REPRODUCTION RÉDUITE

XXIV RéglementaGon du droit sous la Restauration,

Au moment de la première Restauration, Louis XVII, par son ordonnance du 21 décembre 181%, confirma les droits perçus sur les cartes à jouer et en prorogea la perception jusqu'au 1° janvier 1816.

Ce m'est que le 28 avril 4816 qu'intervint une nouvelle ordonnance au sujet du droit pereu sur les cartes, le réduisant à 15 centimes par jeu, de quelque