D'APRÈS UNE GRAVURE JR CUIVRE DU XVII® SIÈCLE

en adjudication publique de façon à faire rendre à ces droits les sommes les plus considérables que l’on pouvait espérer en tirer. Nous avons trouvé un texte d'une de ces affiches qui indique clairement la manière dont il était procédé en pareil cas :

« On fail à sçavoir à tous qu'il appartiendra, qu'à la requête de Nicolas de la Garde, fermier général du droit de 12 deniers étably sur chacun jeu de cartes à jouer pour neuf années consécutives commencées le 1° avril 1716 par résultat du Conseil des Finances de Sa Majesté du 21 dudit mois d'avril,

» Il sera procédé aux sous-baux de ladite Ferme générale des cartes dudit droit de 42 deniers sur chacun jeu de cartes des Provinces et Généralitez du royaume cy-après marquées, pour le même

temps de neuf années conséeulives à commencer la jouissance dudit jour 1° avril 1716 et la finir le dernier mars 1725, scavoir : Généralitez de Toulouse, Montpellier, Roussillon, 10 500 livres. Généralitez de Lyonnais, Dauphiné, 10 500 livres. Généralitez de Bourgogne, Franche-Comté, 4 000 livres. Généralilez de Rouen, Caen, Allencon, 6000 livres. Province de Bretagne, 8000 livres. Généralitez de Tours, Orléans, 6000 livres. Généralitez de Poitiers, La Rochelle, Limoges, 3 500 livres. Généralitez de Bordeaux, Pau, 3500 livres. Généralitez de Montauban, 2600 livres. Généralitez de Soissons, Amiens, 2900 livres. Généralitez de Champagne et les trois Evêchez, 2000 livres. Généralitez d'Auvergne, Bourges, Moulins, 1 800 livres.

» Et seront sur lesdits prix loutes personnes bien caulionnées reçues à faire leurs enchères au bureau dudieL de la Garde, à Paris, rue Neuve et paroisse Saint-Euslache, ous les jours de chaque semaine, à compler de jeudy 7 du présent mois de may 1716, depuis huit heures du matin jusqu'à

midy et depuis deux heures de relevée jusques à six heures du soir; el ce jeusques à l'entière adjudication des sous-baux ».

XIII. — Surséance de l'impôt sur les cartes en 1719. Son rétablissement en 1745, Les adjudicataires de ces sous-baux ne furent pas longtemps en possession de leurs droits, puisque l'impôt sar les cartes fut supprimé en 1719. En raison des pressants besoins d'argent, le droit d'un sou six deniers sur chaque jeu de cartes fut rétabli, par déclaration du roi, le 16 février 1745. Dans le préambule de cette déclaration nous relevons le passage suivant :

CARTES+TRES:FINES+FAITES+ AROVEN:PAR+PIERRE-BAVDART DEMEVRANT=-RVE.ANCRIFRE + AVX:+ TROIS: MARTEAVX: COVRONNEZ

ENVELOPPE DE CARTES DE PIERRE BAUDART MAÏTRE CARTIER À ROUEN (1660-1691)

HIBLIOTHÈQUE NATIONALE. — ESTAMPES)

« Entre Lous les moyens qui nous ont élé proposés pour subvenir aux besoins actuels de l'Etat et les nouvelles charges auxquelles nous sommes obligés, nous n'en

pour nous metlre en élal de supporter blissement des droits sur les cartes

avons trouvé aucun qui fût moins onéreux à nos sujels que le réta à jouer, dont la perception à été ordonnée par l'édit du mois d'octobre 1701 et qui ont été reçus jusqu en

Cet édit ordonne que le droit de 18 deniers par jeu imposé par l’édit de 1701 sera perçu dans toute l'étendue du royaume à compter du jour de la publication du présent édit. Il ordonnait aussi que toutes les contraventions qui pourraient arriver tant à la fabrication qu'au débit desdites cartes et droits seraient jugées par

les lieutenants généraux et == JL D .

autres officiers de police e nl /L [L

privativement à tous autres

juges. Ce futle 16 mars 1745

que les lettres patentes du LAVE £ s £° RE SAS LE so | sg roi rétablissant le droit sur Sr A ZILAY RO DAVID DE PARIS JS les cartes furent enregis- £ > se H>o = ÿ IE ’ A ao? Or trées par la Chambre des © se PÉE &È Comptes. (Archives Natio- | = NnE<TE m% F SA 2È nales. — Mémoriaur de NE = = FE (* \ WE la Chambre des Comptes, 5 50> > e 7 S> P. 2450.) Ho ES Le 20 mars 1745, la |E PELEE <a ferme des cartes était at- é NH = s É ee tribuée à Souillard, en [5] 725><S E* même temps que celle des FÎE = E mi je cuivres qui y était rat- ë Ass 52 tachée; cette adjudication Oo © > x SE© Rs était faite pour neuf an- < ca ee Z> BE nées à commencer du E 25-297 22 9 avril 1745 moyennant la (| SE Son OS somme de 625000 livres Z2a> SD x PE pour chaque année (1). SÉESEO 2< Les cartiers, malgré la EPA TA loi formelle qui assujettissait à un droit les cartes destinées à l’étranger, cherchèrent à se soustraire à cette obligation, prétex- ENVELOPPE DE CARTES DE NICOLAS LE ROY tant que cette clause cause- AYANT POUR ENSEIGNE Q AU ROI DAVID DE PARIS », PARIS, 1719 rait leur ruine totale. (PIBLIOTHÈQUE DE L'ANSENAL. — FONDS DE LA BASTILLE)

évère la fabrication et la rlicles que nous résumons

1) Par une ordonnance du 21 octobre 1746, le roi réglementait d'une manièr vente de toutes les cartes à jouer. Cet arrêt ne comprend pas moins de quatt somimnairement jci :

Au titre de l'article 1° les cartiers devaient faire marquer tous leurs papiers par le fermier avant de s'en servir pour la fabrication des cartes; en de manquement à cette obligation, ils encouraient la confiscation de leurs ouv s el une amende de 500 liv Le fermier était tenu d'in ent empli le papier

ées par les maîtres.

la quantité de feuilles pré Faute par eux de

que pour la fabrication dé :s, ils élaieut condamnés au quadruple du droit des

rire sur un regi jer à d'autre t

justifier l'emploi de feuilles où de représenter celles jeux que ces feuilles auraient pu prodi Art. 3. — Le fermier devait fournir aux cartiers toutes les enveloppes dont ils avaient besoin tant pour les 2ux à portrait français qu'à portrait étranger, moyennant le paiement de 1 denier par enveloppe tant de jeu que

£ t. 4. — Les cartiers étaient tenus d'envelopper les jeux au fur et à mesure de leur assortiment et ne potivaient les envelopper dans d’autres enveloppes que celles du fermier à peine de 300 livres d'amende. Art. 5. — Défense était faite aux personnes tensmt académie, café, cabaret, tabagie, jeu de paume, de bille ou

XIV - Rattachement de Fimpôt sur les cartes à la Régie générale.

Le 4 juin 1748, le Conseil d'Etat prit un arrêté ordonnant que le bail des droits de marque sur les cuivres et sur les cartes fait à Jean Souillard le 20 mars 1745 serait résilié à compter du 1" juillet 1748, et qu'il serait remplacé dans la jouissance de la ferme par Jean-Baptiste Bocquillon.

Dans le préambule de cet arrêt, il est rappelé que sur les offres faites par Jean Souillard, Sa Majesté avait accepté de lui donner à bail pour neuf années à commencer du 1* avril 1745 le droit de 18 deniers par jeu de cartes, ete., moyennant la somme de 625000 livres par an et 1 million d'avance par les cautions dudit Souillard :

« Sa Majesté, ajoute l'arrêt, élant informée que ledit Souillard est très considérablement en retard de payer le prix du bail à lui fait, sous prétexte des perles qu'il a souffertes et que les produits des droits sont insuffisants pour acquitter les engagements qu'il a contractés envers le Roy; à quoi Sa Müjesté voulant pourvoir……, ordonne que le bail fait à Souillard demeurera résilié faute de paiement à compter du 1° juillet prochain. »

Le 30 juin 1748, le Conseil rendit un autre arrêté pour la prise de possession de la ferme des droits sur les cuivres et les cartes, réunie à la régie de Jean Bocquillon.

Dans cet arrêt, le roi rappelle que, sur l'avis de son Conseil, il a résilié à compter du 4° juillet le bail fait à Souillard, «ayant jugé qu'il convenait de faire régir lesdits droits pour son compte ». Comme conséquence, il chargeait Jean Bocquillon de « l'administration d'iceux ».

Bocquillon devait être lui-même bientôt dépossédé, car le roi donna le privilège de la marque des cartes à l'Ecole royale militaire qu'il venait de créer.

de boule, de donner à jouer d'autres jeux que ceux marqués du limbre du receveur des droits à peine de confiscation et de 500 livres d'amende,

Art. 6. — Le fermier devait déposer au greffe des lribunaux de première instance l'empreinte des enveloppes, marques, paraphes et timbres ou cachets dont il voulait se servir, Lorsqu'un cha carliers, ceux-ci devaient consommer les auciens moula

Art. 7 Il était tenu comple aux maitres cartie moulages par cent pour tenir lieu des déx de fraude, ils étaient déchus

Art. 8 —E fenses sont faites aux particuliers de recouper les cartes ou de les fabriquer en fraude à peine de 1000 livr d'amende et de carcan en cas de récidive. Comme représailles, le fermier pourra encore faire des visit lans leurs maisons en se faisant assister par un commissaire ou autre officier de justice ; au cas de refus de laisser faire visite, nouvelle amende de 500 livres.

Art. 9. — Défens ait faite d'entrer et de se livrer, en France, au commerce des cartes fabriquées à l' Les introducteurs de ces cartes étaient emprisonnés et condainnés à 3 000 livres d'amende. « Défendons l dites cartes à tous nos sujets à peine de 9 livres d'amende, Les maitres cartiers seuls pourront vendre el les cartes à jouer pour le royaume

geinent était notifié aux maitres s avant de pouvoir habiller les nouveaux

chaque année, en exemption des droits, huil feuilles de is qu'ils pouvaient souffrir dans la fabricalion de leurs cartes, En cas e celte exemption pour l'année courante

presses di

ranger.

Art. 10. — Le fermier seul pourra racheter les vieilles cartes ayant servi, mais il ne pourra les vendre à l'intérieur du royaume à peine de 4 000 livres d'amende. Défense était faile d'établir des manufactures de cartes dans les villes où il n'y en avait pas encore, sans la permission du fermier.

Art. 11. — Toutes les cartes seront sujettes au droit quand même elles seraient destinées aux colonies francaises ou aux pays étrangers, 5

Art. 12. — Défense faile aux voituriers par eau ou lerre de transporter des carles en cai

sans congé du fermier où de ses commis auxquels il élait permis d'assister aux chargements et déchar, voitures, En cas de contravention, le fraudeur était puni d'une amende de 300 livres outre de la suisie des

Au litre de l'exécution du pri commis...

Le Parlement, en enregistrant ce sévère règlement par arrêt du mois d'avril 1743, accorda dix feuilles pour cent

nir compte des déchets. Toutes les autres clauses étaient confirmées. (Mémoriaux de la Chambre des Comptes, , Archives nationales.)

urer irs ou

les 13 et 14, il était permis de procéder contre les cartiers par la voie de contrainte pour ement. Le fermier pouvait décerner ses contraintes contre ses sous-fermiers, recev

pou De

> mener

— pi

XV. — La ferme sur les cartes remise en dotation à Ecole royale militaire. C'est par édit du mois de janvier 1731 que le roi Louis XV créa l'Ecole royale

militaire. Dans l’article XI de cet édit nous relevons les bonnes intentions du roi : « Pour commencer à pourvoir Lant à la dépense de la construction et de l'ameublement dudit

hôtel, qu'à celle de la subsistance et de l'entretien des cinq cents jeunes gentilshommes qui y seront

YUE DE L'ÉCOLE ROYALE MILITAIRE D APRÈS UNKX ESTAMPE DE LA DIDLIOTHÈQUE NATIONALE

admis, nous avons accordé el nous accordons audit hôtel par forme de première dotation perpétuelle et irrévocuble le droit que nous avons rétabli par notre dédaration du 16 février 1745 sur les cartes à jouer fabriquées dans toute l'étendue de notre royaume, terres et seigneuries de notre obéissance ensemble l'augmentation du droit ordonnée par notre déclaration du 13 du présent mois... A l'effet de quoi nous en avons altribué l'administration et la connaissance au Secrétaire d'Etat ayant le département de la Guerre, sans que néanmoins il puisse l’affermer; notre intention étant qu'il soil régi dans la plus grande et la plus exacte économie au profit dudit hôtel, et les deniers en provenant remis au trésorier d'icelui pour êlre employé au fail de sa charge. »

Pour faire face aux dépenses de l'Ecole qu'il venait de fonder, le roi avait rétabli le droit sur les cartes au tarif de un denier par carte, soit à portrait étranger, soit à portrait français. Un arrêt du 23 janvier ordonnait que des inven-

taires seraient immédiatement faits chez les fabricants et marchands de cartes, et que lou exigerait d'eux le versement de l'augmentation du droit sur toutes les marchandises de cartes qu'ils auraient en leur possession.

Dans un arrêté du Conseil d'Etat, enregistrant l’édit du roi et portant la date du 30 avril 14731, nous voyons que le sieur Léonard Maratray était commis au ieu et place de Jean-Baptiste Bocquillon pour régir, au profit de l'Ecole miliaire, le droit sur les cartes à jouer :

A compler du 4% avril 1750, le sieur Maratray prendra possession des bureaux et manufacures de cartes établies pour le compte de Sa Majesté à Paris, Grenoble et Clermont en Auvergre ;

ensemble des cartes, cartons, papiers, moules, cachets, poinçons, meubles, outils, ustensiles et géné-

ralement de tous les effets apparlenant à Sa Majesté dans lesdits bureaux et dans lesdites manufac-

ures…, ledit Bocquillon et ses caulions compteront audit Maratray lesdits effets et droits par simples

ordereaux inventaires et remise de Litres pour le temps qu'ils ont régi depuis ledit jour 4°" avril 1750

au dernier mars 1751. »

XVI, — Réglementation de la fabrication des cartes.

Le 9 novembre 1751, le Conseil d'Etat rendit un arrêt de règlement pour la perception du droit sur les cartes. Aux termes de ce règlement, les cartiers ne pouvaient employer d'autre papier que celui qui était à la marque de la régie. Ce papier était fourni par le régisseur et ne devait servir à d'autre usage qu'à la confection des cartes à figures et à points. Le droit sur les cartes était perçu lors de la livraison du papier et payé en plus du prix marchand de celui-ci, à la déduction du onzième qui était accordé pour les déchets.

Les maîtres cartiers n'étaient plus tenus de faire timbrer le papier cartier.

Les moulages de toutes les cartes devaient être faits au bureau de la Régie, où les cartiers étaient obligés de laisser leurs moules tant de cartes à portraits français qu'à portraits étrangers.

Il était défendu de recouper les vieilles cartes à peine de confiscation des oulils, cartes et ustensiles et de 4000 livres d'amende pour la première fois, et 3000 livres et la peine du carcan en cas de récidive.

Personne ne pouvait prêter ou louer des chambres aux maîtres ou ouvriers cartiers se livrant à la fabrication clandestine ou à la recoupe des cartes, sous peine de 3000 livres d'amende.

La fabrication des cartes n’étai maitres, pour pouvoir travailler à cc au bureau de la régie et de faire la «

tolérée que dans soixante-lrois villes, et les » commerce, étaient tenus de se faire inscrire éclaration du nombre de compagnons et d'ap-

prentis qu'ils employaient, ainsi que de leurs noms, surnoms, âge, demeure et pays.

Pour se livrer à la vente des cartiers étaient tenues d'en den Celui-ci pouvait choisir comme dé mème dans les villes où la fabrica ne formaient pas obstacle à ce droi

Il était expressément défendu à peine de 3000 livres d'amende.

immédiatement emprisonnées.

cartes, les personnes autres que les maitres jander l'autorisation écrite au régisseur.

itants les personnes qu'il jugeat à propos, ion était permise; les maitrises et jurandes

d'introduire en France des cartes étrangères Les personnes convenues de fraude étaient

Les voituriers, soit par eau, soit par terre, ne pouvaient trausporter des

caisses où ballots de cartes sans être munis d’un congé du régisseur ou de ses préposés. En cas de contravention, le régisseur pouvait confisquer, outre les marchandises objet du litige, les chevaux et voitures.

Pour rechercher les fraudes, les commis étaient autorisés à faire des visites domiciliaires dans les hôtels, châteaux, couvents, communautés et autres lieux domiciliaires privilégiés, en prenant toutefois une ordonnance ou en se faisant assister d’un juge.

XVIT. — Modération de l'impôt sur les jeux destinés à l’exportation.

En imposant les cartes destinées à l'étranger sur le même pied que celles qui circulaient dans l'intérieur, le roi portait une profonde atteinte au commerce d'exportation déjà si éprouvé par toutes les fabriques qui s’étaient installées à l'étranger; aussi les remontrances des pauvres maitres cartiers ne firent pas défaut. Devant des doléances si justes, le roi dut modérer le droit; c'est du moins ce que nous apprend une lettre adressée par M. d’Argenson à M. de la Bourdonnaye, intendant à Rouen, le 7 mai 1754.

Dans ce document, il est dit que les régisseurs du droit avaient été autorisés par différentes décisions du roi à modérer le droit sur les cartes destinées à l’étranger et, pour favoriser d'autant plus cette branche d'industrie, Sa Majesté avait ordonné qu’à partir du 1” janvier 1754 les cartes exportées ne seraient plus sujettes qu'à un droit de 6 deniers par jeu. Pour éviter les fraudes, les régisseurs devaient timbrer les bandes d’une facon différente de celles en usage pour les jeux français et coloniaux, et ils ne devaient modérer le droit que sur la présentation des certificats d'embarquement.

Tous les manquants dans les décomptes du papier filigrané étaient soumis au droit de 4 denier par carte.