V. — Seront tenus tous les mais

tres ayant actuellement boutique et fabrique et ceux qui seront reçeus à l'avenir de remettre un exemplaire de l'empreinte ou enveloppe ser

it pour les cartes de leur fabrique en la Chambre sindicale comme encore un autre exemplaire rière le greffe de la police pour y avoir recours en cas de besoin et satisferont les maistres actuels à ladite rémission huitaine après l'homologation des présentsrèglements et ceux à l'avenir aussi huitaine après leur réception ce qui sera observé de mesme en cas que quelque maistre vint dans la suite à changer d'empreinte.

VI.— Pour éviter tous les abus el contraventions qui pourroient estre commises par les maistres

du corps à occasion des cartes estrangères qu'ils pourroient livrer, comme sortant de |

ur fabrique,

sera fail une empreinte de fer aux armes de Marseille avec une devise, el lorsque quelque maistre voudra livrer quelque caisse de cartes, il sera tenu préalablement de faire aviser les sindies pour venir les visiter et vérifier si elles sont véritablement de sa fabrique ou de celle des maistres de cette ville, ce qu'il sera tenu de déclarer et ce fait les sindics aposeront sur chaque caisse l'empreinte ou marque du corps.

VIT. — Les sindices tiendront nolte dans un istre du nombre des caisses qu'ils marqueront à

chaque maistre pour y avoir recours quand besoin sera : el il est défendu à tous les maistres de sustituer dans les caisses une fois marquées d'autres cartes que celles qui auront été vérifiées comme

aussi de sustituer des caisses, d'en marquer eux mesmes el en livrer un plus grand nombre que celui

qui aura été visité et marqué à peine de cent livres d'amende et de confiscation desdites caisses non marquées par les sindics.

VII. Tous les maistres seront Lenus de se conformer pour le paiement des ouvriers au prix courant ci après détaillé pour chaque ouvré

: de chaque espèce différente attendu que c'est le prix qu'on donne actuellement sans qu'aucun puisse augmenter aueun desdits prix où taux sous quelque prélexte que ce soil à peine de trente livres d'amende sauf au corps d'augmenter où diminuer lesdits prix suivant l'occurence du temps par une délibération qui sera visée par Messieurs les Echevins lieutenants généraux de police.

IX. — Pour maintenir l'union et la concorde parmi les maistres du corps, nul ne pourra recevoir un ouvrier sortant de chez un autre sans qu'il lui compte que ledit ouvrier ne lui est pas redevable pour avances el au cas que l'ouvrier doive à l'ancien, ce nouveau maistre sera Lenu de le renvoyer chez l'ancien jusqu'à ce qu'il soit satisfait à moins que l'ancien ne consentit qu'il travaillât chez ce nouveau en élant remboursé préalablement de ce qui lui sera dû, ce qui sera à la volonté

seulement du maistre que l'ouvrier aura quitté, el en cas de contravention, le maistre sera tenu de congédier l'ouvrier reçeu et payera vingt livres d'amende applicables comme dessus. ?

X.— Sera permis aux maistres de faire des apprenüfs et d'en avoir jusques à quatre tout à la fois sans qu'il puisse en faire et prendre davantage à peine de vingt livres d'amende et de nullité du

dernier contrat d'apprentissage et sera au surplus le maistre contrevenant tenu de congédier le

cinquième el de le canceller dans la forme pour qu'il puisse s'engager ailleurs.

l'art, nul ne pourra recevoir aucun ouvrier étranger qu'il ne lui aparoisse de son contrat d'apprentissage

XI. — Pour que les ouvrages du métier soient faits par les maistres en conformité d

duement cancellé où d'une attestation des sindies ou maistres du lieu où il aura travaillé en qualité d'ouvrier aussi duement légalisé à peine de dix livres d'amende et du congé de l'ouvrier.

XII. — Nul maistre ne pourra avoir deux maisons, boutiques ou fabriques tout à la fois, non plus que deux montres ou enseignes et seront tenus les maistres qui en prendront de les faire différentes les uns des autres, mais seulement une seule boutique, maison ou fabrique, à peine de fermeture de la dernière ouverte et de trente livres d'amende.

XUT. — Il est défendu à tous les maistres de prester leur nom directement ou indirectement, soit qu'ils ne travaillent plus ou sous quelque prétexte que ce soit, à quelque particulier quel qu'il puisse estre, non maistre, pour faire travailler, fabriquer, vendre et faire le mestier ; comme aussi de faire travailler chez eux et dans leur fabrique en leur propre et pour leur comple comme s'ils étoient maistres à peine de pareilles trente livres d'amende pour la première fois et du double en

cas de récidive.

XIV. — Les veuves de maistres pourront régir el tenir la fabrique de leurs maris si bon leur

semble et jouiront des mesmes prérogalives que les maistres tant qu'elles seront veuves sans néantmoins qu'elles puissent faire des apprentifs et pourront néantmoins continuer les apprentissages déjà commencés par leurs maris pourveu qu'il se soit écoulé avant leur décès deux ans desdits apprenhssages et tels apprentfs seront reçeus sans contestations comme les autres apprentissages faits et finis par les maistres; seront au surplus les veuves retraintes à l'exécution des statuts Lout comme les maistres.

NV. — Et le cas arrivant que la veuve d'un maistre ne voulust plus continuer le mélier ou qu'elle ne voulust plus les apprentifs de son mari ou aucun d'iceux, lesdits apprentifs se mettront chez un autre maistre et ne seront plus obligés que de s'engager pour le restant du Lemps qui

— do —

restera à courir, le temps couru avec le defunt comptant, ce qui aura aussi lieu au cas que les apprentis soient obligés de quitter la veuve pour n'avoir pas rempli le (emps ci-dessus prescrit el ige quoi que passé en deux Lemps et

on ne pourra faire aucune difficulté sur semblable apprentis: chez deux différents maistres.

XVI. — Comme l'interest publie exige que nul ne s'immisse du mestier sans avoir quelque

expérience, les apprentissages seront passés par les maistres au moins pour quatre ans par devant notaire et les apprentifs payeront au corps pour droit d'entrée cinq livres dans le mois après le jour de l'acte duquel droit les maistres seront responsables à défaut de paiement dans le mois et pourront

y estre contraints à l'effet de quoi les maistres seront tenus d'en aviser les sindics dans la huitaine

BERPORMMSDE Vu de la Fausse-braye de Ja