D'APRÈS

eautrier, sont les huit maitres qui

COLLECTION HARTMANN ont pr ] Marseille, se chargeront des dettes de la

association exclusive dans

communaulé, paieront les droits au Roy et élabliront une fabrique générale qui surviendra tant au commerce intérieur de la province qu'à celui de l'étranger; mais comme il ne seroil pas juste qu'après un élablissement fait à grands frais, des fonds employés aux matières de la fabrication, des soins pris pour l'ordre de l'association et pour faire revivre un commerce presque détruit, il vint des maitres les troubler dans cette association, soit pour y entrer et partager les bénéfices, soit pour établir des fabriques particulières et peut-être frauduleuses, comme ils l'ont déjà fait, Votre Grandeur est très humblement suppliée de donner ses décisions pour que le nombre des maitres carliers soit

fixé à huit cy dessus dénommés qui successivement seront remplacés par le sieur Bourlion fil

par les fils de maitres et par les plus anciens compagnons à tour de rolle, commençant toujours par un

fils de maitre. Sur les décisions qu'il vous plaira de donner, Monseigneur, les huit maîtres autheurs

du projet se flattent d'obtenir du Conseil un arrêt qui leur servira de nouveaux statuts; le ré:

des droits du roy y trouvant de l'avantage et de la sûreté, bien loin de s'opposer à cette association,

donnera les mains et doil présenter des requêtes contre chacun des {ransfuges sans permission.

Signé : Guicurs, sindie; Cnarranp, adjoint: Cnossox, lrésoricr; Tourcarv.

A Marseille, le 24 janvier 1553. »

Mémoire au sujet de l'impôt qu'on lève à Marseille sur les cartes à jouer.

Archives de la Chambre de commerce de Marseille, III, 81.

« Cel impôt qui est à présent de un denier par chaque carte où farot qu'on fabrique à Marseille, parait, comme Lous les autres, contraire à la franchise du port de Marseille et il semble qu'on pourrait ‘attaquer par les mêmes moyens et conclure d'après les rivilèges de cette ville, qui est réputée élrangère, que es cartes et larols qui y sont fabriqués ne doivent rien ayer, sauf de les assujetlir au droit lorsqu'ils entreront dans le royaume. On pense cependant que comme la Chambre du Commerce relève déjà beaucoup d'articles ien autrement essentiels que celui-ci sur lesquels elle demande justice, il pourrait paraître indiscret de s'atacher encore, du moins en ce moment, à l'impôt sur les cartes qui de soy est digne de plus de faveur, soil par

‘emploi des deniers procédant du droit, soit par l’ob

sur lequel porte cet impôt, soit enfin par l'ancienneté de ‘établissement du droit.

I serait à craindre qu'on pût reprocher à la Chambre de Commerce de donner trop d'extension à ses prélen-

ions, de vouloir aspirer à une liberté trop générale pour son commerce el sa fabricalion, et de ne pas faire assez de distinction parmi les objets qui doivent soulfrir du différend. I est vrai que l'impôt sur les cartes a pu nuire à l'augmentation de cette fabrique et conséquemment à la fabrique du papier qui a diminué le nombre des l'abri-

cants et des compagnons qui ont passé à l'étranger ; c'est un mal à la vérité que cet impôt a produit, mais voici ce qu'on peut opposer en faveur de l'impôt.

1° Le produit est le premier fond appliqué au soutien et l’entretennement de l'École Militaire Royale, \ \ VTA suivant la déclaration du roi du 13 janvier 1701. Ce droit, 0 UFT FA È

a élé défendu de le mettre jamais à ferme: il est régi et g>

il doit Loujours l'être pour le compte du roi sous l'admi- t HAMRE RY nistration du Secrélaire d'État ayant le département de RAJAT la Guerre et le produit en est affecté à l'École Royale LA arQ AR

Militaire, établissement si utile à la pauvre noblesse et