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CARTE D'ADRESSE DE DELERMOY MARCHAND PAPETIER À PARIS EN 17178, À L'ENSEIGNE « A LA VILLE DE VERSAILLES »
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA SEINE
lièrement d’ung fin par le derrière, excepté seulement les cartes de premières et de Souysse, et pour le regard des cartes à bastons, petict poinct, clérique et lunette, se feront de quatre papiers à la
manière accoustumée,
Arr. 9. —- Tous les ouvrages de cartes et {arotz, qui se feront et vendront en ceste ville, soit qu'ils soient fabricqués en icelle où dehors, seront blancs et d’ung papier fin pour le derrière et ne pourra le derrière desditz ouvrages estre taroté où moulé d'aucung poinct, figures ou sortes que ce soit, fors et excepté seulement les cartes appelées petitz bastons ou escatz, à peyne de confiscation desditz ouvrages, de cens livres d'amande applicable comme dessus, et soubz les mêmes peynes ne pourront les maistres compaignons cartiers de ceste ville achepter, vendre ou débiter les cartes ou larotz qui seront manufacturés hors de ceste ville par eulx ou personnes interposées en gros ou en destail, ny en quelque sorte ou manière que ce soit.
ART. LOL re Ne pourra aucun de sditz maistres de ceste ville faire ny faire faire, ny personne vendre ny débiter dans icelle aucunes cartes de triailles faites exprès, et seules et seront seulement vendues et'employées pour triailles icelles qui sortiront de l'ouvrage fin qui seront marquées pour triailles fines, à peyne de confiscation de la marchandise et de cinquante livres d'amande contre les contrevenants applicables comme dessus.
AnT. 11. — Seront lenus les compaignons cartiers advertir le corps dudit estat, et par spécial les commis à ladite visite s'ilz sçavent que quelqu'un desditz maistres travaille ou fasse travailler à aultre sorte et contrevienne à ce que dessus a esté deffendu et ne pourront travailler chez ung maistre qui abusera et fera lesdites contraventions, à peyne contre chacun desdits compaignons contrevenant de trente livres d'amande, applicable moitié à l'aumosne généralle et l’aultre à la réparation de la chaconfrairie dudit estat.
pelle et entretennement de nons
Anr. 12. — Ne pourront de mesme lesditz maistres baïllié de la besongne aux compai forains, et qui ne peuvent ou ne doibvent estre receuz à travailler audit mestier, soit pour n'avoir fait apprentissage suffisant ou avoir {ravaillé sur la besongne mal fabricquée supposée ou falciffiée, à peyne contre chacun desditz maistres contrevenant de eens livres d'amande, applicable comme dessus.
ART. 13. — Pas ung des compaignons cartiers de ceste ville ne pourra travailler pour luy, pour les maistres ou pour aultres en chambre où maison particulière de l'habitation desdits compaignons, ny ailleurs qu'ès boutiques el ouvroirs desditz maistres soubz semblable peyne de trente livres, de
confiscation des marchandises et outils applicables comme est ey dessus dit,
Arr. 14. — Les femmes et enfants desditz maistres cartiers de ceste ville pourront avoir la franchise et liberté de travailler dudit estat pourveu que lesditz maistres aient exercé leur maistrise l’espace de dix ans entiers, du moingtlz que lesditz enfants aient actaincet l'âge de sèze ans ou que les filles soient mariées et non aultrement. Ne pourront toutefoys les filles desditz maistres estre reçeues à travailler si elles sont mariées avec ung qui ne soit dudit estat, lesquelles pourront néantmoings faire après le décès desditz maris pendant qu'elles seront veuves; ou si elles viennent à se remarier avec ung qui soit dudit estat. Que sy elles se remarient avec ung qui n'en soit pas, elles ne pourront plus par après, ny pendant le reste de leur vie estre reçeues à travailler audit estat.
Arr. 19. — Aucung ne sera receu ny ne pourra travailler, soit comme maistre ou comme compaignon s'il n'a fait apprentissage par l'espace de cinq ans entiers sans discontinuation, dont il sera tenu de faire apparoir par contrat et quitance, et qu'il laye faict avec un bon maistre, soit de ceste ville is, Rouen et Tiers.
ou des aultres où on travaille desdits estats, comme Par
Anr. 16. — Et pour obvier aux plaintes et procès qui se font journellement pour la fuitte que font les apprentifs des maisons et service des maistres dudit estat et contenir la jeunesse en son debvoir, les apprentifs qui auront absenté le service de leurs maistres et demeré hors d'iceluy l'espace
de troiz mois sans cause légitime seront tenus commencer de nouveau leur apprentissage, pour que
le temps qu'ilz auront serviz avant leur fuitte leur soit déduict sur les cinq années qu'ils sont tenus de servir, el si avant qu'ung aultre maistre puisse reprendre lesditz apprentifs, il sera tenu d'en advertir les maistres qu'il aura quitté.
Anr. 17. — Ne pourront aucung desditz compaignons forains ou de ladite ville estre receus à travailler comme maistre qu'il n'aye recogneu et aye travaillé audit estat comme compaignon l'espace d'ung an, fors el excepté les fils de maistres qui auront la franchise et liberté acquise de travailler
comme dict est cy dessus.
ART. 19. Le surplus que concerne les apprentifs demeurera à la forme ancienne, sans qu'il soit permis à aucung desdilz maistres qui tienne {rain d'en avoir plus de deux à la foys. Toutefois, aucung desditz maistres ne pourra tenir aucung apprentif qu'il n'aye travaillé comme maistre peni aucung s'est dispens
dant ung an, ou qu'il ne tienne en son service ung ou deux compaignons. Ets;
de prendre un apprentif qu'il n'aye demeuré maistre ung an ou ne fasse travailler ung ou deux compaignons, il sera tenu envoyer lesditz apprentifs dans un mois prochain.
Arr. 19. — Et nul de ces maistres ne pourra tenir deux apprentifs s'il ne faict travailler d'ordions, ou qu'ilz ne soient des vieux maistres et qui tiennent de longtemps
naire huict ou neuf compaig boutique, et sy aucung desditz maistres vieulx ou nouveaux ne pourront employer au service de leur s, sy nou qu'ils leur tiemfent lieu
estat leurs nepveus, niepces ou aultres parents ny leurs chambrière et nombre d'apprentifs et ne pourront les compaignons ravailler ès boutiques ou sera contrevenu à ce que dessus dit à peyne de trente livres d'amande contre chacun des contrevenants, soit maistre ou compaignon.
Anr. 20. — Ne pourront lesdits maistres se servir d’ung estoc avec chaie pour coupper les cartes ny en tenir en leurs ouvroirs, ni les compaignons travailler chez ung maistre où il y aura ledit outil à peyne de la confiscation d'iceluy, de la marchandise et de semblable amande de trente livres appli-
cable comme dessus.
Arr. 21. — Seront tous lesditz articles observez et entretenus par les maistres el compaïgnons dudit estat aux peynes portées par chacun d'iceulx articles et ceulx qui cy après voudront travailler ou compaignons avant que d'y estre receuz, seront tenus jurez et promectre l'obser-
comme maistres valion du présent rè comme compaignons à peyre d'estre décheus de toute la franchise et liberté qu'ilz pourroient avoir
oit comme maistres ou
lement, et jusques à ce, leur est deffendu de travailler, « audit estat.
Signé : Anthoine Courboyn, Jean Rivière, François Vieney, Jehan Chavay, Jhérosme Le Cœur,
Jehan Bertholon, Jehan Robin, André Grosset, Jehan Rosnet, Guillaume Valette, Anthoine Dumont, Henry Grosset, François Pauveret.
Préambule du projet des statuts des maistres cartiers lyonnais, en 1668.
(Archives de Lyon, inventaire Chappe, 2
Aujourd'huy, cinquième juin apprès midy, mil six cens soixante huict, dans la salle Saint-Thomas du Couvent des Jacobins de cette ville sont comparus en leurs personnes, Pardevant le notaire tabellion Royal, garde-notte héréditaire à Lyon soubsigné présent, les témoins cy-apprès només sieurs Jullien Rosnet et Claude Valentin, jurés de la communauté des maistres et compaignons cartiers de ceste dicte ville, Pierre Rousset, courrier desdits compaignons, sieur Jean-Baptiste Thiolier, dame Amable Charey veuve de sieur Pierre Romain, dame Estiennette Durieu veuve de sieur Estienne Fedide, Anthoine Boulliand, Pierre Montalan, Estienne Dorière, Estienne et Benoît Vianey, Claude Rosnet l’ainé, Jean Rosnet l’ainé, Claude Rosnet le jeune, Jean Rosnet le jeune, Guillaume Damont, Julien France, George Blateron, Floris Benichon, tous maistres dudit art; André Dourrier, Pierre Bernier, Nicolas Rivierre, Jean Chillot, Anthoine Tissier, François Deliage, Joseph Comte, Anthoine Chambeal, Guillaume Damon, Damien Delafont, Nicolas Bouilland, Mathieu Ciran, Anne Dorière, Pierre Le Cocq, Jacques Le Tellier, Pierre Bié, Pierre Vessière, Jacques Nicolas, Claude Cadet, Gaspard Dupin, Pierre Chavarrot, Anthoine Fédides, Anthoine Vignolle, Louis Giron, Jean Rosnet, René Tissier, François Poitevin, Gaspard Batisse, Mathieu Volay, Ustache Frosset, George Brugière, Jean Robert, Nicolas Lepelé, Noël Berson, Marguerite Dourrière, Pierre Bonnard, André France, Jean Oziol, Vital Mamet, Jean Balay, Durand et Jean Borel frères, Pierre Belle, Estienne Tivot, Fillibert Franval, Nicolas Vincelet, Estienne Vanin, Fillibert Chambeal, Annet Chavarrot, Antoine Chenevas, Claude Bonard, Jean Mouron, Jean François, Pierre Lepelé, Jean Deschamps, Jean Cadet, Jean Fléchet, Anthoine Bertrand, Thomas Romanet et Sibile Dorière, tous compaignons dudit art de cartier, faisant les uns et les autres la plus grande et la plus saine partie des maistres et compaignons dudit art de cartier audit Lyon, assemblés, dans ladicte salle dudict couvent des Jacobins par la convocquation qui en a été faite de la part des jurés et dudit compaignon courrier en suite de la permission verbale qu'ils disent avoir heu de MM. les Prévost des marchands et Eschevins dudit Lyon. Aux fins de résoudre ce qu'ils trouveront à propos sur les contestations qui sont entre eux soit au sujet de leurs règlements cy devant fait le 6 septembre 1650 pour n'estre exécutées ou pour l'obmission qu'il y a eu en iceux de plusieurs chefs nécessaires pour la manutention et bonification du susdit art. Lesquels désirant y
D p-mtnrnttaemmnnee
remédier en adjoutant où diminuant ausdits règlements sans d
roger au surplus pour leur donner moyen de vivre doresnavant dans l'amour et sincérité d’un chacun, attendu que le désordre est l'image de l'enfer et l'union représente la parfaite armonie des cieux, et empescher à tous abus et malversalions puis que l'Ordre et la disposition des compaignies est l’une des choses plus nécessaires pour les maintenir en leur honneur pour éviter aux confusions qui pourraient arriver.
Statuts des maistres cartiers de Lyon dressés le 4 février 1724.
Archives municipales de Lyon. — III. Cartiers
“ments, 1l y aura seulement ainsi qu'il ral élé prescril CY devant, un ancien el un nouveau carde qui demeureront en charge pendant
Aur, 1°, — Pour faire observer et exécuter les présents nouveaux rè
deux anné
s, attendu le pelit nombre: donc, celui qui entrera en place de l'ancien sera nommé par
Messieurs le Prévôtdes marchands el échevinsdecette ville le jeudiavant la Saint-Thomas sur une listede
cinq desdits maistres choisis par la communauté dans une assemblée qui sera tenue à cette fin en suite de la permission qui leur sera accordée par Monsieur le Prévost des marchands. Le maistre garde
nommé prestera serment à la manière accoutumée entre les mains de Messieurs du Consulat, en sorte
ue d'année en année il n'y aura qu'un ancien maistre qui demeurera en place pour instruire le nouveau el ainsi des uns aux autres; lesquels dans leurs fonctions pourront prendre pour adjoint celui qui sera de charge et à son défaut le plus ancien desdits maistres.
Arr, 2. — Seront encore nommés ledit jour de jeudi avant la fête de Saint-Thomas par le corps
udit art, un maistre et un compagnon pour courrier et auquel maistre l'argenterie de mesme que les
ornements demeureront en son pouvoir {ant qu'il sera en charge, lesquels seront en outre tenus de
rendre compte de leur régie el administration aux maistres gardes en présence de deux ou trois anciens maistres.
Arr, 3. — Tous les maistres et compagnons dudit art seront obligés de se trouver le jour des roix, feste de leur communauté, dans l'église des R. P. Jacobins sur les dix heures du matin, où 1l sera célébré annuellement une grande messe et le pain bénit faict et présenté ainsi qu'il se pratique en pareil cas à peine de dix sols contre le défaillant au profit des pauvres nécessiteux de la communauté qui seront remis ès mains des maistres gardes pour en faire la distribution le plus équitablement que faire se pourra.
solennelle pour le repos des âmes des delfuncts maistres et compagnons dudit art, à laquelle ils seront
» lendemain de ladite feste, à huit heures du matin, il sera célébré une autre messe
tenus d'assister sous les mesmes peines que dessus si ce n'est en cas d'abscence de la ville ou de maladie. ART.
particulières dans
— I sera fait chaque année par les maistres gardes quatre visites générales sans les
es chambres et boutiques des maistres dudit art et autres particuliers dans la ville, fauxbourg et banlieue d'icelle qui seront soubsonnet d'être en fraude; lors desquelles visiles ainsi que dans les autres particulières lesdits maistres gardes et leur adjoint seront assistés si le cas le requiert d'un huissier, lequel dressera les procès-verbaux de contravention, saisira les marchandises
et les outils qui se trouveront dans le cas de la confiscation, pour être le tout remis au bureau du
secrétaire de la ville dans les vingt-quatre heures, et les contrevenants seront assignés par devant ledit
sieur Prévost des marchands et échevins, lesquels rendront leur jugement sommairement et gralui-
tement suivant le pouvoir qui leur en a été accordé par Sa Majesté.
Ant. 6. — Ceux qui manqueront aux assemblées convoquées par les maistres gardes ou soit par
le Clerc de la communauté de leur part, payeront dix sols, attendu qu'un défaut de présence empesche
quelquefois de prendre de justes arrat ARTS 7e cinq années conséculives chez un maistre dudit art en qualité d'apprentifs sans absenter son service,
ments pour le bien et intérest d'une communauté
— Ceux qui voudront parvenir à la maistrise de cartier seront tenus de travailler pendant
suivant l’article XV de leurs anciens règlements.
Anr. 8. — Ceux qui voudront estre obligés en qualité d'apprentifs auront atteint au moins l’âge
de douze ans, deffense étant faite d’en recevoir aucun qui soit marié et qui ne soit de la religion
catholique, apostolique et romaine, à peine de nullité de son apprentissage et de cinquante livres
d'amande envers le maistre qui l'aura obligé.
Arr. 9. — Les actes d'apprentissage seront passés par devant notaire en présence de l'un des maistres gardes, lors de quoi le maistre qui recevra le dit apprentif payera ou fera payer audit maistre
garde six livres pour les affaires de la communauté et ledit maistre garde fera sur-le-champ mention
dudit apprentissage sur le livre d'enregistrement.
Ant. 10. — Aucun desdits maistres ne pourra tenir plus d'un apprentif à la fois, qu'il n'en oblige un second que le temps du premier ne soit expiré à peine de nullité de l'acte d'apprentissage et de cinquante livres d'amande envers les maistres.
AR T,. 11. — Aucun desdits maistres ou veuves ne pourront directement ni indirectement employer ni faire travailler à la dite profession aucune de leurs servantes ni autres personnes sous prétexte de parenté ou autre à peine de cent livres d'amende contre le maistre qui se trouvera en contravention, comme élant un des articles des plus essentiels à leur communauté à cause des torts que semblable abus cause auxdits maistres cartiers.
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