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AU PUY, De l'Imprimeric de Cresrr et Guizuaume , Imprimeurs du Département.

XXII, — Réglementation de Ia fabrication des cartes par le Directoire,

Le 19 floréal de la même année, le Directoire prit un nouvel arrêté concernant le timbre sur les cartes à jouer. La papier servant à la fabrication des jeux de cartes devait être de la dimension de celui qui contenait vingt cartes à la feuille, et le droit était fixé à un décime par chaque feuille.

Le droit pour les jeux existant sur papier non filigrané devait être perçu à raison d'un demi-centime par carte sans distinction des jeux et des tarots. Chaque fabricant devait déclarer non seuement ses noms et do-