AYANT POUR ENSEIGNE « AU CARTIER DU ROY », BESANÇON

Par ce mème édit, il était tenu compte de onze pour cent des feuilles pour les déchets en cours de fabrication.

Un conflit étant survenu entre la Cour des Aïdes et les Parlements à propos du jugement des contestations relatives au droit sur les cartes, et comme le lieutenant-général de police, juge attributif du droit à Paris, s'était abstenu d'en connaître pour ne pas compromettre son attribution, FEcole militaire était sur le point de perdre cette dotation, comme l'Hôpital général en 1669, lorsque le roi intervint et se décida à renvoyer la connaissance des contraventions et des contestations à la Commission extraordinaire de son Conseil établie pour juger les affaires relatives au droit d'oblat (15 octobre 1757). Cette attribution a subsisté depuis, quoique attaquée en mars 1770 par un Parlement provincial.

A la mort de Léonard Maratray, on choisit comme régisseur du droit sur les cartes à jouer au profit de l'Ecole militaire le sieur Nicolas Follet, suivant arrêt du Conseil d'Etat du roi du 24 février 4769.

Ce dernier, étant mort cinq ans plus tard, fut remplacé par Pierre Follet, par arrêt du 9 juin 1774. (Archives Nationales. — Bibliothèque administrative du Commerce. AD, XI, 7.)

XVII. — Importance du revenu de l'impôt sur les cartes, Dépenses nécessitées par la Régie.

Dès que le Ministère de la Guerre fut en possession de l’édit de concession du droit sur les cartes à la nouvelle Ecole militaire, il chercha à contracter, au nom de cet établissement, un emprunt qui pût aider à la construction et à l'agencement de cette institution. Pendant les années 1751 et 1756, il parvint à emprunter une somme assez considérable pour mener à bien cette belle entreprise. Dans un état raisonné des revenus de l'Ecole royale militaire, dressé au mois de janvier 1776, nous trouvons, en effet, la courte mention suivante (Archives Nationales, M, 153) :

« Ce droit sur les cartes étail en r orsque le roi en fit don à son Ecole militaire, en 1751, el il ne produisait pas 150 000 livres net. Ce fut cependant sur ce droit que l'Ecole mililaire emprunta, en 1751 et 1756, 2400000 livres pour commencer son élablissement. Elle a remboursé celte somme, année par année, avec les intérêts à 5 p. 100. Le dernier remboursement a été fait en 1771.

» Pour connaître l'année commune de ce droit, on partira des recettes que le trésorier de l'Ecole royale militaire en a faites dans ses comptes depuis 1751 jusqu'en 4775 inclus. Le Lotal général de la recette nette fut de 14567863 livres 13 sous 8 deniers pour ces vingt-cinq années, soit, année commune, un revenu de 582714 livres 410 sous 411 deniers. »

Bien que cette somme paraisse assez considérable à première vue, elle ne représentait guère que les trois cinquièmes de la recette brute du droit sur les cartes, ainsi que le fait voir le tableau ci-contre représentant l'état de caisse annuel du directeur général du droit pour la période comprise entre les années 1766 et 4715, que nous avons été assez heureux de retrouver dans les Archives du Ministère de la Guerre.

Le régisseur général des droits sur les cartes commandait tout un étatmajor de fonctionnaires dans ses bureaux de Paris, et leurs appointements annuels se chiffraient à la somme de 14687 livres 10 sous pour l’année 1778.

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en faveur de laquelle le roi Louis XV abandonna le droit sur les jeux de cartes.

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