D'APRÈS UNE LITHOGRAPHIE DE C.-J. TRAVIÈS, XIX® SIÉCLI

suivant : ce

embre 1751 ; nous nous conten- COLLECTION HARTMANN

erons donc de reproduire ici les particularités propres au Comtat, les seules vraiment intéressantes pour notre

sujet.

AuT 17, — Toutes les cartes à jouer qui seront fabriquées et en usage à l'avenir dans celte ville d'Avignon et tout. le Comlat-Venaissin ne seront point à portrait français el n'auront aucune des

marques propres à celles de France, elles seront mouchetées el éloilées sur le dessus, c'est-à-dire tarotées, à peine de confiscation et de 500 livres d'amende.

Anr. 2.— Le fermier percevra sur lesdites cartes le droit d’un denier par chacune de celles dont chaque

jeu sera composé et le droit sera levé comptant à la fabrication, c'est-à-dire lorsque les jeux de cartes

seront revêlus de l'empreinte ou cachet du fermier, qui caractérisera les cartes qui auront payé le droit.

sera permis de fabriquer des cartes à jouer d'aucune espèce que dans la seule ville d'Avignon el

faisons en conséquence très expresses inhibilions aux carliers élablis dans la ville de Carpentras et autres lieux du Comtat de continuer leur commerce et fabrication à moins qu'ils ne viennent s'établir en

celte ville; et à l'égard des cartes et matières qu'ils se trouveront avoir entre les mains lors des inven-

taires qui seront faits chez eux, le fermier s'en saisira et leur payera la valeur, savoir des cartes perfec-

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= 354 tionnées et assorties au prix de 18 livres la grosse et les matières en tels élats qu'elles se trouveront suivant l'estimation ; de même que leurs moules qui appartiendront dès lors au fermier à peine contre ceux qui contreviendront à la présente disposition de confiscation des cartes, outils, ustensiles et de 500 livres d'amende.

Arr. 13. — Les cartes exporlées soit pour Rome, l'état ecclésiastique ou les pays étrangers seront exemptées de tous droits, et, afin que cette franchise ne puisse donner lieu à aucune espèce de fraude, les personnes qui feront des envois de cartes au dehors seront assujetties aux formalilés suivantes, savoir : de prendre un certificat au bureau de la secrétairerie de l'Élat de cette Légation dans lequel sera fait mention de la quantité, qualité des jeux et du lieu de destination, lequel certificat sera ensuite

SEPT, HUIT ET NEUF D'ÉPLE PROVENANT D'UN JEU D'ALLUETTE ÉDITÉ PAR JACQUES COISSIEUX, A ROMANS, 1772-1795

COLLECTION FIGDOR

visé par le fermier ou son préposé qui fera apposer sur les jeux el sixains une marque particulière et outre ce on sera obligé de rapporter au bureau du fermier, dans le délai d'un mois, le même certificat visé au dernier bureau de sorlie de France, pour constater que lesdites cartes y ont réellement passé et suivi leur destination à peine de payer le quadruple des droits ordinaires el en cas de récidive de 300 livres d'amende; et pour obvier à tous abus, les personnes non domiciliées en cette ville qui demanderont des cartes pour le dehors fourniront caution au fermier jusqu'à concurrence du montant des peines ci-dessus établies, lequel cautionnement sera simplement fait sous signature privée.

Donné à Avignon au Palais Apostolique, ce neuvième septembre 1756. Signé : P. Passionei,

vice-légat.

AE Archives départementales de l'Hérault, C, 1672

Jérémie, secrétaire d'État archiviste.

gné : Favier, avocat el procureur génér

Ce règlement devait provoquer une certaine émotion parmi les personnes jalouses de conserver! les privilèges commerciaux des Etats du Pape, el il attira évidemment une plainte qui eut pour résultat de faire surseoir à lPappli-

cation du Concordat; c’est du moins ce qui résulte d’une lettre du vice-légat d'Avignon adressée le 20 novembre 1756 à M. Achilli. Cette lettre, conservée dans le registre de correspondance (A, 25, page 225 verso), aux archives de Vaucluse, est ainsi résumée

« À M. Achilli, agent. — Nous le remercions des soins qu'il a pris au sujet des représentations que nous lui avions envoyées sur le règlement des cartes et de l’ordre qu’il a obtenu pour la suppression dudit règlement jusqu'aux nouveaux ordres de Sa Sainteté, mais nous le prions de continuer les soins jusqu’à la fin de celle affaire el de demander à la secrétairerie d'État une explication au dernier ordre de suspension, attendu qu'il ne porte que de suspendre la délivrance de la ferme des cartes et que, cette délivrance étant déjà faite, Mgr le Vice-Légat souhaiterait avoir de nouveaux ordres là-dessus pour suspendre l’exécution de l’acte de délivrance et les effets, les fermiers n'ayant pu faire aucune dépense à raison du bail qui ne doit commencer que le 1° janvier 1757. »

VI. — Signature d'un second Concordat. — Représentations faites contre son application.

Les pourparlers ne furent repris que l’année suivante et une convention fut de nouveau signée à Rome le 29 août 1758, qui donna pleine satisfaction au directeur de l'Ecole royale militaire, malgré plusieurs CARTES représentations = faites à l'instigation des commercants du Comtat.

En effet, dans une lettre adressée par le vice-légat à Mor le cardinal Archinto, ministre el secrétaire d'Etat à Rome, nous relevons les causes suivantes, invoquées contre l'imposition des cartes :

«Notre agent nous ENVELOPPE DE JEU DE TOURRES fait savoir que l'impôt FADRICANT DE CARTES A AVIGNON, XIX® SIÈCLE sur les cartes dans Avi- D'APRÈS UN BOIS GRAVÉ APPARTENANT A M. TOUREL

gnon et le Comtat est sur le point d’être établi et que celte affaire est regardée comme terminée. Nous nous pressons de faire là-dessus à Votre Excellence nos très humbles représentalions et nous le faisons avec confiance comme à un prélat équitable qui nous à toujours prott

sé. Nous avons lieu de nous méfier des avantages que nous promet la France; quoique le Concordat de 1734 soit clair et si authentique, il n°y a que quinze jours que le principal article qui concerne le commerce, s’observe en notre faveur. Enfin le nouvel impôt sur les cartes nous alarme, surtout par le droit de visite auquel il nous assujellil et dont nous voyons faire tant d'abus en France. » (9 septembre 1758. A, 26, page 55, archives de Vaucluse.)

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VIT. — Suppression des manufactures de cartes établies à Carpentras.

L'application du règlement du droit sur les cartes comportait, avons-nous vu, la suppression des cartiers établis à Carpentras; celte décision ne devait pas être très goûtée par les maîtres, obligés, comme ils l’étaient, de transporter tout leur matériel à Avignon où ils avaient à craindre la concurrence des anciens maitres de la ville. Pour obvier à cet inconvénient, quelqu'un eut l’idée de proposer au vice-légat d'alterner la fabrication des cartes de dix ans en dix ans

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