LE PREMIER PERSONNAGE EST VÊTU LE CARTES AUX ENSI COMMENCEMENT DU XIXE

OLLECTION LAYL

gravée, Napoléon Bonaparte étant au Pont décret, le 30 thermidor an NIL relatif au rem à jouer françaises el sur la musique gravée Pour obtenir ce remboursement, les mare leur déclaration des quantités qu'ils désirai reaux de douane par lesquels ils devaient que cette déclaration, ils devaient déposer |

les caisses ou balles, une fois vérifiées. étaie

du directeur de la Régie qui délivrait ensui Le décret du 13 fructidor an NII n'ap de choses; l'article IV dit en effet :