REPRODUCTION RÉDUITE, (BIBLIOTHÈQUE NATIONALE ESTAMPES

au timbre; mais les fabricants étaient tenus de les enregistrer au fur et à mesure

e leur confection et ils devaient tenir un registre de leurs envois, pour justiier aux préposés de la Régie que la totalité de la fabrication avait bien passé la routière. Ils étaient contraints en outre de joindre aux envois un permis du irecteur de la Régie de l'Enregistrement, lequel devait être rapporté dans le nois revêtu du certificat de sortie délivré par les préposés des douanes.

L'amende, en cas de contravention, était de 100 franes, outre la lacération

es cartes.

Toutefois la réimposition des droits sur les cartes n'alla pas sans rencontrer e nombreuses protestations de la part des maîtres cartiers. Si faible que parût ce droit, les industriels soutenaient qu'il causerait la ruine de leur industrie au profit des manufactures étrangères. Quelques fabricants allèrent même jusqu'à

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proposer de nouvelles taxes permettant de récupérer la perte occasionnée par l'abolition du droit sur les cartes. Dans la séance du 14 thermidor an VII du Conseil des Cinq-Cents, le secrétaire donna connaissance d'une requête du citoyen Roiné, fabricant de cartes à Nantes, qui « demande le rapport de l'impôt sur les cartes et qu'il soit remplacé par une augmentation sur le port des lettres ».

Séance du 1* jour complémentaire an VIT :

« Les citoyens fabricants de cartes de la commune de Bordeaux adressent au Conseil leurs réelamalions contre le mode de perception de l'impôt sur les cartes à jouer; ils soutiennent que les résultats de cet impôt, qu'ils disent vexatoire, sont nuls pour la République et avantageux pour les fabriques élrangères. »

XXIT. — Le droit sur les cartes sous l'Empire,

La loi du 5 ventôse an XIT (25 février 1804) établit une administration particulière appelée « la Régie des Droits réunis ». Les inspecteurs dépendant de cette administration avaient le droit d'entrer, en tout temps, chez les personnes sujettes au droit pour s'assurer que leur commerce était bien régulier et qu’elles ne cherchaient pas à frustrer l'Etat.

Par décret impérial du 13 fructidor an XI, le droit sur les cartes demeurait fixé à un demi-centime par chaque filigrane dont les feuilles étaient composées.

Le 11 juin 1806, par un nouveau décret, l’'empereur Napoléon étendit la législation des cartes à jouer aux départements de Gênes, des Apennins et de Montenotte, à compter du 1" juillet suivant.

En 1810, par l'arrêté du 9 février, le droit sur les cartes fut porté à 25 centimes par jeu de cartes au portrait français, quel que fût le nombre de cartes dont ils étaient composés.

Lors du décompte prescrit à la fin de chaque année chez les fabricants, pour la comparaison des livraisons de cartes à figures avec les jeux contrôlés, les cartiers étaient contraints de payer le double droit sur les jeux manquants.

Par la circulaire du 29 septembre 1810, nous apprenons « que le droit continue d’être sujet au décime ENVELOPPE DE CARTES par franc ». JEAN TRIOULLIER

Le 18 février 1812, Napoléon [° ordonna que les Re lois, décrets et règlements sur les cartes seraient publiés et mis en vigueur dans les départements de Rome et du Trasimène, et que l'administration et la perception de ces droits seraient ‘attachées à la Régie des Droits réunis.

a———— (CARTES DE JEAN T'RIOULIERI AU ROY DAVID DE PARIS] |