D'APRÈS UNE GRAVURE DE BONNART, XVIIC SIÈCLE

merciers adressèrent eux aussi une requête à la Cour, tendant à être reçus «opposans à la vérification dudit règlement ». Une troisième partie se présenta encore en la personne de Martin Huillart, juré de la communauté des maîtres cartiers ; ce maitre prétendait être possesseur « de lettres d'exemption dudit impôt par luy obtenues de sadile Majesté et par Arrèt de Parlement du 28° jour d’aoust 1599 ».

Le 15 septembre 1607, la Cour de Parlement, statuant sur ces diverses requêtes, repoussa celle des marchands privilégiés et de Huillart et ordonna l’enregistrement de l'Edit de juin, mais « à charge néantmoins que lPimpost menlionné au deuxième article dudit règlement sera réduit à 15 deniers tournois lant sur chacun jeu de cartes fines et balles de dez que sur les moyennes el petites cartes ».

Cette modération ne devait pas être acceptée par la Cour des Aides qui, par son arrêt du 23 octobre de la même année, ordonnait que les lettres et déclarations du 30 juin, « ensemble ledit bail, seront registrées au greffe d'icelle pour estre limpost y mentionné levé par ledit Brigault durant les sept années de son dit bail. Scavoir est sur chacun jeu de cartes fines et larots deux sols, sur les moyennes et triailles douze deniers et sur les petites six deniers et sur chacune balle de dez deux sols tournois et sur la demi-balle douze deniers. Le tout aux charges et conditions portées par ledit bail. »

Il, — Cession à un fermier du droit à percevoir sur les jeux de cartes.

Premier bail. — La première mention que nous trouvons d'un bail passé par le roi relativement à la perception du droit sur les cartes à jouer remonte au ä juin 1584. A cette époque nous voyons en effet que la ferme des droits imposés sur cette sorte de marchandise avait été concédée à un nommé Antoine Erioallot. L'ordonnance portant imposition sur les cartes n'ayant pas encore été enregistrée au moment où ce bail avait été consenti, le roi ordonnait que son exécution ne commencerait que « dès qu'il sera apparu des proclamations faites de la dite ferme ». Cette nouvelle imposition avait été établie par la déclaration du 22 mai 1583, que nous avons mentionnée un peu plus haut.

Deuxième bail. — Le roi, en rétablissant le droit sur de nouvelles bases, le 44 janvier 1605, avait passé un bail à Pierre Chevrais qui ne put en Jouir pleinement à cause des difficultés faites par la Cour des Aides pour enregis- (rer l'édit et aussi par suite des oppositions des cartiers.

Troisième bail. — Le bail de Chevrais, résilié en 1607, fut concédé à nouveau, le 22 février de la même année, à Pierre Fournot; les mêmes causes en ayant empêché l'exécution, le concessionnaire en demanda peu après la résiliation.

Quatrième bail. — Au mois d'août 1607, le roi passa le bail du droit sur les cartes à André Brigault pour sept années à commencer du 1° janvier 1608, à raison de 30000 livres pour chacune des trois premières années et de 40 000 livres pour les quatre dernières.

Le sieur Brigault ne fut pas plus heureux que ses prédécesseurs, et, l’année même où il avait pris son bail, il fut obligé de le passer à un successeur. En effet, le 4 décembre 1608, le Conseil d'Etat ordonnait la subrogation de Jean Dauphin au bail de Brigault.

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Cinquième bail. — Jean Dauphin, après avoir fait de vains efforts pour s’assurer la perception des droits, se décida, probablement à contre-cœur, à s'unir aux maîtres cartiers pour demander la résiliation de son bail en même temps que l'abolition des droits. Suivant en tout point l'avis des principaux intéressés, le Conseil d'Etat, par son Arrêt du 9 mai 1609, ordonna qu'il füt sursis à la levée de l'impôt sur les cartes.

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« Veu la requête présentée par les maîtres cartiers de la ville de Paris contenant aussy que ledit impôt n’estant vérifié ni establi ès Parlement « Rouen, Lyon, Thoulouse, ele., etautres lieux où il se fait de ladite marchandise il ne sen faict aucun débit en ceste ville de Paris d'autant que les marchands estrangers se fournissent aux lieux où il n'es

estably el que par ce moyen ils sont réduicls à pauvreté pour ne pouvoir faire le débit de leur marchandise supplians Sa Majesté né l'auteur de pire condilion que aride des villes de Rouen, Lyon, Thoulouse, Troyes ou ladite marchandise se vend sans aucune condition et voulloir ordonner qu'ils seront déchargés d'icelle…, Le Roy en son Conseil a sursis el surscoit à la levée dudit impôl.. Donné à Paris ce neuf may mil six cens et neuf, »

Dans sa requête, Jean Dauphin se plaignait des difficultés «et empêchements qu'il rencontroit à l'établissement de l’impôt sur les cartes tant auprès des maîtres cartiers, qu'auprès des cours chargées de juger les différents pour fraude ».

Les maitres cartiers parisiens alléguaient « qu'iceluy impost n'étant vérifié ny establi en aucun Parlement, il ne se pouvoit faire débit de leur marchandise parce que les marchands estrangers s’alloient fournir aux lieux où ladite marchandise se vendoit sans impost ».

Sixième bail. — Cette surséance ne devait pas avoir une bien longue durée, car le Conseil d'Etat décidait, par son arrêt du 22 mars 1622, de rétablir le droit sur les cartes à jouer.

Ces droits étaient rétablis sur le pied des anciens, à charge par le fermier « de laisser la liberté aux maîtres cartiers de marquer les enveloppes de leurs

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ENVELOPPE D'UN JEU DE CA DE NICOLAS SAINTON, XVIIIe SIÈCLE