TIRÉE DE L'OUVRAGE DE M. MAIGNEN SUR LES CARTIERS DE GRENOULE
Arr. 12. — Les apprentifs ayant travaillé en cette qualité pendant cinq aunées chez leur maistre, ce dernier sera tenu de leur en passer quittance par devant notaire, laquelle sera présentée aux maistres gardes pour estre enregistrée et recevoir ledit apprentif en qualité de compaignon, lequel pour parvenir à la maitrise sera tenu de travailler en ladite qualité de compagnon pendant trois années chez les maistres dudit art et pour sa réception de compagnon, il payera vingt-cinq livres aux maistres gardes et son temps ne sera compté seulement que du jour de son enregistrement.
ART. 13. — Sera payée annuellement de confrairie par les maistres dudit art, la somme de cinquante sols et par les compagnons, celle de vingt-cinq sols dont le maistre qui l'occupera demeurera responsable sauf son recours contre le compagnon et ce entre les mains des maistres gardes pour l'entretien de la chapelle.
Art. 14. — Les apprentifs qui auront satisfait à ce qui est cy-devant écrit seront reçus maistres cartiers en justifiant de leur acte d'apprentissage et quittance de leur service en qualité de compagnon et payeront la somme de cent livres pour leur reception, et si au contraire après le temps de leur apprentissage expiré ils: épousent une fille ou une veuve de maistre, ils seront dispensés de tout le temps de compagnonnage et payeront seuleméñt pour leur réception la somme de vingtcinq livres.
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ART. 19. — n'auront pas de ladite profession du père et à son vailler où bon le
Arr. 10. — de vingt-cinq liv
en cas de décès «
Que suivant l'ar
défaut de la mère
ur semblera sans
res et ne pourron
le leur père et mè
en qualité de com
icle 14 de leurs anciens statuts les fils et filles de maistres qui
‘ouvrage chez leurs pères ou mères pourront travailler chez un des autres maistres de
pagnons ou de compagnonnes pourvu que ce soit du consentement . Les veuves de maistres qui seront dans ce cas pourront aller traayer aucun droit.
es fils de maistres de cette ville payeront pour leur réception à la maitrise la somme
néantmoins y être admis qu'ils n’ayent atteint l'âge de vingt ans et re, ils y seront reçus à l'à
> de quatorze ans.
prentissage que continuer à travailler, faire travai
sonne qui ne soit pas dudit art, elles perdront leurs droits et ne pourront continuer leur travail à
Il sera permis aux veuves de maistres dudit art de faire parachever le temps de l’'ap-
eur mar! aura fait sans en pouvoir prendre un nouveau comme aussi elles pourront
ler et tenir des compagnons ; mais, venant à se marier à une per-
peine de confiscation des marchandises et outils et de cinquante livres d'amande. Anr. 18. — Defenses sont faites aux compagnons de cette ville de insulter, maltraiter, suborner directement ni indirectement tel forain qui s'y présente pour travailler dans ladite profession en cette
ville; auxquels néantmoins il ne sera donné de l'ouvrage par les maistres ou leurs veuves qu'au préa-
lable lesdits comp:
absolument faire l'ouvrage qu'on leur propose, lors de quoi le maistre pourra employer le fo
gnons l'ayent refusé en présence de l'un des maistres gardes et qu'ils ne veulent inetoù
l'un desdits compagnons viendrait à contrevenir au présent article, il sera déchu de son privilège de compagnon pendant une année, condamné en outre à l’amande de cinquante livres avee défenses aux maistres de la communauté de lui donner de l'emploi sous pareille amande et ce pour éviter les mauvais traitements que lesdits compagnons font aux forains et aux maistres dudit art et leur empescher de faire une rarelté d'ouvriers et de se ainsi prévaloir du petit nombre qu'il en reste.
ART. 19. — Aucun desdits maistres carliers ne pourra travailler sous les nom, marque, seing, devise et caractères des autres maistres sans en avoir le droit acquis par succession légitime, vente, louage ou autre contrat et ce conformément à l'article premier de leurs anciens statuts du 6 septembre 1650 auxquels il n’est rien innové ni dérogé.
ART. 20. — Que les maistres et leurs veuves feront faire en cette ville et dans leur boutique tous les ouvrages concernant leur profession sans qu'ils le puissent faire ailleurs ni pour eux ni pour les autres aux peines susdites par l'article 2 de leurs anciens règlements.
AnrT. 21. — Que suivant l'article 3 desdits anciens règlements il ne sera permis à aucune personne d'exposer en vente ni apporter en cette ville aucunes cartes supposées y avoir été faites sous les noms et marques anciennes ou modernes des maistres de cette ville sous les peines indietes par ledit article.
ART, 22, — Que suivant l'article 4 desdits anciens rè compagnon de cette ville ou d'ailleurs qui ayent été attirés hors d'icelle par les maistres forains et
ements portant que s’il se trouve quelque
ayent travaillé aux cartes qui s'y fabriquent sous le nom desdits maistres de cette ville, soient déchus
de toute franchise et droits pendant le temps de cinq ans à commencer du jour de la contravention avec défenses aux maistres de les occuper pendant ledit temps.
Anr. 23. — Que le compagnon après avoir été refusé de tous les maistres de cette ville, ainsi
qu'il aura été reconnu par l’un des maistres gardes, pourra, en ce cas, aller travailler en d’autres villes et endroits après revenir en celuy-cy sans qu'il luy soit imputé aucun manquement bien entendu
qu'il n'ait travaillé auxdites cartes dans les autres villes, sous les noms d'aucun maistres de celle-cy.
Ant. 24. — Que conformément à l’article 15 desdits anciens règlements nul ne pourra travailler non, s'il n'a fait apprenti sage pendant rouvé des mailres gardes de ceste ville
en cette ville soit comme maistre carlier, soit comme compag
cinq années entières dont il justifiera par acte authentique ap ou de Paris, Rouen et Thiers, lesquelles seules lesdits maistres reconnaissent et ce ainsi qu'il a été, par sentence du 23 décembre 1650.
à la maistrise, seront tenus de justifier de leur brevet et quittance d'apprentissage en due forme avant
25, — Ceux qui auront fait leur apprentissage hors de celte ville et qui voudront parvenir
que de se pouvoir faire enregistrer en qualité de compagnon en payant par eux la somme de vingtcinq livres, de travailler en ceste qualité chez les maistres de ceste ville pendant quatre années consécutives à compter seulement du jour de l'enregistrement et payeront pour leurs droits de réception à la maitrise la somme de deux cents livre