Si c
>ourront, si bon leur semble, réserver qu'elle ne sera jointe à
07 PR ne 5 : 4 : :
Anr. 34. — Que conformément aux anciens règlements, article 21, le compagnon qui sorlira du
service de son maistre ne pourra être pris par un autre sans avoir sçeu s'il lui est débiteur, en ce cas
nd
eu
celui qui le recevra à son service sera obligé de rembourser auparavant ledit maistre de ce que ledit compagnon lui devra, si mieux il n'aime le laisser à son service jusqu'à la fin du paiement. Arr. 39. — Toutes
quart aux dénonciateurs, quart à l'hôpital de Ja Charité de ceste ville et le surplus aux maistres gardes
:s amendes el confiscalions qui seront ordonnées apparliendront seavoir : le
dudit art pour fournir aux frais et dépenses qu'ils sont obligés de faire pendant l'exercice de leur garde et pour les dédommager en partie de leur temps perdu.
Ar. 36. — Finnallement affin que lesdits nouveaux règlements soient fidèlement exécutés et observés, ils serontimprimés après avoir été approuvés par Messieurs les Prévost des marchands et Echevins de cette ville, un desquels sera délivré à chacun maistre dudit art.
Ces statuts furent homologués par le Consulat le 7 mars 175.
Fondation de la confrérie des cartiers lyonnais en 1612.
Archives du Rhône, — Inventaire des Jacobins, tome IT.)
Contract écrit sur parchemin passé à Lyon le 28 décembre 1612 par lequel les Pères Etienne Carta, docteur en théologie, prieur du couvent N.-D. de Consorl, Jean Bourdillon, supérieur, Abraham Vernet, Jean Blanc, Nicolas Pontheau, Pierre Noël, Jean Faver, Antoine Bario, etc., religieux dudit couvent d'une part. Claude Masson, roi de la confrairie des maistres el compaignons cartiers dudit Lvon. Jean Rosnet, maistre el courrier de la confrairie, Nicolas Rolichon, Jean Rivière, Claude Beeut, André Grosset, ete., tous maistres carliers, Pierre Cosse, Michel Verney, Antoine Berger, etc., tous compaignons duditart, d'autre part, font les conventions suivantes savoir : que ledit prieur et religieux promectent ausdits maistres el compaignons cartiers de dire et célébrer à perpétuité à leur intention et de leurs successeurs en l'autel de Nostre-Dame de Consort, sçavoir : Tous les dimanches de l'année une petite messe, et les jours des Rois, du dimanche après et de l'Ascension une grande messe et les jours de dimanche de devant ou après chaque fète de Nostre-Dame une grande
messe aussy s jours desdites fêtes de Nostre-Dame une petite messe, et le jour de mardi gras une
ande messe des trépassés et outre ce. seront tenus, les religieux, de célébrer une grand'messe dans
l'église de Saint-Sébastien de ladite ville chaque année et à chaque fête Saint Vincent ou autre plus
commode auquel lieu lesdits maistres et compagnons carliers iront en procession comme à l'accoustumée et encore Loutes les fèles solennelles de l’année, lesdits religieux promectent de dire et célébrer une pelile messe audit autel auquel lesdits maistres et compaignons carliers pourront el leur sera loisible de mettre le tableau de leurdite confrairie qui est l'adoration des trois Rois avec les armoiries
de leur art et moyennant ce, lesdils maistres el compaignons cartiers promettent de payer et délivrer
ausdits prieur el religieux la somme de quarante livres chaque année, à perpétuité à chaque Jour el fète de la Conversion de saint Paul, le premier payement au jour et fèle de ladite Conversion de saint Paul de l'année 1614.
Signé : Buisson, notaire royal.
Mandement du 10 octobre 1710 rétablissant la confrérie des cartiers lyonnais.
Archives du Rhône, provisions de l'Archevèché, 32, folio 78, Vo
Sauveur Manis, prestre, docteur en théologie, chanoine, chantre et trésorier de l'église collégiale de Saint-Paul de Lyon et vicaire général substitué au spirituel et temporel d'Ilustrissime et Révé-
rendissime Messire Claude de Saint-Geor archevesque et comte de Lyon, Primat de France,
Conseiller du Roy en tous ses conseils. Scavoir faisons que sur ce qui nous a été représenté que de
église du monastère des Frères Prescheurs de cette ville les
temps immémorial on aurait fait dans exercices d'une confrairie appelée des carliers et papetiers dont l'acte d'érection se seroit égaré par le laps de temps, les confrères n'ayant d'autre titre qu'une bulle d’indulgence accordée par le Pape Urbain VIII, d'heureuse mémoire, en date du quinzième de mai 1640 dont la publication auroit été permise au mois de janvier 1642 par M. de Ville, vicaire général substitué de Mgr le Cardinal de
Richelieu, lors archevesque de Lyon, ainsy qu'ilest comté par acte mis sur le replis de ladite bulle 1 À I I
à nous exhibée. Et sur la très humble prière à nous faite par les officiers et confrères de ladite lettres requises en pareil cas. À ces
conf causes, Nous, Vicaire général substitué augmenter la dévotion des fidelles, approuvé et confirmé ladite confrairie des carliers isée et establie, instituons, érigeons et
ylise du couvent des Frères Prescheurs
airie à ce qu'il nous plust l'approuver et confirmer par nt isdit, avons, pour la plus grande gloire de Dieu et pour
et au cas
qu'elle n'eust été duement érigée, Nous l'avons instituée, Ë eslablissons par ces présentes la même confrairie dans ladite « de cette ville pour tous les fidelles de l'un et l'autre sexe dudit art qui voudront y estre a auxquels nous permettons de s'y assembler pour leurs exercices de piété, permettons aussi l'exposition du Saint-Sacrement dans ladite église la veille et le jour de l'Epiphanie, fête patronale de ladite confrairie, et d'en donner la bénédiction après vespres seulement à la forme des statuts syno-
régez
daux de Mgr l'Archevesque, le tout sauf el sans préjudice des droits el devoirs paroissiaux et à condilion que ladite confrairie demeurera soumise à perpétuité à la visite, authoricté et juridiction de mondit seigneur l'Archévesque et de ses successeurs. Donné à Lyon sous le scel archiépiscopal, le septième octobre 1710, à l'ancienne église des Frères Prescheurs de l'Ordre de Saint-Dominique. Signé: Manis, vicaire général; Leroivre, secrélaire.
Mémoire des maîtres cartiers lyonnais aux Trésoriers de France à Lyon (1608).
Archives de Lyon, CC, 334.)
Les maistres fabricateurs et compaignons cartiers de la ville de Lyon, advertis de l'instance qui se fait pardevant vous, Messieurs les Trésoriers en la généralité de ceste ville, pour l'exécution d'ung nouveau bail prétendu fait de l'impost des cartes et larotz à André Brigault, vous supplient recepvoir leurs très humbles remontrances.
EL considèrent qu'entre les fabriques qui ont au passé porté le plus de bien dans ladite ville, celle des cartes et tarotz la esté l'une des principales, car elle en fournissoit non seulement le royaulme
mais encore l'Italie, l'Espagne, les Flandres et plusieurs autres pays dont provenoit de grands deniers
servant à la nourreture d'un nombre infini de pelit peup Ces provinces qui toutes en ont aujourd'huy les fa ricquent par le moyen de l'imposition mise
sur icelles l’année 1583 par le roy (que Dieu absolve) qui elfarouchast de telle façon les fabricateurs que plustost que le souffrir ils aimèrent mieux absenter le royaulme quittant plustost leur lieu natal que leur liberté dont provient divers maux que la révocation du tel édiet ne réparrast pas.
Ce qui arriva quoique l'effet de cet édict fust beaucoup moins euisant que celuy de Sa Majesté en deux circonstances : l'une que l'imposition soit moindre lorsque la vente des foires de ladite ville
en estoient exemptées ce que celuy du présent ne porte Jas,
Et bien que le motif de l'édict ou le prétexte d'iceluy soil fondé sur le dé a d'establir et tirer la manufacture estrangère, il est évident que l'effet en sera de tout contraire : sçavoir que celles qui sont en France s’en relireront et anniront tous les jours; c'est donc à bonne
sir que Sa Majesté
cause que lesdicts pauvres suppliants s'opposent à l'exécution de la surprise faicte au Conseil. En cela leurs moyens sont premièrement aux privilèges des foires auxquelles il n’a esté ny ne peut estre dérogé sans bailler congé à la plus grande partie de ladicte ville et celle qui la maintien le plus.
Le second résulte de l'édict mesme qui porte pour avoir lieu aux villes où il y a la maistrise jurée des visitalions de cartes au nombre desquelles n'estant pas Lyon qui en est exceplée par ce
privilège les rigueurs de l'édiet ne s'y doit pas étendre, ce qui est aussi très présumable de l'intention du roy qui prévoyant par les Conseils et par Justice, il ny pourroit pas estre exécuté, à promis au fermier de l'impost en cas de non jouissance à Lyon un rabais à raison de quatre mille livres par an
durant le temps de son bail. Sy que il est sans intérest puisqu'il s'en est contenté.
A quoi joignant la considération de litiges pendant qui est au Conseil sur l'opposition formée à l'exécution de l’édict qui est indécise, vous jugerez, Messieurs, qu'il y à trop de raison à l'opposition que les pauvres supplians forment.
Sinon destrent qu'à leur grand regrets ils renoncent une fabrieque ne la pouvant continuer obstant les rigueurs de l'édict, résolus de n'en jamais faire en France puisqu'en la faisant ils ny sçauroient gaigner leur pain.
— pire
Mémoire pour faire dresser le contract des cartiers (1608).
Archives de Lyon, CC,
Il faut notter que sy le fermier veut prendre les cartes, il faut qu'il nous les paye comptant
parce que les maistres carliers seront tenuz deleci reprendre par €y apprès. A la chargue que le
fermier ne ouslera point les vielles marques des maistres cartiers, car ce sont leurs vrays héritaives que les prédécesseurs leur ont acquis, qui ont couplé
inde somme de deniers pour le payye comme l'on fera apparoistre par contract.
I faut notter que sy le fermier sy panse de nous voulloir donner des enveloppes à sa lantaysie comme iceulx de Paris nous ne le voullons pas prendre, ear nous voullons qu'il nous fasse imprimer les nostres comme nous avons coustume et mellre au costé les armes du Rov aflin qu'il ny aye point de Jabut tant pour la ferme que pour les maistres carliers.
[ faut que le fermier nous fasse sortir tous les cartyers qui travaillent en France, assavoir : Marseille, Romans, Le Puys, Vallance, Nanthe en Bretagne, Dijon, Langre et toutes autres villes delfendues par les édicts et reiglements, excepté les sept villes ÿ comprises par lediet édict et reigle- Majesté.
Si le fermier panse d'achepter nos cartes qu'il ne les puisse débilter, qu'il ne |
ment el arrest intervenu par le Conseil d'Estat de Sa
anse pas que nous voullions estre tenuz de les luy reprendre par cy apprès, car il ne se trouvera pas guié (jugé
ée des marchands que quand ung marchand à achepté de la mar-
ar la coure Saulveravne et privile Ï Ï
chandise du marchand, que le vendeur puisse estre tenu de la reprendre comme lon le fera veoir par ladicte court Saulverayne de marchands pour la conservation des foyers et privileiges de la ville de Lyon. :
Il faut notter que si fermier panse de vouloir achepter nos marchandises et qu'il ne les puisse débiller sy promplement qu'il panse, que nous voullons entièrement que ce que nous lui aurons vendu lui demeurera par son comple sans que les maistres cartiers soyent tenuz par cÿ apprès de les reprendre par leur comple, car ils espèrent les luy avoir bien entièrement vendues tant en
qualité de fermier que de marchant el en cas qu'il advinse que Dieu par sa grâce modérasse el
rràc
voullut donner la grace du roy, à qui donne bonne vie, de voulloir faire aux pauvres maisires
cartyers et de voulloir aboullir limpost, ledict fermier sera tenu de baillié le restant des cartes qui
demeureront de reste, après ledicL impost rompu ledict fermier sera (enu de parafler el marquer
lesdittes cartes que luy seront demeuré
s de reste et de passer bonne et suflisante quillance et
décharge affin que
> pauvres maisires carliers ne puissent courrir infortune de dépens dommages
le Roy, que à li
et intérest (ant enver Chambre des comptes, que aux finances et du fermier, que de la court Saulverayne de Parlement de Paris.
Pour le regard des cartes qui se débittent en France, nous luy font offre de les luy bailler et nous les payer comptant el pas € ntièrement ce qui s'en trouveront de faictes présentement en nalure toutes celles que nous aurons en boutique.
comptant comme il à faict et faict pour à present aux maistres cartiers de Parys comme nous le
L pour celles que nous ferons par Cy apprès, nous voullons que le fermier nous les paye
eront apparoir par le contract des maistres carliers de Parys.
Pour le regard des marques qui serviront à l'enveloppe des jeulx, ledit fermier ne les pourra
faire diminuer ny changer allencontre desdiets pauvres maistres, parce que sc seroit la totalle ruyne desdiets pauvres maistres.
Sy bon semble audict fermier de voulloir joindre au papier blanc desdites enveloppes les armoy ries du Roy el celles du fermier à cousté avec le paralTe, lesdits maisires carliers n'en seront Joint reffuzant pourveu que l'on leur paye toute leur marchandise comptant et non aultrement.
Et pour le regard des cartes estrangières qui se débittent hors le royaulme de France, sy semble
aux maistres cartliers qu'ils se puissent! accorder ensemble, ont luy en pourra faire la vente sy bon
uYy semble,
cause lé:
Pour ce regard, le fermier n° rilime de pouvoir contraindre lesdits maistres carliers
de leur baller ny vendre Jesdiles cartes estrangières par que elles ne sont subjectes par ] impost ny
lement sur ce faict, ensemble l’arrest
droicts de marque comme le reconfirme lecdit du Roy et re donné au Conseil d'Estat de Sa Majesté donné à Paris le 19 avril 1668.
Re em —
enr er
En cas que les maistres cartiers et le fermier se puissent accorder pour achepter les cartes qui se débittent hors le royaulme, ledict fermier ne pourra oster ny faire oster les enveloppes desdicts maislres carliers à celle fin que l’on puisse cognoistre les abuts qui se pourront commectre Lant du fermier que des maistres à peyne de cent livres d'amende la moitié au Roy et l'autre moitié allencontre du contrevenant.
Et pour le regard des armes du Roy ou paralle, nous n'empeschons pas que ledit fermier ne les puiss
afficher sur ce que il restera du pappier blanc sur la feuille de l'enveloppe du jeu.
Et sur le regard du prix des marchandises que lesdicts maistres cartiers font sellon leur sorte accoustumée, vous pourrez sçavoir d'eulx ce qu'ils ont accoustumé de les vendre au marchand, vous leur en payerez le prix à la juste valeur d'icelles.
Pour le regard de quatre sortes de mar-
chandises qui est fort incogneue qui se débitte hors le royaulme de I le fermier n'a heu cognois
nce que jamays
sance d'icelle pour n'en sçavoir Jouer, usé ny consommé, assavoir les carles qui sont appelées la Plume à Chappeau ou cartes qui se débittent en Flandres el cartes que l'on appelle grands et
petits quinolz que jamays les autres fermiers n'ont par ey devant marquée ladicte mar-
chandise, ny parallé par ce quelle se débitte
en ceste magnifacture.
EL pour le regard des cartes que l'on fera par CY ral )pres celles qui sont faictes,
ledict fermier et lesdits cartiers se pourront accorder ensemble sy bon leur semble tant d'ung cousté que d'autre pour en faire le nombre de la quantité qu'ils adviseront tant d'ung cousté que d'autre.
EL là où ledict fermier ou ses commis seront reflusant de prendre lesdictes marchandises après deue sommation faicte audiet fermier est reffusant de ne voulloir payer
lesdictes marchandises, il sera permis par ledict contract auxdits maistres carliers de les vendre et débitter à qui bon leur semblera sans que lesdicts maistres carliers soient
tenus de payer aulcune chose pour droict de
marque ny que les marchandises ne pourront LE JEU estre arresté
s à la sortvye el porte de ladite D'APRES UNE LITHOGRAPHIE DE BONDIER ET BOUSSENOT, XIX® SIÈCLE ville ny porlz ou pas
ges où elles se trou-
veront à peyne de 200 livres d'amande allencontre dudict fermier au proffit desdiets maistres cartiers. En cas que le fermier et les cartiers s'accordent pour faire contract et que lesdits cartiers ayent
>romis de vendre loutte la marchandise audict fermier et qu'il la leur payasse comptant en ce cas
qu'il se trouve auleung maistre cartier Lant que sa femme ou famille ou serviteur pour tant pour eulx
qu'ils eussent vendus de ladicte marchandise de cartes, lesdictz maistres se sont soubmis et soubmec-
ent de Pi ver la somme de l’amande qui sera convenue el accordée Jar le contract entre eulx fail. EL pour le regard de faire un contract ensemblement tant des maistres que le fermier, il sera oysible au fermier de nous exhiber la procuralion qu'il aura en sa puissance d’ung fermier son maistre affin que les pauvres maistres carliers ne soient pas frustrés de leurs droits envers ladiete ferme comme ils ont eslé pour le passé tant en l'année 1584 que en l'année 1605. EU pour faire faire ledict contract durant la ferme qui est adjugée audict fermier, lediet fermier ne se pourra désister du centract jusques à laffin de s:
ferme el par celle fin que ledict fermier ne puisse remecttre sa ferme à autre que à luy, ledict fermier sera tenu de bailler en faisant le susdict contract bonne et puissante caution dans ladicte ville affin que les pauvres cartiers ne soient frustrés de leurs droicts et évilte confusion et ruyne tant d'ung cousté que d'autre.
AV
Requête des maistres cartiers aux Trésoriers généraux en 1623.
Archives de Lyon, HH, cartiers
Vous supplient et remontrent {rès humblement que sy les lettres patentes en forme dédict qui vous ont esté envoyces pour eslablir ung nouveau Imposl sur les cartes et tarolz qui se fabriquent en ceste dite ville, sont exécutées et ladicte imposition levée, il est de tout impossible qu'ils y puyssent subsister et continuer leur fabrique et manufacture pour lesdictes causes et raysons qui ensuivent, assaVOIr :
Que leur fabricque et manufacture esl privée d'estoffes estrangières qu'il leur convient d achepter etnon manufacturées par leurs mains, lesquelles estolfes comme le papier et les coulleurs sont encheriées depuys quelque temps du liers pour le moins à cause des impostz qui ont esté mis tant sur ledit papier que sur Loutes autres estolles
Qu'ils sont habitans d'une ville sans le commerce de laquelle la moitié du peuple qui y est ny
le commerc:
pourroit vivre element que delfaillant e soit par guerre, peste ou autres incommo-
dités comme il est advenu les années passées. Leur fabricque et manufacture leur demeura sur les
bras et cependant ils ne laissent d'entretenir une grande suytte de compagnons mariés et chargés de
plusieurs enfans qui ne vivent d'autre chose que de ladicte manufacture.
Laquelle s'est à demy esvanouye et perdue par la distraction que soubz main M. Le Duc de
Savoye en a faite des principaux et plus expérimentés compagnons, lesquels il a retenu en ses villes de Thurin et Chambéry.
Et pour atlirer du tout ladicte manufacture et supplanter le
dictz maistres de Lyon, il a permis
que lesdictz compagnons se soyent même aydés et laulcement contrefaict du nom et marques desdietz exposants, chose qui monstre bien le désir et affection qu'il a d'oster du tout et entraver ladicte fabrieque et manufacture de ceste dicte ville pour en bonniflier les pays de son
obéissance.
Or ceste fabrique depuys le temps quelle a esté introduicte en ladicte ville a eu tel privill ice que
le nom, les moules et les marques des ouvri qui sy ont introduictes ont eslé venduz el résignez de
main et main par lesdictz fabricateurs tellement que la plupart de ceulx qui l'exercent aujourd'huy
qui ne sçauroyent es
e au plus que huict, tiennent les maistrises à rente au proffit des premiers el
antiens ouvriers ou de rs veuves et hériliers Estant ladicte manufacture {ransportée allieurs comme il est a pré supposer quelle sera par l'establissement dudict subside qui équipolle à la valleur de leurs ouvrages, lesdicts exposants ne pour-
roient désormayes vendre, débiter leurdict ouvrage aux estrangers qui se fourniront allieurs, et
par conséquent leurs compa
ions qui leur sont redevables de grandes sommes seront contrainets de se retirer hors le royaulme et eulx demeureront frustrez de ce qui leur est deub et des moyens de continuer leur fabricque et manufacture tellement qu'eulx, leurs femmes et enfants seront toute leur vie paouvres et indigens. Et pour évitez ceste misère seront contraincts de se retirer allieurs hors de l'obéissance de Sa Majesté ou ils y vivront librement el sans payer tant d'imposts et subsides
ît est à considérer que l'invention de ce nouveau subside a esté faicle et revient à la ruyne el {rès grand dommage du bien public q du royaulme et au proffiet et advantage de lestranger mesmement du prince de Piémont.
-equel comme il est tout notoyre a attiré et attire journellement en son pays et pour son bénéfice.
en son pavs mesmementen ladicte ville de Thurin, de
Chambéry esqu Iles plusi ‘urs bons ouvriers de ce royaulme se sont retirez et habituez.
EL de faict il a attiré l'imprimerie et la librairie
i pareillement ont esté induictz plusieurs maistres et compagnons laincturiers de /illes qui est lung des plus beau trafficqs de Lyon, de eulx retirez avec leurs négociations audiel pays de Savoye ct abandonner la ville de Lyon.
ît le semblable a esté faict et refera de plusieurs autres manulactures dont le peuple de France se nourrissoit el entretenovt.
Comme à présent par le moyen de ladicte nouvelle imposition se pourra faire à l'endroict des maistres cartiers et ouvriers de car Les et Larolz si ladicte imposition avoit lieu,
Oultre l'interestz du Roy et du publicq. les particuliers en seront ruynés el destruictz, car il est
à noter que la plus grande part des maistres cartiers de la ville de Lyon ont achepté les noms, marques et moulles des antiens bons maistres el ouvriers ou de leurs héritiers bien et chèrement à sçavoir au prix de cinq ou six cens escus et d'avantage, autcunge deulx ont payé le prix réallement et les autres en doibvent rendre pension annuelle à ceulx dont ils ont achepté les noms el marques qui est à présent leur propre patrymoyne.
Qu'il seroit chose fort estrange que tous lesdicts maistres soient spoliez de leurs marques et fussent
pour y ployer et mectre leurs
incts de les prendre par les mains d’ung commis et fermier
aire son profil particulier. Ce qui
contr ouvrages à la vollonté et discrétion d'authruy qui et y pourroit f donneroit occasion ès ouvriers de faire ouvrages soubz ès noms el marques d'autruy.