LA MAISON SONET-MORIN

ÉCOQUE LOUIS-PHILIPPE

COLLECTION G

MARTEAL

nomenclature de toutes les lois, arrêts, décrets, ordonnances et décisions régissant la matière. Pour une période d’un siècle environ, ces diverses décisions

s'élèvent au nombre de trente-deux :

Loi du 9 vendémiaire an VI.

Arrèté du 3 pluviôse an VI.

Arrêté du 19 floréal an VI.

Arrèté du 21 vendémiaire an VII.

Loi du 5 ventôse an XII.

Loi du 11 thermidor an XII.

Décret du 30 thermidor an XII.

Décret du 1° germinal an XI.

Décret du 4 prairial an XIII.

fructidor an XIIT.

16 juin 1808.

9 février 1810.

Décret du 13 Décret du Décret du

Décret ministériel du 29 décembre 1814.

Décret ministériel du 29 août 1815.

Loi du 28 avril 1816.

Arrêté mimstériel du 17 octobre Ordonnance du 2 janvier 1817.

Ordonnance du 18 juin 1817.

Ordonnance du #4 juillet 1821.

Décret ministériel du 43 février 1822.

Ordonnance du 14 août 1830.

Loi du 4 juin 1836.

Loi du 7 août 1850.

Décret du 7 avril 1853.

Loi du 10 juillet 1855.

Arrêté ministériel du 11 mai 1869.

Loi du 1° novembre 1871.

Loi du 21 juin 1873.

Loi du 15 février 1875.

Arrêté ministériel du 13 juillet 1882.

Décret du 26 mars 1889.

Décret du 12 avril 1890.

Loi du 29 décembre 1895.

Décret du 31 décembre 1895.

XXVI Droits sur les cartes étrangères au dix-neuvième sicele,

Au début du dix-neuvième siècle, les

cartes francaises destinées à lex-

portalion élaient soumises aux mêmes droits que celles qui se vendaient à

l'intérieur, Seules les cartes dont la form qui étaient spécialement établies pour les p droit.

Dans le but de développer l'industrie car

e nélail pas usitée chez nous el avs Clrangers étaient franches du

lière, ainsi que celle de la musique

Tr