LÉGISLATION, FABRICATION ET VENTE DES JEUX DE CARTES

Ordonnances et Règlements concernant l'imposition, la fabrication et la vente des cartes à jouer. — I. Premières impositions mises sur les jeux au seizième siècle. — II. Le droit sur les cartes au début du dix-seplième siècle. Franchise accordée à l'exportation. — III. Cession à un fermier du droit à percevoir sur les jeux de cartes. — IV, Aliénation du droit au profit des engagistes. — V. Don gratuit de la ferme des cartes dans les villes où aucun bureau n'était encore établi. —

sion, à titre de dotation, du droit sur les cartes à l'Hôpital éral de Paris. — VII. Centralisation

rtiers parisiens à l'Hôtel de Nemours. — VIII. Mesures prises par les Directeurs de l'Hôpital général pour combattre la fraude. —1X. Embarras de l'Hôpital général dans sa gestion. Surséance du droit sur les cartes. — X. Projets de restauration du droit sur les cartes en 1675, 168% et 1692. — XI. Rétablissement de l'impôt sur les cartes en 1701.— XII. Adjudication des sous-baux de la ferme des cartes. — XIII. Surséance de l'impôt sur les cartes en 1719; son rétablissement en 1745. — XIV. Rattachement de cet impôt à la régie générale. — XV. La ferme sur les cartes remise en dotation à l'Ecole royale militaire. — XVI. Réglementation de la fabrication des cartes. — XVII. Modération de l'impôt sur les jeux destinés à l'exportation. — XVIII. Importance du revenu de l'impôt sur les cartes. Dépenses nécessitées par la Régie. — XIX. Fixation des villes admises à donner asile aux cartiers. — XX. Suppression du privilège de l'Ecole militaire. — XXI. Suppression du droit par l’Assemblée onale ; son rétablissement en l'an VI — XXII. Réglementation de la fabrication des cartes par toire. — XXII. Le droit sur les cartes sous l'Empire. — XXIV. Réglementation des droits sous la Restauration. — XXV. Le droit sur les cartes sous le second Empire et sous la troisième République, — XXVI. Droits sur les cartes étrangères, au dix-neuvième siècle.

Réglementation de l'emploi des enveloppes de jeu. — I. Les enveloppes sont établies par le fermier du droit au seizième siècle, — Il. Liberté laissée aux cartiers de graver les enveloppes de leurs jeux. — II. Obligation pour les cartiers de déposer les moules d'enveloppes au bureau de la R IV. Le fermier imprime les enveloppes sur des moules qu'il fait graver. — V. Liberté définitive accordée aux cartiers pour la gravure et l'impression des enveloppes de jeux. — VI. Description de quelques spécimens d'enveloppes du dix-septième siècle, — VII. Enveloppes de cartes du dix-huitième siècle. — VIII. Enveloppe du jeu révolutionnaire de Saint-Simon. — IX. Les enveloppes de jeu au dix-neuvième siècle.

rie. —

Des marques ou filigranes imprimés sur les cartes ou sur les enveloppes pour combattre : la fraude. — I. Cachets et bandes de contrôle au dix-septième siècle. — II. Légendes et marques disposées sur les cartes de 1701 à 1719, — III. Filigranes imprimés sur trois figures de chaque jeu. — IV. Adoption définitive de la bande de contrôle. — V. L'as de trèlle est assujetti à une marque particulière.

Contrefaçon des jeux de cartes. — I. Diverses manières employées pour frauder les concessionnaires du droit. — Il. Répression exercée contre les fraudeurs. — Il. Découverte d’une fausse fabrique de cartes près de Melun. — IV. Histoire d'un fraudeur incorrigible. — V. Répression exercée contre les fabricants contrefacteurs des cachets de la Régie. — VI. De la répartition des amendes et des prises, — VII. Mesures prises contre les fraudeurs au dix-neuvième siècle.

jois, — Il. Quelques

anciens bois et spécimens de cartes gravés au quinzième siècle. — lementation de l'emploi des es patrons régionaux

moules de cartes aux seizième et dix-septième siècles. — IV. Etablissement of au dix-huitième siècle. — V. Emploi des moules en cuivre pour l'impression des cartes. — VI. Adoption de moulages officiels par le Gouvernement au dix-neuvième siècle.

De la fabrication des cartes à jouer. — I. Diverses matières employées à la confection des cartes. — IT. Les diverses fabriques de papier cartier en France, — Il. Obligation pour les cartiers de s'approvisionner de papier au bureau de la Régie. — IV. Fabrigues établissant le papier filigrané de la Régie. V. Fixation du prix du papier filigrané. — VI. De la manière d'établir un filigrane dans la pâte du papier. — VII. Etablissement de manufactures spéciales de papier fi igrané. — VIT. Réglementation de

| l'emploi et de la vente du papier filigrané au dix-neuvième s . — IX. Dimensions données aux | cartes. — X. Opérations successives nécessaires pour la confection des jeux. — XI. Prix de vente des jeux | en 4769. — XII. Fabrication des cartes au dix-neuvième siècle. — XIII. Cartes à jouer françaises au | point de vue fiscal. — XIV. Production des jeux en France en 1901 et 1902. — XV. Liste des cartiers | francais en 1904. — XVI. Fabriques de cartes à jouer à l'étranger en 1904.

VIGNETTE MORALISATRICE CONTRE LA PASSION DU JEU, XVIIe SIECLE

COLLECTION HENRY D'ALLEMAGNE

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