REPRÉSENTANT LES PORTRAITS DES PRINCIPALES FAMILLES
L'introduction dans l'Empire et l'usage des cartes fabriquées à lélranger sont probibés, Les seules cartes à portrait élranger de fabrication française pourront êlre exporlées à l'étranger en franchise des droits conformément à l’article XVII du règlement du 19 floréal an VI. »
Cet état de liberté ne pouvait durer longtemps, et les besoins d'argent
que nécessitaient les guerres continuelles amenë®ent bientôt le ministre
des Finances à imposer les cartes exportées. Par l’article V du décret du 16 juin 1808, les cartes tarots et autres dont la forme ou la dimension différait des cartes usitées en France et
ui étaient destinées à l'exportation n'étaient aucune légende et devaient acquitter un droit de 5 centimes par jeu exporté. Les fabricants étaient tenus de faire déclarations et juslifications prescrites
ar les lois.
assujetties à
es
Ces car el
‘Empire à
tes étaient fabriquées sur papier ivaient circuler à l'intérieur de à condition de porter sur toutes es figures la légende Æyance et le nom du “bricant, Elles étaient droit d'un demi-centime par carte ainsi que celles fabriquées sur papier filigrané.
Par l'article VII du décret du 9 février 1810, les cartes étrangères dont la consommation se faisait en France étaient assujetties ir du {'
ibre pot
alors soumises au
à par avril suivant au droit de 40 cen-
PESTE SUPERFINE CARDS, times par jeu, quel que fût le nombre de cartes
! C7 Madeby D qui le composaient, Ces mêmes cartes n'é6-
F cAhom (2271 HA taient susceptibles que du droit de 5 centimes {N'n6 HozBoBN Hiri. LONDON. lorsqu'elles étaient exportées.
EME < Le 29 août 1815, le Ministre des Finances ENVELOPPE : ec D'UN JEU DE CARTES ANGLAIS prit une décision par laquelle les cartes à por- ÉDITÉ PAR THOMAS SS.HEELER, A LONDRES trait français larotées où non pouvaient être ADS TAER exportées à l'étranger ou aux colonies moven- (COLLECTION G, MARTEAL
nant un droit de sortie de 5 centimes par jeu
et le décime pour frane. En plus de ce droit, les fabricants devaient rembourser
à la Régie 2 centimes par chaque mor filigrané et les frais de l'impression. I déclarations et justifications que celles
ilage où jeu, pour la valeur du papier Is devaient également faire les mêmes
rescriles pour le portrait étranger.
L'article I de cette décision ordonnait que chaque carte à figure au portrait français destinée à l'exportation devait porter le mot £ztérieur et que les Jeux seraient recouverts d'une bande de contrôle ayant pour légende les mots Français
“rlérieur.
Par décision du Conseil l'administration du 5 juillet 1817, le fabricant qui ue justiliait pas de l'exportation des jeux qu'il avait été autorisé à envoyer à l'étranger était tenu d'acquitter le droit de 40 centimes par jeu auquel les cartes à portrait étranger étaient sujettes pour leur circulation en France.
Par sa décision du 13 février 1822, le Ministre des Finances, sur la propo-
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sition du Directeur général des douanes et de l'administration des Contributions indirectes, autorisa la création dans les ports d’entrepôts de cartes étrangères fabriquées en France « et destinées à être exportées par le commerce interlope ». Cette mesure était prise autant pour favoriser le commerce d'exportation que pour combattre d'une façon plus efficace les fraudes que les fabricants étaient toujours tentés de commettre.
A l’arrivée des cartes au port désigné pour l'exportation, le permis accordé au fabricant était déchargé et les cartes prises en charge par les commis du lieu qui en suivaient l'exercice chez l'entrepositaire de la même manière que chez les fabricants.
Par l'ordonnance royale du 7-juillet 1831, l'Administration des contributions indirectes était autorisée à suspendre provisoirement le recouvrement du droit de 5 centimes, dont les jeux exportés étaient frappés. Ces jeux étaient également affranchis de l'application de la bande de contrôle.
ar la loi du 4 juin 1836, ces dispositions étaient confirmées définitivement, mais les jeux ne pouvaient circuler dans l'intérieur du royaume, jusqu'au point de sortie, que renfermés dans des caisses ficelées et plombées par les employés des contributions.
Nous avons vu que par l’article 4 du décret du 13 fructidor, an XIII, l'introduction des cartes fabriquées à létranger était formellement interdite en France; cette clause parait avoir été respectée pendant toute la première partie du dix-neuvième siècle. En 1866, il semble que cette interdiction ait été levée puisque dans la lettre ministérielle du 19 novembre de cette année il est dit « que les cartes à jouer originaires et importées des pays avec lesquels la France a conclu des traités de commerce » étaient sujettes indépendamment du droit de douane de 15 p. 100, «d valorem, à une taxe spéciale de 48 centimes par jeu.
Cette taxe, de même que le droit d'entrée en France, était perçue par les receveurs des douanes qui devaient apposer une bande de contrôle sur les jeux, afin de leur permettre la libre circulation en France.
Pour empêcher les fraudes consistant à réimporter en France les cartes à jouer exportées, la Régie avait pris les précautions les plus minutieuses. Une lettre administrative du 4 juin 1873 nous apprend que la prohibition de mettre des légendes sur les figures, édictée par le décret de 1808. était loujours conservée. En effet, l'Administration rappelait que, pour mieux distinguer les cartes de la Régie des cartes étrangères, celles-ci ne devaient porter aucun nom, sauf sur quelques-unes le nom du cartier. De même il n’était permis d'entourer l'as de trèfle d'aucun ornement.
Par l’article 19 de la loi du 21 juin 1876, les cartes à portraits étrangers, circulant en France, furent soumises à un droit de 70 centimes par jeu, quel que fût le nombre de cartes qui le composät.
La loi du 7 mai 1881, en établissant un nouveau tarif général des douanes, prohibait expressément toute importation de cartes de fabrication étrangère.
Une autre circulaire, du 4 avril 1889, vient encore confirmer à nouveau ces prescriptions au sujet des cartes d’aluettes catalanes et des tarots, dont on se servait encore dans quelques départements du Midi et qui étaient réimportées en fraude.
JEUXIÈME PARTIE
