CHAPITRE XIII

I. Esprit grurral d'iosubordinatioa au début de 1788. — Attaques dirigées contre le roi et contre Brienne. — Le public connaît les mesures projetées contre les parlements et désire les Etats généraux.— Apparition de nombreux écrits sur les finances; ils condamnent tous les impôts en vigueur. — Pamphlets contre les ordres privilégiés. — Publication d'un nouvel ouvrage de Galonné. — Arrêt du Conseil du l.'i mars 1788 sur l'amodiation des biens de la couronne. — Édit de mars sur l'organisation de la trésorerie. — Compte financier publié par Biienne; évaluation qu'il fait du déficit. — L'énormité du déficit et des anticipations tourne toutes les espérances vers les Etats généraux. — Remontrances du 11 avril dans lesquelles le parlement conteste la légalité de l'emprunt du mois de novembre préci'dent. — Le ministère se déciile à réduire les pouvoirs des [larlemeuts. — II. Les magistrats recherchent la faveur publique en piotestant contre l'aggravation des vingtièmes ; remontrances du i'.} avril. — Appel aux États généraux et déclaration des droits par le parlement. — Arrestation de d'Epréniesnil et de Goislard. — Lit de justice du 8 mai; restriction des pouvoirs des parlements et créaliuu dune cour pléniére. — Échec de la cour plénière. — Désordres dans Paris. — La suppression des parlements est considérée comme le renversement de la seule barrière qui protégeât le pays contre l'arbitraire ministériel et l'accroissement des impôts. — Brochure de .Mirabeau demandant les États généraux. — Brienne convoque une assemblée extraordfnaire du clergé, afin d'en obtenir un don gratuit. — Elle demande la convocation des États généraux, mais défend les privilèges pécuniaires de l'Église. — Résistance du Cliàtelet et des tribunaux de province. — Émeutes à Rennes, Cri'uohle, Pau. — Supprcîssion des délibéialions <les j)arlemi'nls piir nu anél du Conseil en date du 28 juin.

LES CAl'SKS FINANCII-.HKS

Quand s'diivi'il l'aunée 1788, elle s'annoncail mal pdiir Louis XVI et pour Brienne. La lutte avec la haute niajuislralure n'était pas finie, et le penchant à l'insubordiiuition étail répandu dans toutes les classes. Le publie, << toujours indiu du ])rincipe vrai ou faux qu'il faut une barrière à l'autorité * », applaudissait à l'arrogance des parlements, et non seulement les citoyens, mais les corps constitués, excités à l'indiscipline par les hésitations gouvernementales, cédaient aveuglément à la passion de l'opposition.

C'est ainsi que la Cour des monnaies, qui avait commencé des poursuites criminelles contre son procureur général, à raison de l'appui par lui prêté à Calonne lors de la refonte de la monnaie d'or, décida qu'elle n'abandonnerait pas ces poursuites, malgré la défense que lui avait signifiée le roi de s'occuper d'une afïaire dans laquelle le contrôleur général n'avait agi que d'après ses instructions. Afln de lui marquer son mécontentement, Louis XVI refusa de recevoir ses compliments à l'occasion de la nouvelle année, et au lieu de rentrer dans le devoir, la Cour des monnaies adopta aussitôt des remontrances pour expliquer qu'elle ne pouvait renoncer à poursuivre k la fois son procureur général et l'ex-ministre Calonne '\ Lorsque l'évèque de Dol harangua le roi au nom des États de Bretagne, dans les premiers Jours de janvier 1788, il lui reprocha, à l'occasion du projet d'édit qui rendait un état civil aux protestants, d'oublier ses obligations envers la religion catholique, et il termina son discours par ces paroles : (( Vous répondrez, Sire, devant Dieu et devant les hommes des malheurs qu'entraînera

1 Hesenval, Mé»i(jircs, oiiU.

2 Corresp. secrète^ 11, i\:\.2-2-2.

le rétablissement des protestants. Madame Louise, du haut du ciel où ses vertus l'ont placée, voit votre conduite et la désapprouve » '. Quelques membres du haut clergé ne lurent pas d'ailleurs les seuls à combattre l'édit, dont le but était « de constater légalement l'état civil de ceux des sujets du roi qui ne pouvaient pas être admis aux sacrements de TÉglise ». Le parlement de Paris refusa d'abord de procéder à son enregistrement, en alléguant qu'il devait iHre au complet et que l'exil de trois de ses membres devait avoir cessé, avant qu'il se livrât à l'examen d'une loi aussi importante. Il demanda ensuite des modifications de rédaction de nature à restreindre la portée de la réforme ^, et comme celle-ci répondait aux aspirations des hommes éclairés, son mauvais vouloir finit par lui attirer de sévères critiques ■'. Les magistrats comprirent alors qu'en persistant à s'opposer à un grand acte de tolérance, ils compromettraient leur popularité; aussi, le 29 janvier, en dépit des ell'orts de d'Eprémesnil, qui insista avec véhémence pour ([ue la solution de la question fût ajournée jusqu'à la réunion des États généraux, ils se prononcèrent à une immense majorité pour l'enregistrement. On voit combien l'esprit de faction se plaisait à entraver le gouvernement et à contrecarrer ses projets, même les mieux justifiés.

' GetTroy, Gustave III el la cour de France, II, 85. — Après avoir reproduit ce passage du discours de l'évêque de Dol, le baron de Staël ajoute : « Le prélat reçut là-dessus l'ordre bien mérité de se rendre iuimédiateiuent dans son diocèse ». — Madame Louise, tante de Louis XVI, dont l'évêque de Dol avait opposé l'opinion à celle du monarque, venail de mourir dans les derniers jours du mois de décembre 1787, A la veille de son décès, elle avait adressé à son neveu une longue leUre pour le détourner d'apporter aucune modification aux lois qui régissaient les protestants. Que de peine, en vérité, avait Louis XVI à accomplir des réformes 1

- L'édit n'établissait pourtant pas la liberté dos cultes. Son article 1" dispose, en eil'et, que «la religion catholique, apostolique et romaine routinuera de jouir seule, dans notre royaume, du culte public ». L>x- (•lusion des ctiarges et fonctions publiques antérieurement prononcée contre les protestants était maintenue.

'•* Corresp. secrète. II, :i()5, 208, 21!).

424 LES CAUSES FINANCIÈHES

Dans la bourgeoisie, dans les classes populaires, la hardiesse des propos était si grande que Ton discutait avec malveillance la conduite du roi et l'étendue do ses pouvoirs. Ou alla jusqu'à afficher dans Paris, au commencement de janvier, des placards débutant par cette phrase : « Les rois ont reçu leur pouvoir des peuples pour protéger les lois ; ils ne peuvent rien au delà de ces lois, et ils doivent h. la nation un compte exact de leurs revenus ». Quant aux inspirateurs de la politique royale, ils n'ignoraient pas l'impopularité dont ils étaient l'objet, et Brienne malheureusement fournit un nouvel aliment à cette impopularité. Ainsi le vieux cardinal de Luynes, archevêque de Sens, étant venu à mourir, il échangea l'archevêché de Toulouse contre celui de Sens, parce qu'il rapportait davantage. Quelque temps après, il se fit attribuer par le roi l'abbaye de Corbie, dont le revenu officiel montait à 85,000 livres par an, et une coupe de bois de 900,000 livres destinée au paiement de ses dettes. Aussitôt les attaques contre lui redoublèrent, et ses adversaires tirent remarquer que tant d'àpreté était révoltante de la part d'un homme d'État qui s'était engagé à prendre l'économie pour règle de conduite'.

Dans ces circonstances un changement ministériel eût répondu au vœu public, et afin d'en inspirer l'idée au roi, on répandit le bruit que Brienne allait être remplacé'. Les tendances opposées qui divisaient le Conseil du roi fournirent aussi matière à la critique. On sut que Lamoignon et le baron de Breteuil étaient d'avis de modifier l'organisation des parlements, de manière à les mettre dans l'impossibilité de censurer le gouvernement, et on se demanda si Brienne ne se rallierait pas bientôt à leur manière de voir. Le garde des sceaux fut en attendant accusé d'être un fauteur de despotisme ; on prétendit qu'il travaillait « à pousser

i Suivant l'expression de Besenval [Mt'nt., 325), ces faits l'ournireut « une ample pâture à la haine ».

2 Corresp. secrète, II, 227, 229, 230.

DK LA RÉVOLITION FRANÇAISK '<25

H bout » Je parlement et le roi ; on cita à son sujet ce mot du marquis de Maupeou : « Je suis bien aise de tout ce que fait M. de Lamoignon ; cela fait oublier mon père » ; on affirma, dès le commencement de mars, qu'il avait dressé un projet d'après lequel le parlement serait réduit « aux fonctions de judicature >, et que « s'il s'opposait à ce bouleversement, il serait cassé et supprimé entièrement^ ». L'annaliste qui nous fournit ces détails ne cache pas du reste que les violences préméditées contre les parlements ne paraissaient pas devoir donner le résultat qu'en espéraient les ministres : « La nation, dit-il, est en effet tellement pénétrée des principes de liberté, que les parlements ne sont plus (ju'un miroir oîi ses sentiments et ses vœux se réfléchissent pour aller frapper sur le trûne. La chose ne subsistera pas moins, quand on réussirait à détruire 1 organe qui l'exprime. On ne peut se dissimuler que l'anglomanie a préparé depuis longtemps la révolution qui semble prête à s'opérer. Elle a fixé nos regards sur une constitution qui fait des hommes libres. Les circonstances, les mécontentements, ont poussé à un degré de violence alarmant pour des ministres despotes notre désir de jouir des mômes avantages «. Au milieu des incertitudes de la situation, le recours aux États généraux apparut de plus on plus aux foules avec le caractère d une mesure d'absolue nécessité : on discuta sur leur convocation plus ou moins prochaine et on rechercha même en quel lieu ils pourraient bien siéger, a Je crois, écrivait le 18 mars 1788 La Fayette à Washington, qu'un si heureux événement ne tardera pas plus d'une année, à compter de l'été prochain. C'est la seule manière de régler les droits de tous et d'établir sur des principes fixes l'administration de ce pays^ >

La pensée que les représentants du pays ne tarderaient

1 Corresp. secrète. II, 210-222, 237. 238, 24y. — Coiif. Siillier, Annales françaises, 140, 141.

2 La Fayette, Méi/i. et coi-resp.. H, 225.

LES (\Vl SES FINANf.IKHKS

jjas à s'occuper des i^raiulcs ([ucslions ([iii alors passiontiaiiMil ropinion, commença dès cette époque à susciter des liublicalious sur les linances. La première que nous ayons à signaler est l'ouvrage d'un ecclésiastique, M. de Lubersac ; elle est intilnlé : Vues /iDlifii/iirs d pah-io/lfpirssin' l'acbninhtradon des finanres. de la France, l/auteur y passe en revue tous les impôts, et il constate qu'ils ont deux graves déf(iuts : de n(> pas (Hre proportionnels aux facultés des contribuables, et de donner lieu à une perception vexatoire. 11 reproche k la taille d'être arbitrairement assise, de peser bien plus lourdement sur les pauvres que sur les riches et de ne pas atteindre les privilégiés. Il condamne également la capitation, la gabelle, la corvée, les droits de douane. Il demande que les aides soient supprimées, et qu'en attendant le moment oîi elles pourront disparaître, leur perception soit confiée aux assemblées provinciales, qui ne manqueront pas de l'améliorer et qui verseront au Trésor le produit net encaissé par leurs agents. La suppression de la Ferme générale lui semble une des premières mesures à prendre, et à ce sujet il s'exprime ainsi : « Des légion^ nombreuses, si connues sous le nom de traitants, inventeurs de cet art si funeste au royaume, la finance, se sont répandues insensiblement dans nos provinces, armées du pouvoir arbitraire, et mettent k contribution et au pillage nos possessions, sous le prétexte insidieux de lever les subsides de l'État, accablent le cultivateur, le forcent souvent d'abandonner ses champs, découragent le manufacturier, vexent l'industrie et chaque jour inventent des moyens de spolier le peuple ». Toutes ces propositions sont, on le remarquera, conformes k la doctrine physiocratique. Va\ vrai disciple des premiers économistes, Lubersac indique encore (jue rim|iût doit porter unicinement sur le produit net des terres, et (ju'il doit ètreac({uitté par tous les propriétaires du royaume sans exception ; mais en sa qualité d'an-^ cien vicaire général de l'archevêché de Narbonne, il s'attache

1>E LA HliVOLLTlOX FRANÇAISE Vl i

à établir (jiiil laut laisser iiTÉgiise ses biens etue [)as violer SOS imiiiiiuilés. Il est d'avis de respecter les trois ordres de la nation, insiste pour ([ifon évince de la noblesse une foule de prétendus nobles (jiii n'ont que des titres usurpés, et conclut H ce que « la répartition des subsides soit à l'avenir et pour toujours confiée aux sages de la nation, les confidents, les amis de leurs concitoyens ».

S'il n'ofîre pas de vues originales, cet ouvrage est du moins intéressant en ce qu'il donne l'idée de ce que l'on pensait un an avant la convocation des États généraux. On trouvait en somme tous les impôts mauvais et, au lieu de se préoccuper des moyens de combler le déficit, on ne songeait qu'à alléger les charges des contribuables, en établissant une imposition unique sur le revenu net des terres. La foi dans la vertu d'un impiM unique était du reste à peu près générale, et seul le choix de cet imp(jt variait suivant les préférences individuelles. Ainsi un 3/i"'//(o//v' sur la n'formallon des finances, dû à M. Ch'Uient de Boissy, réclame l'abolition de la gabelle, de la taille, de l'impôt du tabac, des aides, de la capitation, des droits sur les fers, les cuirs, les toiles, les poissons, les suifs, et leur remplacement par un prélèvement sur les récoltes analogue à la dîme ecclésiastique; parmi les droits en vigueur, il ne maintient que ceux de contrôle et de timbre, ceux de douane à l'importation, et le produit des domaines royaux, des postes, du marc d'or et du monnayage. Un autre écrit, La Voir du citoi/en, après avoir déclaré tous les impôts vexatoires, injustes et inégaux, recommande de même de leur substituer une contribution territoriale qui atteindra tous les possesseurs du sol, quelle que soit leur qualité. Au contraire, l'auteur de la brochure : Le Vœti du roi et de la nation, propose de répartir tous les contribuables du royaume, évalués à 2 millions de chefs de famille, entre vingt classes assujetties à une taxe progressive, variant de îî livres 10 deniers par an à 730 livres. Le montant de cette capitation, à

i^S LES CAISES ri.NA.NCIÈHES

hiquellc personne n'échappera, est estimé par l'autenr au chiffre fantastique de 698 millions, et en outre FÉtat pourra •conserver les droits de douane, ceux de poste et de monnayage, ainsi que les hénéfices de la loterie.

Une Théorie générale de V administration des. finances^ par •Grouher de (Irouhentall, évalue la production générale du royaume à 8 ou 9 milliards par an. Partant de là, elh; propose de supprimer toutes les contributions et de les remplacer par un imi)ôt unique, à répartir entre les propriétés sans aucune exception, d'après leur évaluation en capital. Elle demande en outre que la dette soit amortie, qu'à cet ■effet on vende les domaines de la couronne, et qu'on en verse le produit dans une caisse spéciale qui émettra des billets, lesquels seront remboursés à raison de 100 millions par an. Elle insiste également pour que la dime ecclésiastique soit supprimée, pour que l'État mette en vente tous les biens de main-morte, qu'il place leur prix de vente en rentes 4 pour 100, et qu'il prenne à sa charge le traitement des ministres du culte. Plusieurs des idées mises en avant dans cet ouvrage devaient, à deux années de là, être adoptées par l'Assemblée constituante.

Les Nouvelles eues sur Vadininislralion des finances et sur l'allégement de Vimpôl contiennent l'exposé d'un autre système : il s'agit toujours d'abolir l'ensemble des impositions ■existantes, mais pour les remplacer on trouve ingénieux de frapper d'une légère taxe toutes les ventes d'objets naturels ou manufacturés; on fixe à 15 milliards le total annuel de ces ventes, par prudence on le réduit à 8 milliards, et on affirme qu'un si gros capital peut supporter aisément la totalité de l'impôt'. Quelques écrits, comme Le Juriseon- .sulte national, s'attachent exclusivement à la question théo-

1 Lor.squ"au lendemain de la guerre franco-allemande, l'Assemblée nationale a eu à discuter un projet d'impôt sui- le chiffre des affaires, personne peut-être ne savait que la même idée fiscale avait élé émise <lés 1788.

DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE i^O"

riqiie do savoir si c'ost au roi ouàla nation qu'il appartient de déterminer le montant des impositions. Le Jurisconsulte nalional pose en principe que Timpôt est une part do la propriété; or les Français possèdent le droit de propriété; donc ils peuvent seuls accorder de nouveaux subsides. « Dans tout État policé, le souverain, quels que soient sesdroits, ne peut pas mettre d'impôts sans un consentement préalable donné individuellement ou collectivement par ses sujets. Peut-être pourra-t-il à son gré, suivant la constitution de l'État, traiter avec l'étranger, faire la guerre ou la paix, sans prendre l'avis ni le consentement de personne ; mais, fût-il absolu dans tout le reste, il ne peut créer ni percevoir un seul impôt que d'après l'acquiescement libre de ceux qui le doivent payer. » Les Français ont joui primitivement du droit de s'imposer eux-mêmes,, ils l'ont perdu par suite des usurpations de la royauté, mais il est imprescriptible et ils n'ont qu'à le revendiquer. Dans un temps où la nation recherchait en quelque sorte ses titres, avec quelle faveur la thèse qui précède ne devait-elle pas être accueillie ?

Enfin, des pamphlets furent rédigés à l'usage de ceux qui se souciaient moins de raisonner que de trouver un écho à la violence de leurs sentiments. L'extrait suivant, que nous empruntons à l'un de ces pamphlets : Réflexions d'un philosophe hreton à ses concitoi/ens, permet de jug'er du ton auquel ils étaient déjà arrivés : « La noblesse et le clergé, ces deux ordres rapaces, se sont approprié tous les avantages de la société, se sont emparés de toutes les issues qui conduisent aux honneurs, aux distinctions, et ont fait tarir pour nous toutes les sources de l'aisance et do la prospérité. Ces ennemis du bonheur des peuples ne paient rien à l'État, quoiqu'ils possèdent les plus grands biens, des biens immenses : tout est à eux, rien à nous ; et avec ce rien nous sommes obligés de faire face à tous les besoins de la chose publique. Réduits à la plus afTreuse misère, au désespoir,

''•><> i.i;s cAi si;s i'i.nanc.ikhks

lions vciiuns (li'iiiiiiuhM' au i^DuviTiiement prolectiun conlro 0(>s usurpalcurs, (im oui viul(> à notre égard toutes les lois <!(> l'associalion ».

Ces puhlicaLions et d'aiilros analogues attirèrent Talten- Hon, mais aucune n'excita autant d'intérêt (luun livn; de Caioniii', (|iii parut sous le titre de Iti'ponsc à rérrif .t/r M. Neckcr jiu/jlir ai arril /7.s'7 . 11 est fort habilement composé ; il oppose aux chiil'res du Coniplc rendu ceux des comptes eflectifs, entre dans des détails qui ont toute l'apparence de la précision, et étaie ses affirmations de longs calculs tirés des données de la comptabilité officielle. Estil vrai qu'il ait ramené à Galonné beaucoup de partisans, comme le prétend la (Correspondance secrète^ peu favorable pourtant à l'ancien contrôleur général ? En tout cas il calma l'ardeur de ses nombreux adversaires, qui avaient multiplié jusqu'alors les pamphlets contre lui. Quant aux lecteurs sans parti pris, voici les principaux renseignements qu'ils trouvèrent dans cette Réponse : le déficit, qui était de iO millions en 177i, à la chute de Térray, et de 'M millions en 1776, à la mort de Clugny, montait à 70 millions en 1781, lorsque Necker quitta la direction des linances ; il avait atteint SO millions au mois de novembre 178o, date de l'entrée de Galonné au contrôle général, et s'élevait à 115 millions au mois d'avril 1887. fin de son administration. De 1781 à 1787, les anticipations ont augmenté de 103 millions : 255 millions au lieu de 150. Enfin les emprunts contractés sous le règne de Louis XVI, soit directement par le roi, soit pour son compte par les pays d'États et par la ville de Paris, représentent une somme totale de 1 milliard 308,:288,O0() livres, sanspai'ler de 'M) millions prêtés par les fermiers généraux et de 10 millions provenant de la création de nouvelles charges, et non compris les trois emprunts ouverts par Brienne au mois de mai, au mois d'octobre et au mois de novembre 1787. L'impression (|ue donnèrent ious ces chiffres, c'est ([ue jamais gouvernement n'avait, en

DE LA RÉVULLTIOIN FRANÇAISE 'i'M

si pou de temps, accru la detle publi((ue tlans une aussi forte proportion, ce qui n'avait pas empi^'clnj rinsutlisancc des recettes de devenir de plus en plus considérable, puisque la moitié des revenus d'une année se trouvait consommée d'avance.

L'apparition de l'ouvrage dont nous venons de parler parut à Brienno «m ne peut plus opportune. Le principal ministre savait en ofl'et que Necker, soutenu par des partisans aussi zélés que nombreux, briguait de recueillir sa succession, et il espéra que son prestige de financier impeccable ne résisterait pas aux accusations contenues dans la Rrponse de Galonné; aussi '< disait-il hautement ([uil était difficile de lui répondre' ». D'un autrt.' coté, étant luimême à la veille de publier un compte rendu au roi, qui allait avouer un déficit important, il était bien aise (pi'un de ses prédécesseurs essayât d'avance de persuader au public que le Compte rendu de 1781 contenait de grossières erreurs. Il s'était, on s'en souvient, engagé devant l'assemblée des Notables à faire connaître exactement l'état des recettes et dos dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires. Le contrôleur général Lambert se livrait depuis plnsieurs mois à un vaste travail de dépouillement des ressources et des engagements de l'État; ce travail était presque terminé, et l'archevêque de Sens aspirait à ce qu'il fût favorablement accueilli.

Min do mi<'ux disposer les esprits, il présenta à la signatnre royale, au mois de mars 1788, un arrêt du (Conseil et un édit relatifs aux finances. L'arrêt du Conseil, eu date du 15 mars 1788, avait pour objet d'augmenter le rend(MUont des domaines de la couronne. Il est motivé en ces termes : « Le roi, sans cesse occupé des vues d'économies et de bonilicutions ([iio l'intérêt de ses penples lui suggère, s'est fait rendre compte de l'administration d (hi ])r()duil de ses

' ('oiresp. sccrrtr, II, 231.

132 LES CAUSES l'INANCIKHES

(loinaine.s, et a reconnu que leur revenu est, eu graiule partie, absorbé par les frais de régie, d'entretien et autres. Sa Majesté a jugé, d'après un mûr examen des différents plans ([ui ont été mis sous ses yeux, qu'il lui sera plus profitable (le mettre hors de ses mains ses domaines que d'en conser- V(>r la possession... Les frais inséparables de leur administration actuelle cesseront d'être à la charge de Sa Majesté, et ses finances s'amélioreront d'ailleurs d'une augmentation de contribution aux charges publiques ». En conséquence l'arrêt du Conseil décide que tous les domaines, terres et seigneuries qui sont affermés ou régis au nom et au profit de Sa Majesté seront concédés à titre d'engagement pour toute la durée du régne, moyennant des redevances annuelles, stipulées en blé et payables en argent, suivant le prix moyen du plus beau blé pendant les dix dernières années, et que l'évaluation de ce prix moyen sera renouvelée tous les dix ans. L'amodiation ainsi prescrite des biens royaux productifs de revenus constitua un progrès, dont les avantages avaient été depuis longtemp-s signalés par les économistes, et en faveur duquel s'était prononcée l'assemblée des Notables.

Quant à l'édit qui fut publié presque en même temps que l'amM qui précède, il était destiné à simplifi -r l'organisation de la trésorerie. Le préambule expose que la multiplicité des caisses dans lesquelles les revenus publics ont été jusqu'alors versés offre « des inconvénients sans nombre », quelle « prive souvent le Trésor royal des sommes dont il lui serait important de ne pas se dessaisir, et qui au moment où elles en sont tirées, ne sont pas toujours nécessaires pour satisfaire aux paiements auxquels elles sont destinées », enfin qu'elle a permis à quelques trésoriers do faire retomber sur le Trésor <i le désordre survenu dans leur fortune ». Afin de répondre au « vœu public », ces différentes caisses seront désormais supprimées, et il n'en sera formé qu'une seule où tous les revenus seront réunis. En

conséquence, l'édit abolit les offices des gardes du Trésor royal, et ceux des trésoriers des guerres, de la marine et de la Maison du roi. Il remplace les gardes du Trésor par cinq administrateurs qui seront respectivement chargés : l'un de la centralisation des recettes et de l'acquit des dépenses ; un autre du paiement des pensions, des intérêts d'effets royaux, des remboursements et des amortissements ; un troisième des dépenses du département de la guerre ; un quatrième des dépenses de la marine et des colonies ; le dernier des dépenses de la Maison du roi, des bâtiments et des ponts et chaussées. Enfin il astreint ces cinq administrateurs à fournir chacun un cautionnement de 1, 200,00011vres et leur attribue un traitement fixe de 50,000 livres.

Quelques jours plus tard, Brienne soumit à Louis XVI -et à la France un compte des finances, qui est « certainement le meilleur de ceux, en petit nombre d'ailleurs, que l'ancien régime nous a légués ' ». Le rapport au roi ■qui précède le Compte rendu expose qu'un semblable compte peut être soit « le résumé de l'estimation d'une année commune de revenu », soit « l'état des recettes et des dépenses pour une année déterminée ». Il montre que la première méthode, celle qu'avait suivie Necker, est « une source d'erreurs et d'illusions », et ne sert qu'à dissimuler le déficit. « Il y a plus : ce calcul d'une année commune s'évanouirait à chaque instant ; dans l'année où le revenu serait inférieur à la dépense, il faudrait y suppléer par un emprunt ; les intérêts de cet emprunt dérangeraient les calculs des années suivantes, et l'année commune qu'on aurait supposée finirait par n'avoir jamais existé ». La seconde méthode, celle qui consiste à présenter le tableau des recettes et dépenses d'une année déterminée est donc préférable, et le ministre la appliquée à l'aniiée courante, à 1788. <i C'est ce compte qui dans la pratique a une réelle utilité ; c'est ce

t Stourm, Les Finances de Vuncien régime et de la Rérolution, II, 238.

VM LI':S CAUSES l'INANClKHES

coiiiplt' qui, n'nonvcU' Ions li^s ans, xons l'cra connailrc la sitnalion de vos li:iaucos ; c'est cnlin ce coni[U(' qui peni rire ontondn et iiicme jugé par les personnes les moins versées dans ces matières. » Le rapport constate ensuite (jue rinsuflisance des recettes ordinaires, par rapport aux dépenses ordinaires, est de oi,8;i!),000 livres; que les dépenses extraordinaires, couvertes par des recettes de même nature, s'élèvent à 105,898,000 livres ; qu'ainsi le déficit total, « supérieur à celui que Texamen des Notables avait pu constater », atteint 160,737,000 livres ; mais que les remboursements sont prévus pour 76,50:2,000 livres, (jue des économies ont déjà été réalisées jusqu'à concurrence de 26,788,000 livres, et que »( l'accroissement des économies, la cessation de plusieurs dépenses extraordinaires, l'extinction des rentes viagères « mettront en équilibre dans un avenir prochain les charges et lés revenus de l'Ëtat.

Voici maintenant les principaux tableaux du Coinpir rendu :

liEGETTES OUUI.NAIRES.

1. l'ermes générales (y compris 2,400,000 livres pour la part attribuée au roi dans les béuétices du

bail, et 500,000 livres de remises onertes par 'es Livres fermiers généraux sur leurs traitements). . . . 153,066,87;')

2. [Recettes générales (y compris 1,. 316, 730 livres provenant d'un reliquat des impositions de Paris et 4:!(i,000 1. de déduction sur les cages des receveurs généraux) 156,478,010

3. Régie générale (y compris 800,000 livres pour la part attribuée au roi dans l'excédent des produits, et 148,000 1. de remises sur les traitements des adminisirateurs) 51,940,000

4. Administrât, des domaines(ycompris700,000l. pour la part revenant au roi dans l'excédent des produits, et 200,000 1. de remisi's sur les Iraite-

menls des administrateurs 51,240,0110

A repi'iic)- 412,72i,S85

Livies.

Rrporl 412,724,88;;