D'APRÈS UNI AVURE D'EUGÈNE DAUDOIN, XIX® SIÈCLE
BIBLIOTHÈQUE NATIONALE, — ESTAMPES
tion avait été adressée le 17 juillet 1787 au sieur Pons, cartier marseillais, en vertu de deux congés régulièrement constitués.
Nombreuses sont les saisies opérées par les commis du régisseur chez les maitres cartiers bitterois qui avaient cherché à se soustraire aux droits. Touteois, l'amende de 3000 livres à laquelle ils étaient condamnés de droit était, dans bien des cas, modérée à 1200 livres. Ainsi maitre Rech Chaffard avait été condamné par jugement de l'Intendant, du 15 juillet, à une amende de
3000 livres, outre la déchéance de sa maitrise et la confiscation de ses outils,
arce que l’on avait saisi chez un débitant d'Agde, la veuve Pujot, 27 sixains de quadrille et 26 de piquet qu'il avait fabriqués sur de faux moules e imprimés sur du papier non filigrané. Toutefois, our payer une somme aussi forte, l'amende fut réduite, en suite de la décision
comme ce maitre cartier était trop pauvre
du ministre en date du 22 février 1756, à la somme de 2200 livres, qui devait être