XX VIII
Arrest en commandement du Roy du 18 février 1663, en faveur de l'hospital du Sainct-Esprit de la ville de Tholon, contre les administrateurs de l'hospital de la Charité d'Aix, por-
tant pouvoir aux Recteurs de l'hospital dudit Tholon, d'exiger le droict imposé sur les Cartes, Taraux, Balles de Dez et Petun dans la ville de Tholon et le ressort de la Sénéchaussée au profit dudit hospital de Tholon.
Archives de Toulon, CC, Cartes à Jouer « Le Roy s'étant faict représenter des Lettres patentes du 19 mars 1660. Registrés ou besoing à esté portant don et imposition en faveur de l'Hospital de la Charité de la ville d'Aix, des droicts qui sont levez el perçeus dans l'estandue du païs de Provence, sur les cartes, taraux, balles de dez et
petun. EL saditt Majesté, ayant depuis esté informée que l'hospital du Sainet-Esprit de la ville de
lholon, a beaucoup plus besoing de ce secours qu aucun de ladite province, pour estre l’un des ports je plus considérable de la mer Méditerranée, où se font la plus part des débarquements, de sorte que, jar ce moven, ledit hospital est très souvent chargé d'un grand nombre de soldats, matelots el des [ à l
iutres pauvres malades des lieux circonvoisins, quoy qu'il ne subsiste que des charitez et aumosnes
qui luy ont été faites jusqu'à présent Sa Majesté estant en son Conseil, en interprétant lesdites lettres patentes du 15 mars 1660, a Ordonne que ledit Hospital du Sainct-Esprit de Tholon jouira du bénéfice d'icelles. Ce
Jrdonné el faisant veut et entend sadite Majesté, que les droicts ordonnez par lesdites lettres et arrests de vérification d'icelles sur les cartes, taraux, balles de dez et petun, seront à l'advenir levez pour el au profil
udit Hospital du Sainet-Esprit de Tholon. Fait deffences à celuy de la Charité d'Aix et à tous autres,
Sa Majest
main à l'exécution du présent arrest, el äce que lesd
y apporter aucun trouble n'y empeschement, à peine de Lous dépens, dommages et interests. Enjoint aux consuls des villes et lieux de sadite sénéchaussée, chacun au droict soy, de tenir la
its droicts soient incessamment levez, à peine d'en ondre en leur propre el privé nom, ce qui sera exécuté nonobstant oppositions ou appellations dont si aucunes interviennent, Sa Majesté s'en est réservée la connoissance el à son
Fait au Conseil d'Estat du Roy tenu à
uelconques Conseil. Et icelle interdite à Loutes autres Cours el Ji Paris, Sa Majesté y estant, le 26 jour de fébvrier, mil six cens soixante trois
Signé: De Louénie.
/Ouis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier el
terres adiacentes :
\u premier des IFuissiers de Nostre Conseil ou autre Nostre huissier ou sergent sur Nous Le mandons el commandons par ces présentes signées de nostre main que l'arrest ce jourd'hui rendu en nostre Conseil, Nous y estant, et cy attaché sous le contrescel de Nostre Chanceltu mette a deue et entière exécution et fasse pour ce toutes Signillications, Sommalions, Com-
ce requis; lerie, mandements et autres Exploits de justice, requis et nécessaires sans pourcé demander autre Permis-
Convé. Visa, ne Parealis, de ce faire vous donnons Pouvoir, Commission el Mandement spécial
Sion,
,aux coppies desquelles deuement collationnées par un de nos Amés et Féaux Con-
par ces pr senti l'outée comme au présent original. Cartelet Nostre Plaisir.
seillers et Secrétaires; voulons que foy soitat râce mille six cens soixante-trois el de nostre regne
Jonné à Paris, le 26° jour de febvrier, l'an de
le vingthiesme ar le Roy, comte de Provence : signé Louis; et plus bas De Loménie.
Assignation des cartiers de Nîmes, devant le premier Consul de la ville, par les commis à la perception du droit sur les cartes à jouer.
Archives de Nimes, — FF, 2
« Du mardy treizième jour du mois de avril 1751, heure de quatre apprès midy, dans l'Hostel- Î de-Ville de Nismes, par devant nous Pierre Izaae Devdier, docteur en médecine, Premier Consul de
la dite ville, ont comparu sieurs François Bose et Henri Fain, préposés pour la Régie du droit sur les
Jusqu
cartes au département de Nismes, lesquels, à
la requeste de Jean-Baptiste Bocquillon, régisseur desdits droits, nous ont requis en conséquence de ]
dit du Roy, 1701, et des ordres qui leur ont été adressés,
ils ont fait assigner par devant nous au présent jour, lieu et heure, les demoiselles Marsilhac et Dusseuil et Rousset, cartiers de cette ville, pour y voir procéder au bris des anciens moules servant à la fabrication des cartes qui sont en leur pouvoir et qu'ils ont fait apporter devant nous au nombre de vingt-deux planches et lrois coupeaux, requérant qu'il nous plaise entendre que les sus-nommés sont iCy présents, ordoriner le bris desdits moules, conformément aux édits et ont signés : Bosc. — Fax.
EL à l'instant ont aussi comparu les veuves Marsilhac et Dusseuil et ledit Rousset, qui nous ont dit qu'en l'état il ne peut être procédé au bris des moules de bois qui ont servi jusqu'à présent dans
celle ville à la fabrication des quarles, sans commettre une injustice manifeste et vouloir détruire ‘élat el la fortune des maistres cartiers de Nismes, par la raison que les nouveaux moules en figures
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