POLITIQUE OBJECTIVE

le plus souvent ces traités ont été le résultat d'un conflit et ne sont que l'acceptation par le vaincu des exigences que le vainqueur lui a imposées.

Ils sont les résultats d'extorsions qui, dans le droit privé, frappent de nullité les contrats ainsi obtenus.

Le traité conclu, le vainqueur en use pour faire valoir ses prétentions; le vaincu, pour maintenir ce qu'il a pu sauvegarder comme, par exemple, le tracé de ses frontières; mais le vainqueur a la méfiance perpétuelle que le vaincu ne saisisse une occasion pour le déchirer et le vaincu ne le subit qu'avec l'arrière-pensée de provoquer une occasion favorable, ou d'en profiter pour annihiler ce document qui atteste sa défaite. Dans cette méfiance, le vainqueur peut vouloir déchirer lui-même le traité qu'il a imposé afin d'écraser plus complètement le vaincu : telle a été la préoccupation constante de Berlin à l'égard du traité de Francfort, et s'il a attendu pour essayer de s'en débarrasser par une nouvelle guerre jusqu'en 1914, ce n'est que parce qu'il ne se sentait pas prêt ou parce qu'il craignait l'intervention d'autres États.

Le Kaiser invoque le droit divin qui, le constituant roi de Prusse, le suit comme empereur d'Allemagne ; et du moment qu'il incarne le Dieu des mains duquel il a pris directement la couronne à Kœnigsberg, rien ne lui est interdit. Pour toute mission divine, la fin justifie les moyens.

Des hommes politiques, qui ne croient pas plus à la mission divine du Kaiser qu'ils ne croientau droit divin de Louis XIV, affirmentcependant la souveraineté de l'Étatcomme un dogme intangible. Ils comptent les voix dans une séance du Parlement; et ces voix ne représenteraient-elles q\i'une infime minorité dans le pays, du moment que, dans le formalisme parlementaire, elles constituent la majorité, ils attribuent à la décision qui résulte de cette addition et de celte soustraction, une puissance illimitée qui doit écraser toutes les résistances individuelles et moralesetdont jamais une parcelle ne saurait être aliénée. On a entendu des partisans de l'impôt

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sur le revenu déclarer que l'État ne pouvait renoncer à en frapper ses emprunts sans porter atteinte à sa souveraineté. Cependant quand un État fait un traité avec un autre, il sacrifie une partie de sa souveraineté; quand il fait un contrat avec des fonctionnaires, il aliène sa souveraineté à leur égard; quand il fait un contrat pour des achats de fournitures ou des travaux publics, il devient un simple cocontractant ; quand il emprunte, il se soumet à la formule : donner et retenir ne vaut; et il ne peut la violer que par un abus de la force.

Je ne discuterai pas en ce moment le terme de souveraineté, si discutable qu'il soit. Je me borne à constater que lorsqu'un État fait des contrats soit avec d'autres États, soit avec des particuliers, il doit agir en honnête homme.

Mais la plupart des hommes politiques de tous les pays sont pleins de mépris pour cette règle de morale encore plus dans les rapports d'États à États que dans les rapports de l'État avec les individus.

Quand ils ont signé un traité, ils gardent l'arrière-pensée de le rompre si leurs passions, leurs convenances ou des intérêts plus ou moins factices les y incitent.

L'Allemand Mommsen dit :

Toute nation met à bon droit son orgueil à rompre par les armes les traités, ruineux pour elle, qu'elle a signés^.

Le 27 janvier i853, Bismarck aurait dit au Landtag de Prusse : (( La force prime le droit. » Ce n'était pas à propos d'une question de politique extérieure; c'était l'expression de sa manière de gouverner sans budget voté. A la fin de la séance, il nia avoir prononcé ces mots qui lui avaient été attribués par le député de Schewrin. Celui-ci dans sa réponse s'expliqua dans ces termes : « Je n'ai pas dit que M. le Ministre, président, eût employé ces mots a la force