ENTIERE

direction du tunbre pour qu'ils fussent revêtus d'une bande sur laquelle était apposé le timbre de la Régie: cette formalité était remplie sans frais.

Le nombre de cartes formant le jeu et le nom du fabricant devaient être inscrits à côté de l'empreinte

de ce timbre, et le nom ainsi que a demeure du maitre cartier tre gravés au moins sur une carte de

icure.

Chaque fabricant était tenu de osséder trois registres cotés et paraphés; sur le premier, il mentionnait au jour le jour les achats de papier filisrané; sur le second, était inscrite a fabrication au fur et à mesure que ces dernières étaient achevées, et enfin sur le troisième il devait noter les ventes, soit au détail soit en gros, opérées par lui.

non fabricants devaient tenir eux aussi un registre pour inscrire les achats de cartes qui ne pouvaient être faits ailleurs que chez les fabricants déclarés. Sur un ils inscrivaient journalières.

des cartes

Les marchands

second, leurs ventes

Les directeurs de bals, clubs, billards, cafés et autres maisons où l’on jouait, tenaient un registre coté et paraphé sur lequel il devait être fait

mention de tous les achats de jeux de cartes avec l'indication du nom et de

l'adresse du vendeur.

La faculté de vendre ou d'employer les jeux provenant d'anciennes fabricalions et timbrés seulement sur les bandes ne pouvait s'étendre au delà du 30 fructidor. Passé ce délai, les jeux portés aux inventaires dressés en exécution de cet arrèté devaient être annulés et brülés.

1) L' qui nous l'a obligeamment communiquée.

iffiche ci

coutre concernant les fournitures dt

papier filigrané appartient

à la collection de M. Jacotin,