QUI FERA LE TRAITÉ

L'accord du 6 septembre. — Incapacité des neutres. — La paix ne peut être faite que par les belligérants. — Les précédents de i8i4 et de i8i5. — Disqualification des HohenzoUern et du Chancelier de l'Empire. — Les ministres plénipotentiaires au Bundesrat. — Dans la Confédération germanique, c'était le Reichstag qui faisait les traités.

Je rappelle tout d'abord l'accord signé à Londres, le 6 septembre 1914 :

Les gouvernements français, anglais et russe s'engagent mutuellement à ne point conclure séparément la paix pendant la guerre actuelle.

Je n'ai pas besoin d'en démontrer l'importance et d'affirmer que cet engagement sera tenu.

Des esprits bien intentionnés, comme mon ami Mark H. Judge, ont fait des propositions pour faire intervenir les neutres dans la conclusion du traité.

Parmi les quarante neutres qui ont signé les conventions de La Haye, les uns ont prouvé qu'ils n'avaient pas la volonté, les autres qu'ils n'avaient ni la volonté ni la capacité de faire respecter les conventions qu'ils avaient signées.

Ils ont donc déclaré leur incapacité d'intervention.

Je connais la règle: «Nul ne doit être juge et partie»; donc les belligérants ne doivent pas régler seuls les intérêts en jeu; mais la solution guerrière des conflits prouve Timpos- «ibilité qu'on a eue jusqu'ici de régler pacifiquement les conflits internationaux.

Les belligérants savent ce que leur a coûté la guerre. L'intérêt supérieur, c*est que les alliés mettent leur agresseur dans l'impossibilité de la recommencer. Et si l'un des belligérants refusait de se soumettre à la décision des neutres, à quelle sanction auraient-ils recours? Pour combien de temps serait-elle acquise? Et dans quelle mesure serait-elle efficace ?

La question sera réglée directement entre les alliés, d'unepart, la Grande-Bretagne, la Russie, la France, Vltalie

la Belgique, la Serbie, le Japon et, d*autre part, l'Allemagne et V Autriche-Hongrie.

La Turquie, n'étant plus qu'une dépendance, a perdu le droit qu'elle avait acquis en i856, de prendre part à un congrès.

En i8i4, quand les alliés entrèrent à Paris, Napoléon abdiqua à Fontainebleau; ils ne traitèrent pas avec lui. Après le retour de l'île d'Elbe, ils déclarèrent qu'ils ne traiteraient pas de la paix avant que Napoléon ne leur fût livré. Ces précédents autorisent les alliés à ne traiter avec aucun membre de la famille des Hohenzollern.

Le Kaiser et son chancelier, représentant l'Empire, M. de Bethmann-Hollveg se sont disqualifiés quand ils ont appelé « chiffon de papier » le traité garantissant l'indépendance de la Belgique, et quand ils montrent le même mépris pour la Convention de 1907 sur les procédés de la guerre. Quelle confiance peuvent-ils inspirer comme parties dans un traité, puisqu'ils ont déclaré eux-mêmes que, s'il liait les neutres,, ils ne se considéraient pas comme liés par lui?

L'Empire d'Allemagne est une réunion d'Etats, mais l'empereur conclut les traités sans le Bundesrat : car « la puissance étrangère ne pourrait savoir si le Bundesrat a donné un assentiment à un traité, ses séances n'étant pas publiques », dit Laband.

Dans l'ancien Empire germanique, au contraire, ce n'était pas l'empereur, c'était le Reichstag qui avait qualité pour conclure des traités.