AVI IS

Core à la loi du 9 vendémiaire an six, à l'arrêté du Directoire exécutif du 19 floréal dernier et à celui de l'Administration centrale du département de la Haute-Loire, du second jour complémentaire de lan six,

Les Fabricans et Marchands de cartes à jouer , les Maîtres ou Locataires des maisons de jeux , de billard , cafés et autres maisons où l'on donne à jouer, sont avertis que, de conformité à l’article VII de l'arrêté du Directoire exécutif du 19 floréal an six , le bureau d'Enregistrement de la Commune du Puy, est pourvu de papier filigrané, seul papier que peuvent employer les Fabricans de cartes à jouer ,pour le devant de da ue carte ; et qu'ils ayent à s'en pourvoir , ainsi qu'il ieur est prescrit par l’article VIIT dudit arrêté, à peine de l'amende prononcée par l'article XVIIT d'icelui.

Que conformément à l'article IX de l'arrêté précité , et dans la huitaine à compter du jour de la publication et affiche du présent Avis, les Fabricans et Marchands de cartes, Maîtres ou Locataires des maisons de jeux , cafés et autres maisons où l'on donne à jouer, sont tenus , sous les mêmes peines que celles portées en l'ärticle XVIIT de l'arrêté précité , de présenter au bureau de Ja direction du Timbre établi au Puy, tous les jeux, soit revêtus ou non revêtus de bandes , qu'ils ont en leur possession , pour y faire apposer le timbre rouge sut la bande de Ja régie, et les droits en être payés conformément à Particle X dudit arrêté.

Signé JA MON, président ; VIDAL, MONTELLIER , BARDY, J. T.GIRARD , administrateurs ; MASSON , commissaire du Pouvoir exécutif.

Par l'Administration :

GAUBERT , secrétaire général.