MARCHAND CARTIER À LILLE EN 1940, À *L'ENSEIGNE A L'ÉPINE COURONNÉE
COLLECTION A: DEVAUX
nv vendre sans faire plusieur sidéélaralions: el ils;n'en peuvent non
e correstion, cela ne se peut point
commerce qui doit estre le plus
‘ecommandé, attendu que l'impost
rest dû à celte ville que des cartes
ui s y consomment, et que la plus
grande partie n'est poiut propre
jour S'Y consommer, mais esl
eslince pour en sorUr el, passer ur Ja campasne el les villes VvOIines el cependant étant marquées, edit commis pourroit les inquiéter our l'impost comme si elles deoient toutes se consommer en ‘ette ville; d'ailleurs, les étrangers qui en viennent journellement icheter n'en voudroient point voir ainsi des cachetées ou marquées, parce que les marchands ne assent volontiers par un autre, ls sont contents de faire croire qu'ils Lirent leurs marchandises de i première main, en sorte qu'il levroit suffire d'en marquer (ous es quinze jours une cerlaine quan-
ité qui seroil destinée pour celte
ville, et d'en payer l'impost sans
ar les supplians ne pouvoir vendre l'autres, en quoi on ne-doitrénontrer aucun inconvénient. n\ énil de fraudeur- d'impost;. puisque le fermier sçait la quantité de eux de cartes qu'ils ont chez eux; C ils n'en peuvent point recevoir
plus faire sortir sans dontier autre
déclaration et obtenir passavant, et ils veulent bien’ s'assujetir à ont et recevront dont ils ne feront point comter êlreisorties de cél fermier, faisant surtout à considérer que ] inpostsur les cartes n
, comme celuy sur le vin'et/autres marchandises qui ne se
l'us dises sortent de la ville, quoiqu'elles y aient treposétauprès ,des 1
méme pendant une année tout‘entière,:si bien que'les supplians ne
imposl de toutes les cartes qu'ils Le ville en vertu du passavant du est deu qu'à la consommation:et paient pas lorsque ces-marchanmarchands par plusieurs mois et
se croient point d'une condition à
estre plus durement traitez, les cartes font:parli de leur boutique de grosserie qui est encore chargée
d'un nouvel impost él 1bli sur tout le corps desül de grossiers.
A ces causes, ils viennent vous demander et supplier Vos Seigneuries de déclarer ledit commis eront parmy les offres et consentement cy dessus,
non recevable en sa demande, ordonner qu'ils p et au besoin de faire un règlement politique pour la conservation du commerce de la liberté naturelle et leurs intérêts.
Observation sur l'exécution de l'Edit du mois d'octobre 1701 portant établissement du droit de 18 deniers sur chaque jeu de cartes.
(Archives de Lille, carton GS, dossier Q.)
L'Edit ordonne que les jeux de cartes assortis qui se trouveront chez les maîtres cartiers seront cachetés sur les enveloppes, et qu'à l'égard des autres qui ne seront pas encore achevés, lesdits maîtres seront tenus de les représenter dans la huitaine pour être parcillement cachetés et être du tout les droits payés do à raison de dix-huit deniers par jeu.
Le premier membre de la disposition de J'Edit peut être exécuté, le second estimpraticable à l'égard des maitres cartiers établis en Flandres.
Il faut observer qu'il s'est fait jus-
qu'à présent en Flandres un gros commerce de cartes qui s'envoiaient chez l'étranger et que par cette raison lesdits
maitres en tenoient foujours en magas un très grand nombre de feuilles imprimées pour les réduire en jeu à proportion des demandes qui leur étoient faites.
Les cartiers établis en Flandres ont desdites feuilles imprimées dans une telle quantité que deux cents ouvriers ne suffiroient pas pour les mettre toutes en jeux séparés pendant plus de six mois.
S'ils étoient tenus de paier sur-lechamp les droits de cette immense quantité de feuilles imprimées, la plupart seroient dans l'impossibilité d'en faire
l'avance qui se monteroit à une somme très considérable et seroit capable de faire tomber leur manufacture.
Le roy par son Edit suppose que chaque maitre cartier n’a pas plus de feuilles imprimées qu'il en faut pour occuper un certain nombre d'ouvriers à les mettre — comme il est ordinaire dans les manufactures de l'intérieur du royaume — toutes en jeu pendant huict
jours, auquel cas comme la quantité ne LES JOUEURS sauroit être proporlionnée au débit jour- D'APRÈS UNE VIGNETTE DES Conlemporaines, DE RÉTIF DE LA BRETONNE J
nalier, il est juste que le cartier fasse l'avance des droits, ce qui ne peut être considérable, au lieu que l'avance que devroient faire les cartiers de Flandres seroit capable de les ruiner complètement.
Il y a un moyen aisé de prévenir tous les abus à l'égard des cartiers de Flandres : toutes leurs feuilles ont été exactement inventoriées par les commis de la ferme et les droits seront perçus au
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moien de l'offre que font les sieurs cartiers de déposer toutes leurs feuilles imprimées sous le fermier mème, à qui ensuile ils paieront des droits à proportion des quantités qu'ils en retireront pour les
réduire en Jeux, sur les enveloppes desquels Jeux le fermier mettra son cachet à mesure qu'ils seront
faits.
Il est impossible qu'au premier de janvier prochain les carliers de Flandres aient vendu toutes
es feuilles qui ont été inventoriées par le fermier, cependant l'Edit défend après le premier janvier tous les maîtres cartiers, marchands et autres, de vendre les cartes fabriquées jusqu'à ce jour à peine de confiscation et de 500 livres d'amende. Les cartiers seroient ruinés sans ressource, si le fermier faisoil exécuter l'Edit en ce point à leur égard. Le dépôt que les cartiers offrent de faire sous la main du ermier obvie à tous les inconvénients que l'Edit a voulu prévenir par les susdites défenses; il est
juste, au moien de celle précaution, d'accorder aux cartiers, dont les magasins sont remplis, un temps
illimité pour s'en défaire, Par toutes ces considérations, il semble que les Etats de la Province en marquant leur soumission à l'exécution de l'Edit ne peuvent pas s'empêcher de demander au Roy une interprétation con-
orme à ce qui est ci-dessus observé,
Statuts rédigés par les maistres cartiers lyonnais le 21 mars 1614 et homologués le 17 avril suivant au siège de la Sénéchaussée de Lyon.
Archives municipales de la ville de Lyon, BB, 150
ARTICLE 1%, — Qu'auleun de lesdits maistres ne pourra travailler ny faire travailler sous les
noms, marques, seing, devise el caracthère des aultres maistres ny soubz aultres que des siens propres ou dont il avoit en droit acquis par succession légitime, vente, louage ou aultre contract vallable et ou auleung de présent auroit usurpé lesdits noms, marques, seings, devises, caracthère de quelque aultres maistres sera tenu de les quieter et ne travailler plus sur iceulx et touttelois en cas que le droict en sera acquis ausdits maistres par le moien de ce ditz dessus. Ne pourra iceluy qui les aura délaissé, donné, vendu ou loué en jouyr ny en faire travailler, en sorte qu'il n'y aura qu'une boutique qui porte lesditz noms, marques, seings, devises et caracthères, à peyne, en cas de contravention, de confiscation des marchandises, moules et outlz et de cens livres d'amande applicable moilié au Roy, moitié aux paouvres de l'aumosne générale et des dépens, dommages et interestz des particuliers intéressés.
Anr. 2. — Dellences sont faictes à tous lesditz maistres et compaignons cartiers de faire faire des cartes hors ceste ville pour eulx ou pour autrui à mesme peyne.
\nr. 3. — Deffences sont aussy faictes à toutes personnes d'exposer en vente ny apporter en
cesle ville aulcunes cartes qui soient supposées avoir esté faictes soubz les noms et marques anciennes ou modernes desdits maistres de ceste ville sous semblable peyne que dessus et d'estre les contrevenants descheus de toute franchise qu'eulx et les leurs pourroient prétendre à l'advenir avec les maistres de ceste ville.
Arr. 4. — Et affin que les compa alürez par les maistres forains n'ayent volunté d'aller travailler sur la besongne et marchandise qui
nons tant de ceste ville que d'ailleurs qui peuvent estre
ainsy falciffiée el supposée faiete soubz les noms et marques des maistres de ceste ville, deffences leur sont faictes de travailler à telles œuvres à peyne de n'estre par cy après receuz à travailler audit estat en ceste ville et de cinquante livres d'amande applicable comme dessus et mesmes deffences faictes aux maistres de ceste ville d'employer en leur service les compaignons qui auront ainsy contrevenu à peyne de cens livres d'amande contre chacun desditz maistres contrevenants applicables comme dessus.
Arr. D. — Pourront touteflois lesditz compaignons aller travailler en quelque ville et endroict
où ils pourront trouver de la besongne, lors et quand ils n'en pourront trouver chez les maistres de
ceste ville qu'ilz en auront demandé à chacun d'eulx et auront de tous esté refusez.
Arr. 6. — Et pour obvier à toute supposition de falciffication et suivant ce qui a esté de tout
temps observé, seront toutes les marchandises dudit estat marquées des noms et marques du maistre
qui les aura fabricquées et du nom de la ville où elles auront esté faictes. Et seront encore tenuz les
maistres de mettre sur les valets de chacun jeu de cartes les noms et surnoms, et au long, de la marque soubz lesquelles lesdites cartes seront fabriecquées soubz semblables peynes de confiscation et
de cens livres d'amande.
Ant. 7. — El pour sçavoir sy ces cartes manulacturées en Ja ville de Tiers ou ailleurs y a supposition des noms et marques des maistres de ceste ville et sy la marchandise dudit estat, soit que faicte en ceste dite ville ou vienne de dehors est bien manufacturée selon l'usage des lieux, ladite marchandise qui arrivera du dehors et icelle qui se fera en ceste dite ville sera à chef de temps et à heures imprévues, visitée par ung maistre et ung compaignon cartier, lesquelz pour ce faire seront chacun an noméz et commis par les maistres dudit estat,
lesquelz commis seront tenus appeler ung marchans notable aultre que duditz estat de quartier pour, avec le greffier de la Sénéchaussée de ceste ville, assister à ladite visitte et em-
pescher que personne ne soit grevé. Pourront encore les maistres cartiers de ceste ville faire vi
ter les marchandises les ungs des aultres pour sçavoir si elles seront loyallement manufactuerées et oùil y auroit contravention, ainsi que dessus dit, sera loisible ausdits maistres et compaignons cartiers se pourveoir en Justice, poursuivre par saisie, amandes et confiscation iceulx, lant de ceste ville que dehors qui se trouveront faisant, vendant et débitant des cartes qui seront recogneues par lesditz visiteurs falciffiées, supposées mal condilionnées et manufacturées.
AnT.8,— Toutes les cartes qui se débiteront et vendront en ceste ville manufacturées en icelle ou dehors, seront faictes pour le moings de quatre papiers accouslumés el parlicu-
Ville de Versailles Rue Neuve des pelits Champs, pres celle) Oteuve JE A oc) A PARIS :
DE LIERMOY »
Trent Magasin de Papiers de France ' et de Hollande; papiers à Lettre, a Vignettes, et dorés fur tranche ; Plumes de Hollande, de Cine, et de Corbau ; portefeuilles de Zoche, et 7 voyager en Marroqun Anglais : Cire à Gra veurs A Hollunde, de toutes Couleurs, et Odeu
Portecrayons Nompareille, Regles,en Bou Délane, et Bois de FerToudre Dir Dargent,et de toutes Couleurspour fecher l'Ecriture; Crayons, fous
{nglats, acoulÿbe rouge et mir: tent Alanufac ture £ œ &
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LL Fait Auoñ la fourniture des Bureaux).
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