PREMIÈRE PARTIE
ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS CONCERNANT L'IMPOSITION, LA FABRICATION ET LA VENTE DES CARTES A JOUER
I. — Premières impositions mises sur les jeux au seizième sièele,
Pendant tout le quinzième siècle et la plus grande partie du seizième, les cartes demeurèrent franches de tous droits. Dans l'Edit de février 1577, réglant les traites domaniales, il n’est pas encore fait mention des cartes à jouer parmi les produits manufacturés qui étaient taxés. Mais cette omission devait être bientôt relevée, puisque quatre années plus tard le roi, par ses lettres patentes du 21 janvier 1581, ordonnait l'imposition des jeux sortant du royaume :
« Ordonne qu'il ne sera transporté hors de nostre dit royaume aucune sorte de papier, cartes et tarots ny drappeau à les faire, sinon en payant pour nostre droit de vente. pour chacune quesse de cartes et larots de quelque sorte el facon qu'ils soient, pesant deux cens de poids de mare, un eseu sol et de celles qui peseront plus ou moins à l'équipolent. »
Ce n’est que par la déclaration du 22 mai 1583 que toutes les eartes furent imposées à l’intérieur « d’un sous parisis sur chaque paire de cartes, deux sous par jeu de tarot ». Par cette même ordonnance, suppression était faite des droits de sortie.
Dans le préambule de cet édit, nous extrayons le passage suivant, sorte de réquisitoire contre les jeux en usage :
« Les jeux de cartes, tarots, dèz.…. au lieu de servir au plaisir el récréation selon l'intention de ceux qui les ont inventés, ne servent à présent que de dommages et font scandale publie, élant jeux de hasard sujets à toutes sortes de piperies, fraudes et déceplions, et parlant grandes dépenses, querelles, blasphèmes, meurtres, débauches, ruines et perditions de famille et de ceux qui en font profession ordinaire mêmement la jeunesse qui y consomme tous ses moyens el ses biens de la perte desquels s'ensuit une mauvaise el scandaleuse vie au grand préjudice du public, ce qui procéde de ce qu'aucuns tiennent banque et maison ouverte à tous jeux, pour Lirer commodité des dites piperies à tous jours et heures, singulièrement les fêtes et dimanches au lieu de vaquer au service de Dieu. »
Pour que le droit imposé puisse être exactement levé et aussi pour faire cesser les abus qui pourraient se commettre dans la fabrication, le roi avait pris des dispositions assez sévères :
