Aux termes de cet édit, les maîtres et veuves de maîtres des anciennes communautés pouvaient continuer à exercer le commerce, la profession ou métier de la communauté dans laquelle ils avaient été recus sans payer aucun nouveau droit, mais alors ils prenaient le titre d'agrégés de la communauté. S'ils voulaient reprendre leur titre de maître, il leur fallait payer le quart des droits exigés pour la maitrise nouvelle, à la condition toutefois de prendre cette décision dans un délai de trois mois après la publication de l'édit. Passé cette date, il était exigé d'eux la moilié des nouveaux droits.
Les maitres pouvaient cumuler plusieurs professions, à condition qu'il n'y ait pas incompatibilité entre elles.
La surveillance des nouvelles communautés était dévolue à un syndie et à un adjoint, qui étaient tenus de veiller à la recette, aux dépenses des revenus communs et à l'observation des statuts et règlements.
Les communautés nouvelles ne pouvaient être composées de plus de vingtcinq maitres, qui étaient autorisés à s'assembler tant pour l'élection des syndics et adjoints que pour les affaires intéressant leurs droits et privilèges.
Le droit de réception à la maîtrise était divisé en trois parties : les trois quarts étaient perçus pour le compte du roi, et l’autre quart, duquel était déduit un cinquième, était perçu pour le compte de la communauté. Le cinquième retenu sur le dernier quart devait être employé à payer les honoraires des syndies et adjoints.
L'état placé à la suite de cet édit nous apprend que les divers métiers étaient réparlis en vingt communautés. Les villes dans lesquelles ces dernières étaient créées élaient divisées en deux ordres : dans celles du premier ordre, les maîtres payaient comme droits de réception moitié du droit perçu à Paris, et, dans celles du second ordre, ils ne payaient que le quart de ces mêmes droits. Toutes les villes siluées dans la généralité de Paris étaient comprises dans le second ordre.
Les cartiers parisiens, par l'édit du mois d'août 1776, avaient vu les droits e réception à la maitrise réduits à 400 livres.
Les villes d'Amiens, Abbeville, Rouen, Caen. qui étaient classées dans le premier ordre, étaient taxées à 200 livres.
Eu suite de cet édit, le roi prit un arrêté de rèelement autorisant la réaction des brevets d'apprentissage sous seing privé; mais dans tous les cas S devaient être enregistrés par les syndies de la communauté sur un registre spécial à ce destiné.
Le temps de l'apprentissage comptait seulement du Jour de l'enregistrement du contrat. Les syndies ne pouvaient exiger pour cet enregistrement une somme supérieure à 6 livres dans les villes de la première classe et à 4 livres dans celles de la seconde classe. Ces sommes appartenaient par moitié à la caisse de li communauté et aux syndics.
La durée de l'apprentissage était de quatre années pour tous les métiers, et l’ouvrier, s'il était âgé d'au moins vingt ans, pouvait se faire recevoir maitre dans le corps de métier de la ville où il avait fait son apprentissage lorsque celui-ci était terminé. S'il voulait se faire recevoir dans une autre ville, il devait justifier de son apprentissage par un extrait du registre de la communauté et par un certificat du maître qui lui avait appris son métier : il était tenu, en
['TENPÉERANCE. |
LA TEMPÉRANCE ET LE DIABLE ATOUTS PROVENANT D'UN JEU DE TAROTS ÉDITÉ PAR FAUTRIER, CARTIER À MARSEILLE, 11593-11793
(COLLECTION H. SARRIAU)
outre, de travailler au moins pendant une année chez un des maitres de la ville où il désirait s'établir.
Les enfants des maitres inscrits sur le registre pouvaient être reçus à l’âge de 18 ans lorsqu'ils avaient travaillé au moins pendait deux ans avec leurs parents.
L'aspirant à la maitrise était tenu de justifier de sa capacité en présence des syndies el adjoints de la communauté et de trois maîtres du métier tirés au sort. Ces personnages interrogcaient l’aspirant sur le métier qu'il désirait embrasser, et, lorsque c'était un art mécanique, ils devaient le faire travailler devant eux à quelque pièce de cet art,
Le récipiendaire était tenu de payer à chacun de ses examinateurs 3 livres dans les villes principales et 2 livres dans les villes de second ordre.
Reconnu capable, le candidat 6 vait maitre après s'être assuré de
lait présenté au juge de police qui le receses bonne vie et mœurs. j
Les droits perçus par les officiers de police sur les nouveaux maitres étaient
ainsi fixés : au juge de Police, 6 greffier, 2 livres; plus le droit de
livres; au Procureur du Roi, 4 livres: au scel et de signature.
Chaque communauté devait tenir deux tableaux : le premier, contenant le
nom des maitres ayant payé les dro le nouveau tarif; le second, conter anciens maitres n'ayant pas acquitt Les agrégés étaient exclus des ils devaient se soumettre à toutes | Les maitres pouvaient cumuler
its de confirmation ou de réception suivant ant le nom des agrégés, c'est-à-dire des é ces droits.
assemblées de la communauté, et cependant es décisions qu'elle avait prises.
plusieurs professions, à la condition, {oute-
lois, d'obtenir la permission du juge de police et d’acquitter les droits de
réceplion dans chaque communauté Chaque communauté était adn devaient veiller conjointement à l'ad
inistrée par un syndie et un adjoint qui ministration des affaires de la communauté,
ainsi qu'# sa police. Les syndic et adjoint étaient élus pour deux ans et rééli-
gibles tous les ans par moitié.
Les assemblées des communautés étaient présidées par le juge de police,
qui percevait 6 livres pour son droi vait être convoquée autrement qu'a
Les syndic et adjoint étaient ol an chez lous les maitres de leur € étaient cités à l'assemblée de Ja «
t d'assistance. Aucune assemblée ne pouvec la permi: ] ligés de faire quatre visites au moins par ommunauté. Les maitres trouvés en faute mmunauté, et, en cas de récidive, il leur
sion de ce juge.
était dressé procès-verbal, lequel était remis au substitut du procureur général
qui exerçait les poursuites nécessai IL était payé aux syndic et adjoi les villes de la première classe, et Les trois quarts de cette somme ap et le quart restant était partagé ent gestion, ceux-ci devaient rendre co communauté. Pour ce faire, il 6
res.
nt pour droit de visite 1 livre 10 sous dans livre dans les villes de la seconde classe.
partenaient à la caisse de la communauté, re le syndie et son adjoint. A la fin de leur mpte de leur maniement des fonds de la ait accordé un délai de deux mois, à
l'expiration duquel chaque quinzaine de retard était passible d'une amende
de 20 livres.
Les communautés d'arts et mé 1791. Ce ne fut, en effet, que par le calement supprimées.
Ce décret, en abolissant toutes toute personne. la faculté d'embrasst ordonnait que tous les particuliers r
iers furent soumises à ce régime jusqu'en décret du 2 mars 1791 qu'elles furent radi-
es corporations de métiers et en donnant à r telle profession que bon lui semblerait,
2çus à la maitrise postérieurement au 4 août
1789 seraient remboursés de la totalité des sommes qu'ils avaient versées au
Trésor publie du fait de leur récep
« À l'égard de ceux dont la réceplion es déduction d'un trentième par année de jouissa
ion :
antérieure à l'époque du 4 août 1789, il leur sera fait nce ; celle déduclion néanmoins ne pourra s'élendre au
delà des deux tiers du prix total, et ceux qui sommes fixées par l'édit d'août 1776. Les remb de l'Extravrdinaire, »
jouissent depuis vingt ans et plus recevront le tiers des
oursements ci-dessus prononcés seront faits par la caisse
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En vertu des dispositions nouvelles, les syndies des corps devaient remettre leurs comptes de gestion aux municipliatés, qui étaient chargées de les vérifier et de former un compte général des dettes actives et passives, puis de l’adresser aux directoires des districts et de département qui, après vérification, devaient le faire passer au commissaire du roi.
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LA MAISON DE DIEU ET L'ÉTOILE ATOUTS PROVENANT D'UN JEU DE TAROTS ÉDITÉ PAR FAUTRIEN, CARTIER À MARSEILLE, 1153-1793
COLLECTION H. SARRIAU)
Ces remboursements étaient effectués par la caisse de l’Extraordinaire qui, par contre, recevait toutes les dettes actives des communautés. À partir du 1% avril 1791, avons-nous dit, tous les métiers devenaient libres, mais cependant toute personne désirant exercer une profession ou un négoce était tenue de se pourvoir d'une patente, dont le prix était réglé à raison du prix du loyer ou de la valeur locative dans les proportions suivantes : 2 sous ke pour livre du prix du loyer jusqu’à 400 livres ; 2 sous 6 deniers pour livre pour les loyers de 400 à 800 livres, et 3 sous pour livre pour les loyers supérieurs à 800 livres.
Pour les restaurateurs, aubergistes, hôtelliers, les fabricants et débitants de cartes à jouer, fabricants et débitants de tabac, la patente était ainsi fixée : 30 livres, quand le loyer n’excédait pas 200 livres;
3 sous 6 deniers pour livre sur les loyers de 200 à 400 livres :
% sous pour livre sur les loyers de 400 à 600 livres :
4 sous 6 deniers pour livre sur ceux de 600 à S00 livres :
5 sous pour livre sur les loyers supérieurs à 800 livres. (Archives Nationales. Procès-verbaux de FAssemblé
nalionale.)
