EXTRAIT DE LA PUBLICATION DE M. LOUIS MORIN SUR LES CARTIERS DE TROYES

cartes avec leurs marques et moules ordinaires et aux marchands merciers la vente d'icelles cartes sans prendre permission, ny estre réduicts en chacun lieu à un certain nombre et de laisser à tous les maistres cartiers la liberté de travailler aux lieux où jusques à présent ils ont accoutumé de faire des cartes, sans qu'ils soient contrainets d'aller demeurer aux susdictes sept villes ordonnées pour la fabrique des cartes par arrêt du 14 janvier 1605, et que pour tout droict d'impost ne sera levé sur chacun jeu de cartes que la somme de 45 deniers seulement, pour chacun jeu de tarots 2 sols 6 deniers, pour chacune balle de dez 2 sols 6 deniers ».

Ce nouveau bail fut passé pour six années à Jacques Le Duchat qui paraît en avoir joui, non sans trouble cependant. En effet, dès l'enregistrement de l’édit du roi, les cartiers des grandes villes rédigèrent des mémoires pour réclamer Pabolition de Fimpôt. Les cartiers lyonnais entre autres furent véhéments, si bien que e roi dut rendre une Ordonnance interdisant à son fermier de lever le droit dans sa « bonne ville de Lyon » : « Sur la requête présentée au Roy en son Conseil par es maitres et compagnons cartiers de la ville de Lyon... Sa Majesté estant en son Conseil a ordonné et ordonne que ledit Le Duchat sera assigné aux fins de ladite requête et ce pendant a surcis et surceois ladite imposition sur les cartes, dez et arots, faict inhibition audit Le Duchat et tous autres de faire aucune levée d'icelle à peine de concussion jusques à ce que autrement par Sa Majesté en son Conseil en ait été ordonné. Faict au Conseil d'Etat du Roy tenu à Saint-Germain-en-Laye, e 21% jour d'octobre 1623. »

Le Duchat s'accommodait mal des restrictions faites par la Cour dans les clauses de son bail; toutes les occasions qui se présentaient étaient un prétexte

our lui afin d'abrogation. Le 4 février 1625, à propos de la saisie, à Paris, de trois tonnes de cartes venant de Rouen, il s'adressa à la Cour des Aides qui prit un arrôté faisant « défenses, à l'avenir, à tous les marchands grossiers, merciers, chandeliers et vendeurs de cartes et à tous autres de faire amener, vendre ni débiter en cette ville de Paris aucunes cartes : et audit Le Duchat d'en donner permission si elles n'ont été fabriquées par les maistres cartiers de Paris. Enjoin ladite Cour aux dits maistres cartiers de fabriquer leurs cartes de bon papier e bien conditionné, en sorte que le débit s’en puisse faire sans plainte... »

Le 26 juin 1625, sur la requête du fermier, la Cour faisait défense « à toutes personnes tenant cabaret, jeu de paume, de boules et tous autres, d'exposer en leurs maisons, ni présenter aux joueurs aucunes cartes, tarots et dez sans qu'ils soien enveloppés, marqués et cachetés… » à peine de 100 livres d'amende pour la première fois, 300 livres pour la seconde fois et de punition corporelle pour la troisième fois.

Le 22 mars 4622, le bail de Le Duchat avait été réduit à l'étendue du seu bureau de Paris : quatre ans plus tard, le fermier adressa une requête au roi demandant que la consistance du bureau de Paris fût étendue. Par lettres patentes, en date du 28 mars 1626, le roi décida que les élections de Senlis, Mantes, Montfort, Dreux, Etampes, Dourdan, Meulan, Rozay, Coulommiers, Provins, Nemours, Meaux, Château-Thierry, Soissons, Noyon, Pluviers, Crépy, Laon, Compiègne, Clermont, Beauvais, Montargis et Sézanne seraient réunies à celle de Paris, pour former l'étendue et la consistance dudit bureau.

Septième bail. — Le successeur de Le Duchat, le sieur Valette, dont le bail

2gistré le 26 février 1629, vit rétablir à son profit la faculté d'exercer la Hétespiion du droit dans tous les bureaux autres que ceux à l'égard desquels il avait été donné des surséances (1).

Le fermage du droit sur les cartes servait au roi à faire des libéralités et il disposait de cette source de revenus comme de son bien propre : c'est ainsi que nous rencontrons, à la date du 23 mai 1629, undit portant confirmation du don fait à la duchesse Donano, en Las d’un mariage, de 50000 livres pour le droit casuel de la prévôté de Paris, à prendre sur l'imposition des cartes et tarots qui a été levée en 1628.

Un arrêt du 31 mai 1631, rendu à la demande du fermier, autorisait la fabrisation des cartes dans les villes d'Orléans, d'Angers, de Romans et de Marseille.

Il est vraisemblable que le sieur Vale tte ne fut pas plus heureux que ses prédécesseurs dans la jouissance de son bail puisqu'il ne l’acheva pas.

Huitième bail. — A Antoine Valette succéda Pierre Villerme qui obtint un nouveau bail, en forme de Lettres patentes, le 12 octobre 1635. Les conditions de ce contrat ne semblaient guère favorables au nouveau fermier :

. Ledit fermier sera tenu de fournir aux cartiers, gratuitement, maison propre et convenable dans laquelle tous lesdits ouvriers ayent un lieu propre el commode pour travailler et faire lesdites figures de cartes et tarots, y appliquer leurs couleurs el place pour y tenir des armoires et autres choses nécessaires, fermans à clef, dont ils auront une clef el nosdits fermiers ou leurs commis une autre, dans laquelle ils tiendront leurs moules, patrons, marques et imprimures, ensemble leurs couleurs, pinceaux, outils à ce faire. Sera aussi ledit fermier tenu de fournir gratuitement le papier pour envelopper chacun jeu de cartes et tarots, couleurs et peintures, afin d'éviter aux abus qui se pourraient commeltre en la réception de nos droits... »

(1) Par arrêt du Conseil du roi, le bail pas moyenuant 20000 livres pour chacune des nières, Dès qubl fut en possession du bail, le sieur Valelle présenta une requête au roi Lendant à ce qu'il plût à Sa sler la consistance de chacun des bureaux de la ferme des droits sur les cartes en leur attribuant ons et lieux qui conviendront. Cette requête continue ainsi : ra Lenu se fournir de cartes, tarots et dés dans ledit bureau sans qu'il soit permis de transporter ts d'un bureau à l'autre, ny de vendre, ny user d'autres cartes que celles qui se feront au bureau de et que défe soient faites à tous 1ds, merci chandeli autres vendeurs de cartes re, débiter, ny tenir en leur boutique zin et ailleurs, d'autres que celles qui auront été par les cartiers de chacun bureau dont ils nent ressortissant... Que pour éviter confusion et donner cognoi à un chacun des bureaux où auront eslé fabriquées et vendues lesdites cartes, il soit dit que le papier servant à marquer les cartes, Larots et déz pour débiler en ce royaume sera de couleur différente d'un bureau à l'autre et donné gratuitement par le fermier aux cartiers dud it burè A la suite de cette requèle, le roi nomma une commiss Celte comm on de manda à consistance de chac « Nous commi mentionnés par les autres bureaux pour la fabrique d

: à Antoine Valette était fait pour neuf années partant du 1#" janvier trois premières années et 30 000 livres pour chacune des six der-

« Chacun

des cartes et tar

> de délimi

at ter l'étendue de chaque bureau.

au roi de porter à onze les centres de fabricalion des c

artes et régla ainsi qu'il suil la

sommes d'avis (sous le bon pe sir du roi) que désormai il soit encore f pour la facilité de la pe rtes et taro Romans et Ma etque défences soient faites à l'avenir à tous maîtres et compagnons faire des ci s ailleurs que dans lesdites villes à peine de 500 livres d'amende et confiscation de leurs cartes, et qu'iceux bure aux ayent leur consistence et estendue, scavoir :

» Celui de Paris, toutes ] » Celui de Rouen, les gl Celui

iu lieu des sept bureaux tion des droits, quatre

néraliléz de Paris, S > Roueu et AIN ore sts et le I

ssons et Amiens.

nu el tout le Parlement de Bretagne.

ijollois, la Bourgogne, se el le Vivarest, dE Bourbonnoïis, le Nivernois et la généralitéz de Berry.

ralitéz de Limoges, Borde et Poitit

de Toulouse, Béziers et le Béarn.

» Celui de Tone, ; de Chaalons, Metz, Thoul et Verdun.

» Celui d'Orléans, 4 d'Orléans et de Tours

» Celui d'Angers, l' Anjou, e Angoulmois, la haute et I

» Celui‘de Rom: s, le Dauphiné,

» Celui de Marseillé, toute la Provence. »

» Celui de Thi » Celui de | » Celui de

e Marche.

Afin que les merciers aient connaissance des cartes qui pouvaient être vendues par eux, chaque bureau avait une coutremarque spéciale,

Toutefois, ces conditions ne furent pas du goût des maitres cartiers de Paris, qui, dans la personne de leurs maîtres jurés, réclamèrent contre les termes de ce bail, insistant surtout pour être libres d'employer les couleurs qui leur conviendraient le mieux

« Demandent lesdits maîlres carliers..……. sera tenu, ledit fermier leur fournir, au lieu des couleurs, tout le papier nécessaire pour faire les figures de rois, reynes et valels de leurs cartes et les enveloppes d'icelles, tant de chacun jeu que de chacun sixain qui seront consommés dans l'étendue du bureau de Paris ; ce faisant qu'ils ne pourront être assujettis d'aller audit bureau du sieur Villerme pour mettre les points et couleurs de leurs cartes... »

Les cartiers demandaient, en outre, que le sieur Villerme empêchàât que les cartes fabriquées dans l'étendue des autres bureaux ne fussent vendues et distribuces dans la consistance du bureau de Paris.

Les maîtres cartiers obtinrent gain de cause et un accord fut passé le 6 mai 1636 entre eux et Daniel Feuillette, procureur de Villerme. La Cour des Aides, en homologuant ce contrat, se montra peu tendre pour le fermier du droit sur les cartes, et par son Arrèt, en date du 4 avril 1636, prit les mesures suivantes :

jeu contenus au deuxième

… Faisons défense au sieur Vilierme de lever les trois deniers par

arlicle de sondit bail pour les enveloppes, papiers, façon, peintures, marques el caractères desdits jeux

de cartes sur peine de coneussion.….., fail aussi inhibition et défense audit Villerme de visiter, sonder et faire ouverture des Lonneaux, caisses el ballots de marchandises, mais Jui a permis el permet d'avoir un commis au bureau des traites foraines pour assister à l'ouverture des Lonneaux, coffres.…, el voir s’il y à dedans iceux des cartes, tarots, lin de se faire payer les droits... »

Neuvième bail. — W est très probable que Pierre Villerme, gèné dans la

perception des droits sur les cartes par suite de l'Arrêt de la Cour des Aïdes, dut abandonner son bail, car nous apprenons qu'un nouveau contrat fut passé le 30 avril 1638 à un sieur Claude Mougenot aux mêmes conditions que celles du bail de Villerme.

Dès qu'il se trouva en possession de son bail, le nouveau fermier voulut réformer les anciens abus et empêcher, par tous les moyens, les fraudes qui se pratiquaient sur une vaste échelle. A cet effet, il présenta au sieur Foullé, maitre des requêtes, le 21 janvier 1639, une demande tendant à ce que tous les artisans actuellement détenteurs de cartes aient, dans un délai de trois jours, à les rapporter au bureau du fermier afin qu'elles soient remarquées avec la nouvelle empreinte et que les droits soient acquittés. Gette requête fut prise en considération, et, le 19 février 1639, le sieur Foullé rendit une ordonnance enjoignant à tous les jurés cartiers, merciers et chandeliers, d'avoir à rapporter leurs cartes au bureau de Claude Mougenot à peine de confiscation et de 300 livres d'amende. Dixième bail. — Malgré cette ordonnance, le sieur Mougenot ne put percevoir le droit d'une facon régulière et se trouva dans l'impossibilité d'acquitter le prix de sa ferme. Il ne larda pas alors à être remplacé par un autre financier, qui se croyait certain d'arriver à un résultat meilleur. L'histoire de ce changement est racontée tout au long dans les registres du Conseil d'Etat, à la date du 5 avril 1640 : É

« … Le sieur Nicolas Prévost, bourgeois de Paris, aurait offert que s'il plaisait à Sa Majesté de le subroger au lieu el place dudit Mougenot il ferait valoir ladite ferme par chacun an pour la somme de